Conseil Municipal - 3 3 avril 2018

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Conseil Municipal - 3 3 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 3 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTAINES

SAONE ET LOIRE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 3 avril 2018

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 3 avril 2018, à 19h30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2018-15 : validation du choix d’entreprises pour travaux de sécurisation des écoles et maison de l’enfance

Dans le cadre du projet de sécurisation des écoles et de la maison de l’enfance, 2 entreprises et un groupement d'entreprises ont soumis leur proposition de travaux comme suit :

Prix HT Prix TTC

Proposition 1 : LEROY

pour 56 m au lieu de 200 m avec peinture

(pour 200 m 59 525,82 TTC)

13 889,36 16 667,23

Proposition 2 : ERAT INDUSTRIES

sans option (190) sans peinture (7 500)

avec option et peinture

14 250,00

21 940,00

17 100,00

26 328,00

Proposition 3 (avec fourniture outillages) :

FER ET METAUX 5836,29 7003,55

DUVERNAY PASCAL 5985,00 7182,00

PEINTURE TISSERAND 497,13 596,56

BARRIERES PRESTA RENOV 566,00 679,20

pour un TOTAL de : 12 884,42 15 461,31

Il est proposé au conseil municipal de valider le choix du groupement d’entreprises Proposition 3 comme moins disant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le choix du groupement d'entreprises Proposition 3 comme moins disant afin de permettre le règlement des factures.

Délibération 2018-16 : demande de subvention au titre du programme européen LEADER pour travaux de rénovation énergétique de la mairie et ses annexes

Dans le cadre du dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de ses annexes auprès du Syndicat Mixte du Chalonnais au titre de fonds européens, le Syndicat Mixte du Chalonnais demande une nouvelle délibération spécifique afin de compléter notre dossier qui doit être transmis à la Région Bourgogne Franche Comté.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet de rénovation énergétique de la mairie et de ses annexes, - de solliciter une subvention de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais et de son Groupe d’Action Locale, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les ressources du Chalonnais en les préservant », - d’autoriser l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant, - d’approuver le plan de financement prévisionnel

1/5- d’autoriser le maire à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et à signer tous documents dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces propositions.

Délibération 2018-17 : choix des entreprises pour réhabilitation des vestiaires sportifs, sanitaires publics et aménagement d’une salle du Patrimoine

Dans le cadre de la procédure de marché lancée par délibération du 24 octobre 2017, selon la procédure adaptée pour les travaux de la réhabilitation des vestiaires sportifs, des sanitaires publics et l’aménagement d’une salle du Patrimoine, M. CARLOT précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 février 2018 pour l’ouverture des plis, et les membres ont décidé de lancer une négociation pour certains lots. Lors de la seconde commission d’appel d’offres du 16 mars 2018, après analyse des offres, la CAO s’est réunie le 29 mars 2018 pour le choix des entreprises retenues.

Il présente ainsi le tableau des entreprises retenues par la CAO :

lot 1 VRD terrassement SA GUINOT de 71210 MONTCHANIN

pour un montant HT de 4321,61 €

lot 2 démolition gros œuvre pas d’offre

lot 5 couverture-zinguerie LE TOIT BEAUNOIS de 21200 BLIGNY LES BEAUNE pour un montant HT de 1235,33 €

lot 6 menuiseries extérieures et intérieures BOULEY BELORGEY de 21340 IVRY EN MONTAGNE pour un montant HT de 15209,57 €

lot 9 cloisons-doublages SAMAG de 71100 SAINT REMY

pour un montant HT de 2976,44 €

lot 10 peintures SAMAG de 71100 SAINT REMY

pour un montant HT de 10114,54 €

lot 13 plomberie-sanitaires-ventilation SIX M de 71100 CHALON SUR SAONE pour un montant HT de 39960,33 €

lot 14 électricité SOCHALEG de 71100 CHALON SUR SAONE

pour un montant HT de 13528,42 €

lot 15 carrelages-faïences SARL AM CARRELAGES de 71670 LE BREUIL pour un montant HT de 8883,94 €

lot 53 nettoyage pas d’offre

soit un montant total HT de 96 230,18 € .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

* valide le choix de la CAO et attribue les marchés de travaux pour un montant HT de 96 230,18 € conformément au tableau présenté ci-dessus,

* autorise le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que tous documents se rapportant à cette décision.

Délibérations 2018-18-19-20 : Comptes de gestion 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2017 du budget principal de la Commune et des budgets annexes « Logements » et « Locaux commerciaux » pour l’exercice 2017. Ces documents établis par le trésorier municipal retracent les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisés au cours de l’exercice budgétaire clos. Ils concordent exactement avec les Comptes Administratifs 2017 établis par l’ordonnateur.

Délibérations 2018-21-22-23 : Comptes administratifs 2017

Le conseil municipal adopte à l'unanimité, le maire ne prenant pas part au vote, les comptes administratifs 2017 du budget principal de la Commune, des budgets annexes Locaux commerciaux et Logements.

2/5Délibérations 2018-24-25-26 : Affectation du résultat 2017

Le conseil municipal procède à l'unanimité, le maire ne prenant pas part au vote, à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 pour le budget principal de la Commune et les budgets annexe Logements et Locaux commerciaux.

Délibération 2018-27 : Vote des taux des 3 taxes

Le conseil municipal fixe à l’unanimité les taux des trois taxes pour l’année 2018 comme suit : Taxe d’Habitation : 13,05 %, Foncier Bâti : 25,16 %, Foncier Non Bâti : 53,37 %.

Délibérations 2018-28-29-30 : Budgets primitifs 2018

Le conseil municipal vote les budgets suivants pour l'année 2018 :

Budget principal, à 16 voix pour et 3 abstentions, s’établissant comme suit : - Section de Fonctionnement : Charges et produits équilibrés à la somme de 1 720 527 € - Section d’Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 2 901 339 €

Budget annexe Logements à 16 voix pour et 3 abstentions, s’établissant comme suit : - Section de Fonctionnement : Charges et produits équilibrés à la somme de 102 200 € - Section d’Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 61 500 €

Budget annexe Locaux commerciaux à 16 voix pour et 3 abstentions, s’établissant comme suit : - Section de Fonctionnement HT : Charges et produits équilibrés à la somme de 33 000 € - Section d’Investissement HT : Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 17 000 €

Délibération 2018-31 : modification du tableau des effectifs du personnel communal Monsieur le Maire fait part de la décision de la Commission Administrative Paritaire de Saône et Loire réunie le 26 février 2018 ayant inscrit :

* Madame Anne BOUCHARD sur les listes d’aptitude d’avancement au grade de adjoint d’animation principal 1ère classe à effet du 1er janvier 2018,

* Madame Christine MONNOT sur les listes d’aptitude d’avancement au grade de agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à effet du 1er avril 2018.

En conséquence il propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs respectivement comme suit : * transformation à compter du 1er janvier 2018 d’un poste de adjoint d’animation principal 2ème classe en un poste de adjoint d’animation principal 1ère classe ;

* transformation à compter du 1er avril 2018 d’un poste de agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe en un poste de agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal valide à l’unanimité la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté.

Délibération 2018-32 : délibération pour le vote du montant définitif de l’Attribution de Compensation (transfert de la ZA des Ormeaux)

A la suite des orientations du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI), le Grand chalon s’est engagé dans la préparation de l’intégration de 14 nouvelles communes : 13 communes issues de la Communauté de communes Monts et Vignes : Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dennevy, Remigny, Saint Bérain sur Dheune, Saint Gilles, Saint Léger sur Dheune, Saint Sernin du Plain et Sampigny les Maranges, et une commune isolée : Saint Loup-Géanges.

Une étude globale a été réalisée afin d’identifier les compétences transférées au Grand chalon, les compétences reprises par les communes et afin d’évaluer les impactes financiers et fiscaux tant pour les nouvelles commune que pour le Grand chalon.

Cette première approche a permis une évaluation des charges transférées dans le respect des méthodes appliquées lors des transferts de compétence de 2012 et de l’entrée de la commune de Allerey sur Saône en 2014.

Dans ce cadre, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est tenue le 11 septembre 2017 sur les modalités financières liées à l’extension du périmètre du Grand chalon. Les 51 communes membres ont ensuite été invitées à délibérer sur le rapport de la CLETC du 11 septembre 2017. En outre, le Conseil communautaire a délibéré le 25 octobre 2017 sur les montants définitifs prévisionnelles des AC dans l’attente des délibérations des communes sur le rapport de la CLETC du 11 septembre 2017.

3/5Par ailleurs, courant 2017, une étude a également été réalisée en interne sur les modalités financières liées au transfert de zones d’activités économiques, pour les communes de Dracy le Fort, Fontaines et Sevrey, au regard des critères retenus par le Grand chalon.

De plus, la commune de Allerey sur Saône s’est vue proposer une modification de son AC, suite au retrait du coût net des charges transférées relatif à la compétence transport scolaire, dans un souci d’équité avec les autres communes membres.

Dans ce cadre, une CLETC s’est tenue le 25 septembre 2017 sur les modalités financières de ces zones d’activités au Grand chalon et les 51 communes ont également délibéré sur le rapport de la CLETC.

Ainsi, dans la poursuite de la procédure, le Conseil communautaire a délibéré le 5 février 2018 sur le montant des AC définitives des 18 communes concernées.

Après délibération du Conseil communautaire, il appartient à la commune de FONTAINES de délibérer à son tour sur le montant de l’AC définitive.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2016-11-09-004 du 9 novembre 2016 portant extension du périmètre du Grand chalon à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2017-01-8-1 du 16 janvier 2017, Vu le rapport de la CLETC du 11 septembre 2017,

Vu le rapport de la CLETC du 25 septembre 2017,

Vu les délibérations favorables des 51 communes sur les rapports des CLETC du 11 septembre et du 25 septembre 2017,

Vu la délibération favorable de la commune sur les rapports des CLETC du 11 septembre et du 25 septembre 2017, Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2017-10-25-1 du 25 octobre 2017 sur l’extension du périmètre du Grand chalon et les montants définitifs prévisionnels des attributions de compensation, Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2018-02-20-1 du 5 février 2018 sur les Attributions de Compensation définitives,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le montant de l’AC définitive consécutivement au transfert de la zone d’activités économiques à la Communauté agglomération du Grand chalon,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention : * d’approuver à compter de 2018 l’Attribution de Compensation définitive issue du vote de la CLETC du 25 septembre 2017 en tant qu’Attribution de Compensation définitive.

Délibération 2018-33 : projet de renouvellement du bail ORANGE

Monsieur le Maire expose que la société AXIANS de METZ a été mandatée par ORANGE pour entreprendre des démarches auprès des bailleurs pour une remise à jour des baux. Elle propose au Conseil municipal un nouveau projet de bail concernant le site ORANGE situé sur le pylône SFR au lieu dit la Platière, sur la parcelle de la section B, qui annulerait et remplacerait le bail en date du 27 octobre 2008. ORANGE souhaite pérenniser ses installations en renouvelant le bail par anticipation. Ce nouveau bail permettra de prolonger la collaboration de la commune de FONTAINES avec l’opérateur pour une durée de 12 ans. L’installation de téléphonie mobile serait ainsi moins précaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de se prononcer sur le renouvellement de ce bail et d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le renouvellement de ce bail tel que proposé.

Délibération 2018-34 : consultation de contrôleurs et coordonnateurs SPS pour travaux rénovation énergétique de l’école élémentaire

Jacques CARLOT expose que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire, il nous faut confier à des bureaux spécialisés les missions suivantes :

- Mission de contrôle technique L, LE, STI, HAN et attestation accès personne à mobilité réduite, - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : mission complète phase conception et chantier.

Il est proposé au conseil municipal de faire le choix d’un cabinet spécialisé dans ce type de missions par une consultation, et d'autoriser le maire à signer tous documents découlant de ces décisions.

4/5Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à lancer une consultation de plusieurs cabinets spécialisés.

Délibération 2018-35 : consultation de contrôleurs et coordonnateurs SPS pour travaux réhabilitation vestiaires sportifs, sanitaires publics et aménagement d’une salle du Patrimoine Jacques CARLOT expose que dans le cadre des travaux de réhabilitation des vestiaires sportifs, des sanitaires publics et d’aménagement d’une salle du Patrimoine, il nous faut confier à des bureaux spécialisés les missions suivantes :

- Mission de contrôle technique L, LE, STI, HAN et attestation accès personne à mobilité réduite, - Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : mission complète phase conception et chantier.

Il est proposé au conseil municipal de faire le choix d’un cabinet spécialisé dans ce type de missions par une consultation, et d'autoriser le maire à signer tous documents découlant de ces décisions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à lancer une consultation de plusieurs cabinets spécialisés.

Délibération 2018-36 : modification de la convention de mise à disposition de l’ASF d’un local communal Jacques CARLOT expose qu’en raison de la réhabilitation du logement situé à l’étage du bâtiment communal (dans la cour de la Mairie) et de sa future mise en location, il est nécessaire de modifier la convention de mise à disposition de l’Association Sportive Fontenoise (ASF) du local communal situé en mairie, au rez de chaussée de ce logement, à l’extrême droite du bâtiment parallèle à la place Paul Gabillet, dont l’accès se fait par la galerie.

Il est proposé au Conseil municipal :

* de donner son accord à ce projet, et d’autoriser le maire à signer la dite convention avec le Président de l’association.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

* de donner son accord à ce projet, et de modifier :

- l’Article 2 Destination comme suit : « Ce local devra être exclusivement utilisé par l’Association Sportive Fontenoise pour la tenue de réunions, ainsi que de repas ou barbecues sous réserve de demande d’autorisation à la commune ».

- l’Article 5 Obligations de l’association comme suit : « … - à respecter les abords extérieurs, ce lieu est un endroit public et fréquenté par les enfants – à sortir les poubelles les jours de ramassage – il est formellement interdit de fumer dans les locaux mis à disposition – de respecter les endroits où se trouvent les cendriers pour les mégots. Suite à la location de l’appartement communal à une famille avec enfant, celui-ci étant situé au dessus du local, ce lieu devra être libéré à 21h30 afin que les locataires ne subissent aucune nuisance. Toute dégradation provenant d’une négligence de l’association fera l’objet d’une remise en état à leurs frais et de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du local ».

- l’Article 7 : Charges comme suit : « ... L’association s’engage à gérer le chauffage, les radiateurs doivent être baissés au maximum après les réunions, afin d’assurer que les tuyaux ne gèlent pas ... »

* d’autoriser le maire à signer la dite convention avec le Président de l’association.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35 minutes.

Le Maire,

Jean Claude GRESS

5/5