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Arrêté - 2023 362 Arrete autorisant une loterie UNC 03.12.2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 362 Arrete autorisant une loterie UNC 03.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
)
4.
À
Melesse Notre ville
N°2023-362
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu les articles L 322-3 et D 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande d'arrêté municipal de l’association Union Nationale des Combattants (U.N.C.) de Melesse, sise au
12 rue Guynemer, à Melesse (35520), reçue en mairie le 6 novembre 2023 concernant l’organisation d’une
tombola organisée le 3 décembre 2023 qui aura lieu à la Salle du Champ Courtin à Melesse ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARRÊTÉ
L'association U.N.C., sise au 12 rue Guynemer à Melesse est autorisée à organiser une loterie
au capital de 3 000€ qui aura lieu le 3 décembre 2023, composée de billets vendus au prix
unitaire de 2,00€.
Le produit sera appliqué aux cadeaux de la tombola et l’organisation de l'événement; tout
bénéfice sera appliqué au paiement de gerbes de fleurs, palmes ou plaques, ainsi qu’à la
publication d'annonces dans le journal lors de décès de membres.
Le bénéfice de cette autorisation ne peut pas être cédé à des tiers.
La loterie est dotée de lots d’une valeur de 3 000€, composée des bons d'achats SUPER U
suivants: 1 bon de 600€, 1 bon de 300€, 1 bon de 200€, 4 bons de 100€, 11 bons de 50€, 11
bons de 40€ et 11 bons de 30€, 1 lot surprise.
Le tirage au sort sera organisé le 3 décembre 2023 à Melesse à la Salle du Champ Courtin, Mail
du Champ Courtin. Le tirage au sort sera effectué par un prestataire extérieur (société J.C.O.
Animation), par une personne neutre, non adhérente, ni membre de l’association.
L'inobservation de l’une de ces conditions ci-dessus imposées entraine, de plein droit, le retrait
de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles pour le cas où les fonds
n'auraient pas reçu la destination prévue à l’article 2 du présent arrêté.
Le directeur général des Services, le responsable de l’Administration Générale et la Police
Municipale de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-
Vilaine) et les organisateurs de l'événement ainsi que les membres de l’association, seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- et sera notifiée à l’association U.N.C de Melesse.
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr