Arrêté - 69D2021 circulation rue de lAvenir

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Arrêté - 69D2021 circulation rue de lAvenir Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 69D2021 circulation rue de lAvenir)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales

MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE

Arrêté n° 69D/2021

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de la route,

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-

2 et R.2213-1,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article

L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, VU la demande de l’entreprise COLAS FRANCE -— 14, avenue de la Côte Vermeille 66300 THUIR - sollicitant dans le cadre des travaux du marché à bon de commande d’aménagement et d’entretien de voirie, la fermeture totale (circulation et stationnement) de la rue de l’Avenir, du mercredi 29 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus,

CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : la circulation sera interdite sur la rue de l’Avenir, sur le secteur du numéro 20 jusqu’à l'intersection de la rue des Arbousiers, du mercredi 29 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période. ARTICLE 3 : l’entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès motorisé à leur propriété.

ARTICLE 4 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 6 : l’entreprise chargée des travaux sera chargée de mettre en place des panneaux de déviations.

ARTICLE 7 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Latour-Bas-Elne, le 28 septembre 2021

Par délégation du Maire,

Claude DELANNE,

Délégué à la sécurité

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un défaf de 2 Mhgisà compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 28/09/2021.