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Arrêté - 2023 140 Arrete autorisant une structure gonflable 03.06.2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 140 Arrete autorisant une structure gonflable 03.06.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
TR V«
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep PSSE AUTORISANT L’INSTALLATION ET Notre ville L’EXPLOITATION D’UNE STRUCTURE GONFLABLE À L'OCCASION DE LA FÊTE DU SPORT
N°2023-140
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2125-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les établissements recevant du public :
Vu la demande de Monsieur LE ROCHE Gilles, secrétaire du Rugby Club Val d’Ille Aubigné Melesse, reçue en Mairie le 26 mai
2023 ;
Considérant que le bon déroulement de l’assemblée générale et de la fête du club organisées le samedi 3 juin 2023 par le « Rugby
Club Val d’Ille Aubigné Melesse », représenté par Monsieur LE ROCH Gilles, nécessite la réglementation suivante dans
l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le samedi 3 juin 2023, le Rugby Club Val d’Ille Aubigné Melesse est autorisé à installer et exploiter une structure gonflable au stade du Champ Courtin.
ARTICLEZ2: L'installation de la structure gonflable est autorisée au stade du Champ Courtin, sur le terrain A en face du foyer
' communal, sur l’espace délimité ci-après :
ARTICLE 3: L'installation, l'exploitation, la surveillance ainsi que la sécurité attenante à la structure gonflable sont à la seule
charge et responsabilité du Rugby Club Val d’Ille Aubigné Melesse, représenté par son secrétaire, Monsieur LE
ROCH Gilles.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - uw melesse.fr ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Affiché le 1er juin 2023.
Pour le Maire absent,
L'association Rugby Club Val d’Ille Aubigné Melesse assurera l’installation et l’exploitation de la structure
gonflable en se conformant aux normes édictées par l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du
public, notamment en son chapitre III du livre IV.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité en cas de non- respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Directeur Général des Services, la Police municipale et le Responsable des Services Techniques de la Mairie
de Melesse, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et l’association « Rugby
Club Val d’Ille Aubigné Melesse », représentée par Monsieur LE ROCH Gilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Police Municipale et Services Techniques de la Mairie de Melesse,
et notification sera faite à l’association Rugby Club Val d’Ille Aubigné Melesse.
Melesse, le 31 mai 2023.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 98 13 26 26
uuu.melesse.fr