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Arrêté - Arrete municipal n°2024 317
Arrêté - 2024 289 Arrete municipal autorisant une loterie 15.08.2025
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 289 Arrete municipal autorisant une loterie 15.08.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
»°
Arrêté
mel esse municipal N°2025-289
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT UNE LOTERIE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu les articles L 322-8 et D 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, Vu la demande d'arrêté municipal de l'association Aubrée Sport Auto, sise au 6 Le Bas Couyer, à Melesse (35520), reçue en mairie le 11 juillet 2025 concernant l'organisation d'une loterie organisée le 15 août 2025 qui aura lieu à la Salle Polyvalente à Melesse ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRÊTÉ
L'association Aubrée Sport AUto, sise au 6 Le Bas Couyer à Melesse est autorisée à organiser une loterie au capital de 3020€ qui aura lieu le 15 août 2025, composée de billets vendues au prix unitaire de 2,00€.
Le bénéfice sera appliqué à l'organisation du Loto et à la participation à des courses d'autocross.
Le bénéfice de cette autorisation ne peut pas être cédé à des tiers.
La loterie est dotée de lots d'une valeur de 3020€, composée des bons d'achats SUPER U
suivants : 1 bon de 600€, 1 bon de 300€, 1 bon de 200€, 4 bons de 100€, 11 bons de 50€, 11 bons
de 40€ et 11 bons de 30€, 1 lot surprise.
Le tirage au sort sera organisé le 15 août 2025 à la Salle Polyvalente, 5 rue de Monireuil à Melesse. Le tirage au sort sera effectué par un prestataire extérieur {société J.C.O. Animation), par Une personne neutre, non adhérente, ni membre de l'association.
L'observation de l'une de ces conditions ci-dessus imposées entraine, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article 2 du présent arrêté.
La Directrice Générale des Services et la Police Municipale de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et les organisateurs de l'événement ainsi que les membres de l'association, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton, - Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- et sera notifiée à l'association Aubrée Auto Sport.
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à Un nouveau délai de recours contentieux de deux mois).
Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Affiché le 18 juillet 20257 LS
Le Maire, [£/ di
M. Claude JAOUEN
pu DE E MEN
E MS ESON
LG Melesse, le 17 juillet: 202 #:
Le Maire, |
M. Claude JAOUE
Mairie de Melesse @ 20.rue de Rennes 35520 MFIESSF RBP49219 @ mairie@melessefr @ 0299 13 26 26