Conseil Municipal - 1 22 janvier 2018

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Compte-Rendu - cr cm 060721 1

Conseil Municipal - 1 22 janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 22 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTAINES

SAONE ET LOIRE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 janvier 2018

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 22 janvier 2018, à 19 h 30 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération 2018-1 : Avis sur l’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Chalon - Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 11 septembre 2003,

- Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2014 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres,

- Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 février 2015 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLH) et de Plan des déplacements urbains (PDU),

- Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 16 février 2017 adoptant le contenu modernisé du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et décidant l’application à la procédure d’élaboration du PLUi en cours de l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme, dans leur nouvelle rédaction en vigueur au 1 er janvier 2016,

- Entendu le débat au sein du Conseil communautaire en date du 11 février 2016, sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme,

- Entendu le débat au sein du Conseil municipal en date du 23 mai 2016, sur les orientations générales du PADD du PLUi,

- Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 octobre 2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi,

- Vu les différentes pièces composant le dossier de PLUi arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique (zonage) et les annexes, dont les programmes d’actions habitat et déplacements,

- Considérant que la gouvernance du PLUi s’est structurée autour des 5 secteurs géographiques cohérents suivants : Centre Urbain, Plaine Nord, Plaine Sud, Bresse chalonnaise et Côte chalonnaise ;

- Considérant que la procédure de PLUi n’a pas été étendue aux 14 communes ayant intégrées le Grand Chalon au 1er janvier 2017, qui conserveront leur document d’urbanisme ou resteront régies par le Règlement national d’urbanisme (RNU), jusqu’à l’adoption d’un PLUi couvrant l’ensemble du territoire ; Considérant que le PLUi ne peut plus tenir lieu de PLH ni de PDU, comme prescrit, en raison de l’élargissement du périmètre du Grand Chalon, et que les programmes d’orientations et d’actions habitat et déplacements établis sont maintenus au sein du PLUi et annexés au document ;

- Considérant que les modalités de collaboration avec les communes ont été mises en œuvre, dans le respect de la délibération du 18 décembre 2014, notamment par l’organisation de 3 rencontres individuelles avec les communes, 11 réunions thématiques par secteur, 3 réunions de coordination et 8 réunions des Maires, Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués du Grand Chalon, de nombreux échanges téléphoniques ou mail ;

- Considérant que les 4 grands axes du PADD visent respectivement à renforcer l’attractivité et la dynamique économique du territoire, à mener une politique de l’habitat en faveur de l’attractivité résidentielle et de la cohésion sociale, à préserver le cadre de vie et à développer la qualité de vie pour chacun ;

- Considérant que le rapport de présentation comprend le diagnostic, l’état initial de l’environnement, la justification des choix et l’évaluation environnementale ;

1/4- Considérant qu’un seul règlement est établi pour les 37 communes du Grand Chalon concernées, car l’analyse des documents d’urbanisme communaux n’a pas mis en évidence des particularités règlementaires fortes entre les différents secteurs de l’agglomération ;

- Considérant que le zonage est simplifié à 11 zones pour toute l’agglomération, soit 5 zones urbaines, 4 zones à urbaniser, 1 zone naturelle et forestière et 1 zone agricole ;

- Considérant que ce zonage est indicé afin de mettre en avant les particularités des secteurs, telles les zones agricoles viticoles protégées (Av) ou horticoles et maraîchères (Am), et permet de repérer de nombreux éléments complémentaires tels que les espaces boisés classés, les éléments de patrimoine naturel et bâti protégés au titre du PLUi, les emplacements réservés pour des équipements publics ;

- Considérant que 108 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent d’encadrer l’aménagement des nouveaux quartiers tout en favorisant une négociation accrue avec les porteurs de projet, en définissant notamment des principes de maillage viaire et de protection des éléments de patrimoine naturel ou bâti ;

- Considérant que l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) commerce repère les secteurs de localisation préférentielle des commerces et découpe l’agglomération en 5 types de zones : centralité urbaine principale, centralités de proximité, zones d’activités structurantes, zones d’activités intermédiaires, et le reste du territoire ;

- Considérant que les programmes d’actions Habitat et Déplacements constituent une feuille de route des actions à venir et notamment des politiques publiques menées par le Grand Chalon en ces domaines ;

- Considérant les modalités de concertation mises en œuvre, dans le respect de la délibération du 12 février 2015, notamment par l’organisation de 6 réunions publiques, d’une exposition multi-sites itinérante et de 19 permanences réparties au sein des secteurs, de 4 séminaires avec les acteurs du territoire et 5 réunions avec les personnes publiques associées, la mise à disposition de 38 registres de concertation et de documents de travail dans chaque Mairie et au siège du Grand Chalon et la diffusion d’informations sur le site internet du Grand Chalon et dans la presse locale ;

- Considérant que le projet de PLUi est consultable en version papier à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône (version intégrale) et à la Mairie (extrait communal) et en version informatique sur le site internet du Grand Chalon ;

- Considérant que les communes membres doivent transmettre leur avis dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt projet du PLUi, soit au plus tard le 25 janvier 2018, et que, passé ce délai, leur avis sera réputé favorable,

- Considérant que cet avis porte notamment sur la partie réglementaire du PLUi (règlement, zonage, orientations d’aménagement et de programmation) qui concerne la commune et prend la forme d’une délibération du Conseil municipal ;

- Considérant que, dans le cas où l’une des communes membres du Grand Chalon émettrait un avis défavorable sur les éléments qui la concernent directement, le conseil communautaire devrait délibérer à nouveau et arrêter le projet de PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, conformément à l’article L.153-15 du code de l’urbanisme ;

- Considérant que le projet de PLUi arrêté, le bilan de la concertation ainsi que l’ensemble des avis des communes et des partenaires qui auront été réceptionnés seront soumis à l’enquête publique, qui devrait se dérouler courant mars 2018 ;

- Considérant que le projet de PLUi pourra être modifié à la marge pour tenir compte des observations du commissaire enquêteur, avant son approbation par le conseil communautaire, prévue à l’été 2018 ;

- Considérant que le projet de PLUi sera exécutoire un mois après sa transmission au Préfet, et se substituera à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux en vigueur et s’appliquera également sur le territoire des 3 communes actuellement soumises au RNU ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, notamment sur le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement concernant la commune, conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme ;

- Demande la prise en compte des observations, sur le fond et la forme du projet de PLUi arrêté.

2/4Délibération 2018-2 : Demande de subventions pour l’aménagement d’aires de sports dans le parc Sainte Suzanne (1ère phase)

Dans le cadre de la poursuite des aménagements dédiés à la pratique du sport de plein air, Monsieur le maire indique qu’il est envisagé d’implanter 3 aires de sports de pleine nature dans le parc Sainte Suzanne dans l’angle Sud-Ouest, à l’emplacement d’un terrain de basket en stabilisé, abandonné.

Le projet comporte une aire de pratique du basket-ball et une aire de pratique du volley-ball sur des surfaces stabilisées, en schiste 0/5 rouge et un terrain de hand-ball en enrobés. Le coût total du projet est estimé à 95 851 € HT, mission de maîtrise d’œuvre incluse pour 8 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses

- Travaux et maîtrise d’œuvre 95 851 € HT

Recettes

- Conseil Départemental - Appel à projets 18 000 € - Grand Chalon - 1/3 du Fonds de Relance de l’Investissement Public Local 2018 19 251 € - Région Bourgogne Franche Comté au titre des aménagements sportifs du territoire 20 000 € - Autofinancement communal 38 600 € Total = 95 851 €

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet et son plan de financement,

- autorise le maire à solliciter une subvention du Département dans le cadre de l’appel à projets, - autorise le maire à solliciter la mobilisation du Fonds de Relance de l’Investissement Public Local 2018 du Grand Chalon pour un tiers,

- autorise le maire à solliciter auprès de la Région Bourgogne Franche Comté une subvention au titre du chapitre « Aménagement sportif du territoire »,

- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à ces dossiers.

Délibération 2018-3 : Demande de subvention auprès du Grand Chalon pour l’aménagement d’un bassin d’agrément dans le secteur du Moulin

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie et de l’attrait touristique du village, Monsieur le maire rappelle que la commune envisage de créer un bassin d’agrément dans le secteur du Moulin, au centre du village.

Une animation de la périphérie du plan d’eau, accompagnera sa création, en 2ème phase autour d’une dizaine de jeux d’eau (Vis d’Archimède, chadouf, siphon, noria, etc.…..).

Ce bassin, par sa capacité (oscillation du niveau de l’eau dans le bassin) permettra également d’éviter les inondations au centre du village.

Le coût global est évalué à 301560 € HT (Etudes, achat de terrains, maîtrise d’œuvre et projet). Le plan prévisionnel de financement s’établit comme suit :

Dépenses

- Etudes, achat de terrains, maîtrise d’œuvre et projet 301 560 € HT

Recettes

- DETR 90 468 € - Grand Chalon Fonds de Relance Investissement Public Local 2018 pour 2/3 38 503 € - Département Appel à projets « Aménagement projet touristique » 75 390 € - Région Bourgogne Franche Comté « Attractivité touristique Syndicat Mixte du Chalonnais » 20 000 € - Autofinancement communal 77 199 € Total : 301 560 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour et 3 contre :

- approuve ce projet et son plan prévisionnel de financement,

- autorise le maire à demander au Grand Chalon la mobilisation des 2/3 du fonds de relance de l’investissement public local 2018 sur cette opération,

- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

3/4Délibération 2018-4 : Délibération autorisant le lancement de deux consultations pour une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle Monsieur CARLOT rappelle qu’il est devenu nécessaire d’améliorer la performance énergétique du bâtiment abritant l’école maternelle. Ce bâtiment est énergivore, l’isolation est à reprendre, les fenêtres, portes ainsi que la véranda sont des sources importantes de déperdition de chaleur.

Dans la perspective de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il propose au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le maire à lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique à l’école maternelle,

- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération 2018-5 : Délibération autorisant le lancement de deux consultations pour une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation énergétique de l’espace Jeunes Monsieur CARLOT rappelle qu’il est devenu nécessaire d’améliorer la performance énergétique du bâtiment abritant l’Espace Jeunes. Ce bâtiment est énergivore, l’isolation est à reprendre, notamment au niveau de la toiture.

Dans la perspective de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il propose au conseil municipal d’autoriser le maire à lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le maire à lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique à l’Espace Jeunes,

- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10 mn.

Le Maire,

Jean Claude GRESS

4/4