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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 aout)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Eau et assainissement,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 30 août 2021 à 19h30
Affiché le 12 octobre 2021
Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES,
CAILLAUX, CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ,
PORCHERON, RONZON et VALENCIER
Absents excusés : MMES BAUDRAN, JURY, PEYTOUD ; M. LAVERGNE
Absent ayant donné procuration : M. LAVERGNE à M. VALENCIER
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochain conseil : 11 octobre 2021
Précédent PV : validation à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle au conseil la démission de Mme PONS qui a été officiellement finalisée
fin juillet avec la transmission de son courrier au préfet de l’Isère.
Vu l’article L 270 du code électoral, considérant que Mme PEYTOUD était le premier nom inscrit
comme candidat supplémentaire, Mme PEYTOUD est officiellement conseillère municipale et
pourra prendre part aux échanges et au vote. Monsieur le Maire informe qu’en cas de démission
d’un conseiller, il n’y a plus d’obligation de parité, sauf si ce conseiller est également adjoint.
Un nouveau tableau des conseillers municipaux sera voté lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire prévient que les conseillers municipaux bénéficient d’une dérogation
concernant le pass sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021. Toutefois, après cette date, tous les
conseillers devront présenter un pass sanitaire pour pouvoir participer aux conseils municipaux.
M. CAILLAUX demande comment sera contrôlé le pass, Monsieur le Maire lui répond que ce sera
par le biais d’un smartphone. Monsieur le Maire espère que cette crise prendra prochainement fin.
M. CAILLAUX demande la confirmation que chaque élu ainsi que chaque personne du public sera
bien contrôlé lors du prochain conseil ce que Monsieur le Maire confirme.
Ordre du jour :
BATIMENT
RESILIATION PARTIELLE DU BAIL A CONSTRUCTION, CESSION DES DROITS DE
BAILLEUR ET PROROGATION DU BAIL A CONSTRUCTION POUR L’IMMEUBLE DES
LAURIERS
Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment des Lauriers était l’ancienne Mairie, situé dans la rue
du centre. Le bâtiment reste encore loué, pour un seul local seulement, à des praticiens.
Comme évoqué, le bâtiment va être rénové.
Le conseil a déjà délibéré sur la question des cessions du bâtiment et de la prorogation du bail à
construction pour les garages ou les places de parking mais il manquait quelques détails qui sont
repris dans la délibération.
EYZIN -
PINET 2
Les logements d’habitation seront cédés à Alpes Isère Habitat pour l’euro symbolique. Les locaux
commerciaux situés au rez-de-chaussée ne font pas partie du bail et ne sont pas concernés par
cette vente.
Les garages et places de parking feront l’objet d’une prorogation de bail jusqu’au 31 décembre
2052.
Les travaux restent bien à la charge d’Alpes Isère Habitat.
Vote à l’unanimité
PERSONNEL
APPROBATION PLAN DE FORMATION
Monsieur le Maire explique qu’après un long travail d’analyse et de diagnostic, un projet de plan
de formation a été soumis au Centre de Gestion de l’Isère qui l’a validé.
Ce plan de formation vise à obliger les agents à suivre régulièrement des formations tant pour
eux-mêmes que pour la collectivité.
Pour les agents, les formations sont obligatoires et demandées dans le cadre de leur avancement
ou promotion. Les formations sont également un excellent moment pour apprendre de nouvelles
compétences et ne pas se reposer sur des acquis, parfois obsolètes. C’est également l’occasion de
rencontrer de nouvelles personnes qui pratiquent autrement.
Pour la collectivité, les formations participent à la professionnalisation des agents et à
l’amélioration du service proposé aux usagers.
Ce plan de formation est valable 3 ans.
Monsieur le Maire tient à remercier le responsable des ressources humaines qui a réalisé un gros
travail d’investissement pour la réalisation du plan de formation.
Mme DIDIER demande si les formations suivies seront celles obligatoires, ou dans l’intérêt de la
commune, ou n’importe quelle formation.
M. PORCHERON répond que les formations validées sont celles qui sont en lien avec le service,
ce que confirme Monsieur le Maire.
Mme DIDIER demande si les habilitations, par exemple électriques, sont proposées dans ce cadre.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Mme DUPHOT demande si ce plan ne concerne que les agents, Monsieur le Maire lui répond
qu’effectivement il ne s’occupe que des agents mais il rappelle que les élus ont droit à la
formation.
Mme BODEREAU demande si les agents ont droit au Compte Personnel de Formation (CPF)
Il lui est répondu que oui mais qu’il n’est pas utilisé car il y a une nécessité de financeur pour
utiliser ce CPF. Dans le public, il n’existe quasiment pas de financeur si ce n’est la collectivité
employeur.
Vote à l’unanimité 3
CREATION DE POSTE D’ATTACHE
Monsieur le Maire explique que la campagne de promotion interne s’est achevée le 19 juillet
2021.
En 2020, la collectivité à rédigé des lignes directrices de gestion, c’est un document général fixant
les orientations RH de la collectivité pour les 3 prochaines années, dans lequel figure un volet
consacré à la promotion interne. Il a été décidé de valoriser principalement l’engagement
individuel avant l’expérience acquise.
Vu le travail accompli, la collectivité a proposé 3 agents. D’autres noms ont été proposés mais la
collectivité a préféré se limiter à 3 candidatures. Les dossiers de deux agents ont été validés par le
centre de gestion mais pas le troisième.
Vu la réorganisation des services en pôle et la professionnalisation plus importante, un poste
d’attaché semble utile pour la collectivité.
En conséquence de ces deux situations, il est proposé de créer un poste d’attaché à temps
complet pour pouvoir nommer le secrétaire général sur son nouveau grade.
Monsieur le Maire précise que la collectivité propose mais le Centre de Gestion (CdG) reste
décideur car il existe des quotas au niveau du département.
Mme DUPHOT demande si les choix sont justifiés par le CdG, Monsieur le Maire répond que si un
agent voit son dossier rejeté, il peut demander une justification. Pour la promotion interne, des
points sont attribués en fonction de certains critères. Les agents sont ensuite classifiés selon le
nombre de points obtenus. Les places sont attribuées en fonction des points jusqu’à ce qu’il n’y en
ait plus.
M. BERNARD demande s’il est possible de recandidater après un refus, et s’il existe un délai,
Monsieur le Maire répond qu’il est possible de reproposer un agent, chaque année.
Mme DUPHOT demande quel est l’intérêt de cette promotion pour les agents, est-ce salarial ?
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas forcément le salaire qui est moteur mais que les
promotions sont à la fois une récompense mais aussi une ouverture pour des perspectives futures.
Vote à l’unanimité
CREATION DE POSTE AGENT DE MAITRISE
Monsieur le Maire explique que comme la délibération précédente, il est proposé de créer un
poste d’agent de maîtrise pour pouvoir nommer le responsable du service entretien sur son
nouveau grade.
Monsieur le Maire refait le parcours de l’agent qui a exercé plusieurs métiers sur la commune :
agent d’entretien, responsable de la cuisine, agent périscolaire et désormais à la fois responsable
de la garderie et du service entretien.
Mme BERTHELET indique que cette personne a beaucoup apporté au service entretien.
Vote à l’unanimité
CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E
CLASSE
Monsieur le Maire explique que le départ de l’agent en charge des Ressources Humaines (RH), de
la communication et des logements, va nécessiter un recrutement. 4
Pour ne pas se fermer la porte à des opportunités, il est proposé de créer tous les grades pour ce
poste avant d’ouvrir à candidature.
Ce poste sera difficile à pourvoir vu le profil attendu et les compétences exigées. L’objectif sera de
trouver quelqu’un poste pour poste mais l’exécutif ne ferme pas la porte à une ré organisation en
fonction des candidatures et des entretiens d’embauche.
M. PEREZ demande si le conseil devra délibérer pour fermer les 2 grades non pourvus, ce que
Monsieur le Maire confirme.
Monsieur le Maire précise que l’agent part le 22 octobre et qu’il n’y aura vraisemblablement pas,
compte tenu des délais légaux, de personnes pour le remplacer. Il sollicitera le centre de gestion
pour essayer de trouver une personne pouvant faire l’intérim.
Vote à l’unanimité
CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E ET 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire explique que le départ du chef de cuisine va également nécessiter un
recrutement. Tout comme pour le poste des ressources humaines, il est proposé d’ouvrir le poste
à tous les grades. Ceci est d’autant plus nécessaire que l’agent de cuisine, venant du privé, était
titulaire du grade le moins élevé alors que nous allons solliciter des profils dotés d’une grande
expérience et potentiellement plus gradés.
Monsieur le Maire explique que l’agent part pour une collectivité plus aisée qui dispose de plus de
moyens.
Mme BODEREAU demande à quelle date cet agent doit partir, Monsieur le Maire lui répond que
son départ est fixé au 22 novembre.
M. RONZON estime que ce recrutement sera difficile, ce que confirme Monsieur le Maire qui
évoque également les délais légaux à respecter. En conséquence, des appels à candidatures ont
déjà été déposés auprès des filières du privé.
Mme BODEREAU évoque le service de remplacement du CdG, Monsieur le Maire verra s’ils
peuvent proposer des noms.
Monsieur le Maire précise que la commune de recrutement souhaitait avoir l’agent
immédiatement, mais cette demande a été rejetée et le délai de 3 mois sera employé à trouver un
remplaçant.
Monsieur le Maire fait état d’une période de transition. La commune compte aujourd’hui 28
agents, il y a eu des départs en retraite, des mutations, nous vivons une période de « turn-over »
important.
M. BERNARD demande quel est l’effectif en ETP, Monsieur le Maire répond qu’il y a un peu plus
de 21 ETP à la commune.
Vote à l’unanimité 5
DIVERS
SUCCESSION
Monsieur le Maire présente l’actif et le passif pour la succession d’une habitante de la commune
qui a laissé, par testament, des biens à la commune. Cet état a été établi malgré quelques
inconnus (tarif inhumation).
Il est proposé d’accepter la succession de cette personne. Les actifs pécuniaires serviront
notamment à l’achat de mobilier urbain au profit des usagers. Une plaque sera apposée en son
honneur sur un ou deux mobiliers.
MM le Maire et PORCHERON rappelle que le Conseil Municipal d’Enfants (CME) avait demande
l’installation de tables et de bancs car la commune était démunie. La commune profitera de cette
opportunité pour acheter du mobilier bénéfique à tous.
Les terrains feront l’objet de discussions ultérieurement.
M. AILLOUD demande si le testament lègue tous les biens de cette personne, Monsieur le Maire
répond que seulement une partie a été léguée à la commune. En échange de cette succession, la
commune aura à charge d’entretenir la concession où sera inhumée la donatrice. Monsieur le
Maire souhaite qu’au moins des fleurs soient déposées à la Toussaint.
Concernant les terrains, Mme DUPHOT demande s’ils sont constructibles, Monsieur le Maire
répond par la négative.
M. RONZON demande si les terrains sont exploitables, Monsieur le Maire répond qu’il y a surtout
des bois et des taillis mais qu’il y a effectivement quelques champs déjà exploités. Mme DUPHOT
évoque la question de l’affermage.
Mme NIVON demande si la commune paie de la taxe foncière, Monsieur le Maire répond que la
commune doit bien payer des taxes foncières. M. RONZON imagine que l’affermage permettra à
régler les impôts.
Monsieur le Maire fait le bilan de la succession qui s’élève à environ 40 000 € en tenant compte
des liquidités mais également des prix des terrains.
Vote à l’unanimité
INFORMATION
Pluies
Monsieur le Maire revient sur les pluies du 15 août où il est tombé entre 40 et 60 mm en 20
minutes. Ces quantités sont difficiles à absorber. La commune a connu des ruissellements
excessifs, des débordements, des maisons inondées tout comme des commerces ou des garages.
M. PORCHERON informe que la commune est en train de lister les quartiers impactés.
Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec des habitants, notamment ceux qui ont adressés un
courrier.
Des citoyens ont fait état de grilles ensablées mais il rappelle que l’eau sortait par les grilles dans
le centre village, preuve que le réseau état déjà en charge, à tel point qu’un geyser s’est même
créé sur la place du village. 6
Monsieur le Maire tient à rappeler que chacun doit faire le maximum pour se protéger des
éléments et que la force publique ne peut pas intervenir chez tout le monde. Il y a des normes et
du bon sens à respecter tant pour la sécurité que pour le confort.
M. BERNARD évoque le passif problématique sur la route de Meyssiez, Monsieur le Maire lui
répond qu’il a déjà été partiellement résolu avec le débouchage d’un tuyau. Ce débouchage a
permis d’arrêter à l’eau venant de la route de Pinet de descendre dans les lotissements jusqu’à la
route de Meyssiez.
M. PORCHERON regrette le manque d’historique et l’absence de compétence technique sur ces
questions très particulières. Les services et les élus vont apprendre mais tout ne pourra pas être
fait en même temps.
M. AILLOUD demande s’il n’y a pas une étude qui existe pour recenser tous les fossés, M.
PORCHERON répond que c’est un sujet compliqué, beaucoup sont sur des terres agricoles.
L’entretien est à la charge des agriculteurs mais ils ont besoin d’équipements et il est dur de
vérifier si l’entretien est bien réalisé. Il n’existe pas de relevé exhaustif.
Monsieur le Maire évoque les critiques qui sont faites sur les règles d’urbanisme qui semblent
ennuyer le monde mais ces règles sont justement là pour éviter les problèmes futurs. Notamment
quand il y a des divisions avec une importante artificialisation d’un terrain sans chercher à prendre
en compte la gestion des eaux de pluie. Les règles permettent au moins de sensibiliser et
d’obliger à se questionner.
Monsieur le Maire rappelle que l’eau doit être gérée sur le terrain mais encore faut-il connaître le
terrain et agir en conséquence et penser aux exutoires.
M. PORCHERON fait remarquer que l’eau va toujours vers le bas et que les terrains sur sa route
ou en bas seront concernés, ce que confirme M. RONZON.
Monsieur le Maire estime qu’il faut protéger les habitations en priorité.
Mme DUPHOT évoque la question de la carte des aléas. Le PAPI est en train de réviser la carte
des aléas, Monsieur le Maire indique qu’il sera présent aux réunions. Il explique que le SIRRA va
faire un relevé lidar qui permettra de voir où les points bas se situent et où les ruissellements
risquent de se concentrer. Pour autant, certains relevés sont illogiques, tout comme la carte
existante. Il faut la corriger et ceci nécessite une expertise humaine qui a la connaissance de
l’historique et du terrain.
Mme DIDIER demande pourquoi le SIRRA n’envoie pas des agents, M. PORCHERON précise que,
pour le moment, le SIRRA n’a compétence que pour la Gère et les rivières
Mme DIDIER demande pourquoi le SIRRA fait une étude au drone en ce cas. Monsieur le Maire
explique que le SIRRA va s’occuper du PAPI mais que cette décision est récente et prendra du
temps. Mme DIDIER estime regrettable l’absence d’humains sur le terrain. Surtout que c’était la
bonne occasion. Monsieur le Maire explique qu’aucune structure locale n’est vraiment prête à
prendre en charge ces questions. Il y aura une sollicitation de forces et des mémoires locales.
Mme DUPHOT appelle toutefois à la prudence quant à l’édiction de la carte des aléas que celle-ci
limite les constructions.
M. RONZON rappelle que les orages connus sont exceptionnels et estime que les choses auraient
pu être pire.
Mme DIDIER estime que tout le monde devrait prendre connaissance des aléas, surtout avec une
volonté de construire. M. BERNARD appelle à la prudence sur la carte des aléas car les choses
évoluent, surtout sous l’action humaine. M. PORCHERON pense aux haies, qui disparaissent
souvent malgré leur grande utilité. M. RONZON explique au conseil que les prés absorbent 7
finalement très mal et vont même parfois jusqu’à accélérer les eaux. L’herbe, en se couchant, créé
un effet de tapis.
Monsieur le Maire demande l’avis à M. MANTEL concernant les bonnes pratiques. Ce dernier
demande à buser au minimum ou, si cela est indispensable, à bien calibrer le réseau.
Il estime également que le département devrait changer de politique sur la gestion des fossés.
Les « échelles » (installation en béton, en forme d’échelle, située de part et d’autre d’un tuyau
séparant un fossé en bord de route) apportent un plus pour la sécurité mais laissent mal passer
les eaux pluviales, Monsieur le Maire précise que le problème est accentué avec les déchets
d’exploitations. M. RONZON évoque aussi le problème de la fauche qui est exécutée de plus en
plus tardivement pour préserver la biodiversité mais qui implique plus de matière déposée dans
les fossés. M. PORCHERON demande si l’herbe n’est pas broyée, M. RONZON confirme mais le
broyage continue à rejeter une quantité très importante de matière.
Mme DUPHOT évoque la question du ruisseau du Salin qui n’est jamais broyé, M. PORCHERON
répond que la question sera posée aux services techniques.
M. CHEVALIER demande si la Gère a eu des alertes à cause des pluies, Monsieur le Maire répond
qu’il n’y a eu aucun problème comparé à d’autres épisodes pluvieux. M. RONZON parle du « pont
des 48 heures » qui n’a pas connu de problème non plus. L’eau est redescendue très vite.
Mme DIDIER tient à saluer les agriculteurs dont les tracteurs ont beaucoup travaillé pour dégager
les chemins.
M. RONZON se souvient du syndicat des 4 vallées où il y avait plus de techniciens sur le terrain.
Monsieur le Maire en est conscient mais, comme déjà dit, le PAPI est récent sans compter que les
pluies ont eu lieu un dimanche 15 août.
Mme DUPHOT demande si l’orage et les dégâts ont été localisés, Mme DIDIER répond par
l’affirmative.
Maison d’autonomie
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux des réseaux pour la maison d’autonomie ont
commencé.
Police municipale
Monsieur le Maire annonce que la policière municipale prendra ses fonctions le 20 septembre. Son
arrivée devrait soulager la commune et évitera, notamment, à Monsieur le Maire de devoir faire la
police devant les écoles. Ce dernier sera présent pour les premiers jours de rentrée mais il tient à
faire remarquer que les usagers manquent de civisme. S’ils en avaient la possibilité, certains
parents d’élèves iraient jusque dans l’école pour jeter leurs enfants devant une classe. Il est
conscient que seule une poignée de parents ne respectent pas les règles.
M. PEREZ explique que des parents d’élèvent vont distribuer des tracts à ce sujet à la rentrée.
Monsieur le Maire évoque l’anarchie devant l’agence postale communale et où un accident a déjà
eu lieu entre un véhicule qui reculait et un enfant.
Plusieurs élus pointent des comportements absurdes. Monsieur le Maire estime avoir fait
suffisamment de pédagogie. Mme DUPHOT souhaite que la policière soit ferme. M. CAILLAUX se
propose d’être présent à la rentrée. Monsieur le Maire accepte avec plaisir toute présence d’élu,
même si les conseillers sont dénués de tout pouvoir de police. Mme NIVON fait remarquer que les 8
gens font plus attention avec la présence du Maire mais d’autres en profitent juste pour déplacer
le problème.
Assainissement
Monsieur le Maire annonce que les travaux devraient commencer le 15 octobre avec la pose d’un
tuyau raccordant la lagune jusqu’à Chaumont
Rénovation Mairie-Ecole
Mme NIVON revient sur les travaux presque achevés. Il ne manque plus que le sol à l’entrée d’une
aile et les toilettes dans la même aile. Mme NIVON remercie tous les volontaires présents aux
déménagements.
Monsieur le Maire remercie les professeurs des écoles pour leur présence et leur mobilisation lors
des derniers jours.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet coutera approximativement 300 000 € et a été
subventionné par le département (à hauteur de 60%) et l’Etat.
Mme NIVON précise qu’il reste des détails à reprendre mais que, dans l’ensemble, tout le monde
est satisfait du résultat. Elle évoque un chantier complexe avec plusieurs corps de métiers et
surtout beaucoup d’étapes.
Monsieur le Maire informe que le prochain chantier d’importance sera la nouvelle école.
M. PORCHERON fait état de la présence actuelle de 268 élèves, M. RONZON compare à la MFR
où un peu plus de 400 élèves sont accueillis. Monsieur le Maire fait remarquer qu’ils n’ont pas
toutefois pas le même âge. M. RONZON s’en amuse et explique que la MFR s’est bien diversifiée
et est ouvert jusqu’à la licence.
Ciné été
Mme NIVON rappelle que le ciné été ouvrira à 20h30. Elle espère que le temps sera clément.
Les barrières d’accès seront fermées et un cheminement sera organisée avec filtrage à l’entrée
avec vérification du pass sanitaire pour les plus de 18 ans. Elle aimerait savoir qui sera présent et
précise qu’il y aura moins de consignes que par le passé pour les chaises vu le pass sanitaire.
Monsieur le Maire rappelle à penser au tractopelle et les véhicules pour sécuriser les accès.
** DEPART DE M. VALENCIER
Mme NIVON rappelle que les agents ou les élus n’auront pas le droit de contrôler l’identité des
personnes, leur travail devra se contenter à contrôler le pass sanitaire.
M. CAILLAUX demande ce qu’il convient de faire si des personnes se présentent sans passe. M.
PORCHERON explique qu’il faudra les renvoyer. M. RONZON demande qu’un maximum de
signalétique soit installée sur ce sujet. Mme BERTHELET évoque la possibilité d’informer par les
réseaux sociaux. 9
QUESTIONS
Pont de Chaumont
M. RONZON demande où en est le pont de Chaumont.
Monsieur le Maire répond que l’inauguration est prévue pour novembre au mieux mais tout porte
à croire que les travaux seront finalement réceptionnés à peu près conjointement avec la fin des
travaux du carrefour situé plus en amont.
Séance levée à 21h30