Procès Verbal - PV 11 octobre

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Procès Verbal - PV 11 octobre Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 11 octobre 2021 à 19h30

Affiché le 16 novembre 2021

Présents : MMES MM. AILLOUD, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CAILLAUX,

CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD,

PORCHERON, RONZON et VALENCIER

Absents excusés : Mme BAUDRAN

Absent ayant donné procuration :

M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.

Malgré la présence de tous les participants à 19h30, le conseil ne peut être ouvert qu’à partir de

20h10 à cause d’une coupure électrique. Le Conseil Municipal d’Enfants a été renvoyé chez eux à

19h45.

Prochain conseil : 15 novembre 2021

Précédent PV : M. Mantel fait remarquer que Mme PEYTOUD est dans les absents et les présents.

Monsieur le Maire explique les raisons de la coupure électrique qui a impacté la commune toute la

journée. À la suite d’un incident, 6 postes sur la commune ont été privés d’électricité. Certains sont

revenus rapidement mais 2 restaient sans courant. Un petit groupe électrogène a été mis à

disposition par ENEDIS pour le pôle de santé et les écoles. Ce soir, un groupe plus important a été

installé et permet d’alimenter l’ensemble de la commune.

Mme DUPHOT demande d’où vient l’électricité, Monsieur le Maire lui répond que pour ce côté du

village c’est depuis Chaumont.

M. CAILLAUX demande si le CME sera de nouveau invité le 15 novembre, Monsieur le Maire

approuve l’idée et précise qu’au vu de l’absence du CME, une délibération ne sera pas votée ce soir.

Monsieur le Maire informe le conseil que compte tenu des travaux sur la porte de la Mairie et de la

présence annoncée du CME, la salle du conseil est trop petite pour faire respecter les gestes

barrières. En conséquence, il a procédé à la délocalisation exceptionnelle du conseil municipal.

Pendant la crise du coronavirus, les conseils municipaux étaient autorisés à se réunir dans une autre

salle que celle habituelle. Cette possibilité est finie depuis le 30 septembre et les délocalisations

doivent être justifiées dans l’intérêt commun ou le respect de la législation. Aussi, sauf impératif,

les conseils municipaux se tiendront dans la salle du conseil.

Ordre du jour :

BUDGET

TAXE D’AMENAGEMENT SECTEUR 1

Monsieur le Maire explique au conseil que la loi a évolué concernant les taxes d’aménagement et

plus particulièrement lorsque des secteurs sont dessinés avec des taux différenciés par rapport au

EYZIN -

PINET2

taux général de la commune. Les décrets d’application se font attendre alors que la date limite du

vote est fixée au 30 novembre 2021. Par précaution, des délibérations seront prises ce soir mais

le conseil pourra être sollicité au dernier moment si les décrets obligent à des modifications.

En 2020, le conseil municipal a déjà voté un taux général pour l’ensemble de la commune fixant

un taux à 5% mais a aussi voté la création de deux secteurs avec des taux différenciés. Compte

tenu du fait que la loi oblige désormais à citer nommément quelles parcelles cadastrales sont

impactées par des taux différenciés, Monsieur le Maire propose de prendre 3 délibérations

précisant les parcelles concernées par les secteurs mais sans changer les taux votés en 2020.

Pour le secteur 1, comme en 2020, il recouvre le futur lotissement à la sortie de la commune en

direction de Meyssiez. Le taux reste inchangé par rapport à 2020 tout comme les parcelles

concernées. Ces dernières sont désormais précisées individuellement dans la délibération dans

laquelle figure également les chiffrages des travaux rendus nécessaires par cette urbanisation et

qui justifient la mise en place d’un taux différencié.

M. BERNARD demande pourquoi ces secteurs ne sont pas étendus au centre urbain. Monsieur le

Maire lui répond que le classement dans un secteur dont le taux est supérieur à 5% doit être

justifiés par des travaux rendus nécessaires par l’urbanisation. Beaucoup de parcelles dans le

centre village ne nécessitent pas de travaux particuliers en cas de construction. Cette extension

ne serait pas justifiée.

Vote à l’unanimité

TAXE D’AMENAGEMENT SECTEUR 2

Monsieur le Maire explique que cette délibération est dans le même esprit que la précédente. Ce

secteur couvre le terrain de la maison d’autonomie et la parcelle située entre cette maison et la

route de Meyssiez. Le taux reste celui voté en 2020 mais l’assiette a évolué comparé à celle de

2020 puisque, désormais, les parcelles près du chemin Creux feront l’objet d’une délibération

dédiée. Comme pour la délibération précédente, les chiffrages des travaux rendus nécessaires

sont indiqués tout comme la liste des parcelles impactées.

Vote à l’unanimité

TAXE D’AMENAGEMENT SECTEUR 3

Monsieur le Maire explique au conseil que ce secteur est issu d’un découpage de la délibération

de 2020 créant le secteur 2. Le taux reste inchangé mais il a été privilégié de créer une

délibération dédiée aux parcelles attenantes au chemin creux car les travaux rendus nécessaires

sont différents de ceux du secteur 2.

M. BERNARD demande si le vote d’une taxe d’aménagement élevée ne pose pas de problèmes

pour l’obtention de subventions. Monsieur le Maire lui répond que ce sont deux aspects différents

et que la taxe d’aménagement ne vient couvrir qu’une partie des travaux et que les subventions

resteront nécessaires.

Pour les travaux rendus nécessaires par l’urbanisation, Monsieur le Maire projette les chiffrages

réalisés par un bureau d’étude. Il est prévu notamment sur la route de Meyssiez un plateau3

traversant, une chicane et une écluse. Concernant la chicane, Mme DUPHOT estime cet

aménagement dangereux s’il est comme à Cours-et-Buis.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que de projections et d’esquisses. Ce n’est ni une étude

définitive ni un projet arrêté. Ceci permet juste de connaître les coûts.

M. BERNARD évoque la possibilité d’installer un radar pédagogique sur cette route. Monsieur le

Maire n’est pas contre mais a l’expérience que le radar peut avoir un effet inverse et inciter des

personnes malintentionnées à battre des records de vitesse.

Mme DUPHOT demande ce qui est préconisé pour la montée de Pinet. Monsieur le Maire lui

répond que ce secteur n’est pas traité par cette étude mais le sera par l’étude du centre village.

M. CHEVALIER trouve l’idée intéressante et estime que le radar pédagogique ne doit pas être trop

onéreux et fait ralentir les gens. Mme DIDIER rappelle que les radars pédagogiques ne flashent

pas.

Monsieur le Maire rappelle que le débat ne porte pas sur les installations de sécurité mais sur la

taxe d’aménagement.

Vote à l’unanimité

PERSONNEL

RIFSEEP

Monsieur le Maire exprime que cette délibération vient modifier le régime indemnitaire fixé en

2019 que sur deux points :

1. La possibilité désormais de pouvoir attribuer des primes aux agents de catégorie A, ce qui

est impossible pour le moment

2. La modification de la durée de suppression de prime en cas de congé ordinaire.

Initialement, après 7 semaines d’arrêts (pas forcément cumulatifs), l’agent perdait le

bénéfice de sa prime pour tout le reste de l’année. Ceci posait des problèmes d’égalité

entre les agents longuement malade en début d’année et ceux tombant malade en fin

d’année. Désormais, le bénéfice est perdu sur 6 mois glissant. C’est-à-dire qu’un agent

absent plus de 7 semaine dans l’année en novembre ne retrouvera sa pleine prime qu’un

mai n+1. A condition qu’il ne tombe pas malade entre temps.

M. PORCHERON demande s’il n’est pas possible d’appliquer rétroactivement ces modifications.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Mme DUPHOT demande s’il n’est pas possible d’attribuer une prime exceptionnelle pour

compenser les agents concernés, là encore Monsieur le Maire répond par la négative.

Vote à l’unanimité

SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire explique au conseil que l’agent d’accueil était classé comme adjointe technique

depuis des années. Compte tenu de son affectation et afin de sécuriser son avenir, il a été

proposé, avec son accord, de la classifier en adjointe administrative. Monsieur le Maire rappelle

que le conseil avait déjà ouvert un poste correspondant. Vu la nomination de l’agent il est proposé

de supprimer le poste inutile.4

Vote à l’unanimité

RESEAUX

EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire décide qu’en l’absence de présentation du projet par le conseil municipal

d’enfants, ce point à l’ordre du jour est reporté à une date ultérieure.

Vote à l’unanimité

RENFORCEMENT RESEAU A CHAUMONT

Monsieur le Maire explique que le réseau électrique dans le quartier « sous Chaumont » devient

insuffisant et ne permet pas une alimentation correcte des maisons et interdit toute extension.

Territoire Energie 38 (TE38), syndicat d’énergie, propose de réaliser un renforcement avec un coût

estimé à 104 631 €. Le reste à charge pour la commune se monterait à 17 605 €.

Monsieur le Maire rappelle qu’en cas d’augmentation du chiffrage, une nouvelle délibération sera

sollicitée.

Mme DIDIER demande si ce problème ne concerne que le côté Eyzin-Pinet (considérant que le

quartier est coupé par le chemin du Grand Ruinais avec Estrablin de l’autre côté. Monsieur le

Maire confirme que la difficulté n’existe que du côté d’Eyzin-Pinet. M. PORCHERON explique que

l’alimentation est différente, Monsieur le Maire précise qu’historiquement, c’est le syndicat

d’électricité qui s’occupait de ces questions et Estrablin n’en faisait pas partie.

Mme DUPHOT demande si c’est un problème de puissance, M. PORCHERON répond que c’est en

effet le cas et qu’il n’est plus possible d’augmenter la puissance ni de mettre des bornes de

recharges ou des pompes à chaleur.

M. PORCHERON aimerait connaître le nom du propriétaire du terrain où sera implanté le

transformateur, ce que lui donne M. RONZON.

Mme DUPHOT demande quelle forme prendra cette occupation, location, achat ou convention.

Monsieur le Maire ne peut répondre à cette question dont le problème est à la charge de TE38.

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire exprime sa satisfaction du travail et des investissements réalisés par TE38.

Mme PEYTOUD demande pourquoi il y a un reste à charge, Monsieur le Maire explique que la

commune est subventionnée mais qu’il reste une participation à verser. Mme PEYTOUD demande

s’il est inclus la prestation de TE38 dans ce montant, le Maire répond par l’affirmative.

Il explique également au conseil que la commune perçoit la taxe communale sur la consommation

finale d’électricité (TCCFE) et qu’il est logique qu’à ce titre la commune ait un reste à charge.

ASSOCIATIONS

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE UCAEP

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il existe un accord de principe entre les communes et

Vienne Condrieu Agglomération par lequel cette dernière verse le même montant de subvention

que la commune. Si une commune refuse de verser, VCA ne versera pas non plus de subvention.5

Les années précédentes, l’UCAEP bénéficiant d’une subvention de 500€ de la part de la

commune et de l’intercommunalité. VCA est resté sur le même montant alors que la commune a

diminué la subvention pour la passer à 250 €.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention complémentaire pour verser, en tout, 500€

de subvention à l’UCAEP, même montant que l’agglomération.

Mme NIVON estime que VCA donne une subvention à cette association car elle rassemble des

commerçants et des artisans et que l’intercommunalité veut renforcer ces professions.

Mme BERTHELET ne participe pas au vote étant membre du bureau de l’association.

Vote à l’unanimité

DIVERS

CONVENTION FOURRIERE

Monsieur le Maire explique au conseil que la policière municipale est entrée dans ses fonctions le

20 septembre.

Mme DUPHOT fait remarquer que des commentaires se sont déjà fait entendre à son sujet,

Monsieur le Maire en est conscient et souligne qu’il n’y a pas eu de PV dressés pour le moment.

En accord avec la police municipale, Monsieur le Maire explique au conseil que, pour faire partir

une voiture à la fourrière, il convient de rédiger une convention avec une entreprise agréée.

Monsieur le Maire propose de conventionner avec Remorq’auto.

M. RONZON demande où se situe cette entreprise, Monsieur le Maire lui répond qu’elle est à

Chasse-sur-Rhône. Plusieurs élus s’étonnent de la distance. M. RONZON demande si tous les

véhicules seront envoyés à la fourrière. Monsieur le Maire lui répond qu’il y aura des niveaux de

sanctions, conformément à la loi. Tout comme il a pu le faire devant les écoles avec d’abord de la

pédagogie mais des amendes finiront par être dressées si les gens ne modifient pas leurs

comportements. Des lieux, comme devant les écoles, feront l’objet de plus de rigueur

prochainement alors qu’il continuera à y avoir de la prévention sur le reste de la commune.

M. RONZON demande s’il n’existe pas de fourrière plus proche. M. BERNARD demande combien

de voiture étaient enlevées par l’ancien policier. Monsieur le Maire se souvient que l’enlèvement

d’un véhicule par an était la moyenne. Et la distance s’explique par l’obligation d’avoir une

entreprise agréée.

M. AILLOUD demande confirmation que cette convention ne sera appliquée que du lundi au

vendredi. Et demande ce qui sera prévu en cas de véhicule gênant les cérémonies du week-end

(comme mariage ou inhumation). Monsieur le Maire pense que ceci peut être revu mais rappelle

que la policière ne travaille qu’en semaine et probablement la fourrière aussi.

Vote à l’unanimité6

REPRISE CONCESSIONS AU CIMETIERE

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs années, la commune souhaite lancer une

procédure de reprise de concession aux cimetières. Eyzin et Chaumont. La crise est plus pressante

à Chaumont où les places sont limitées. Monsieur le Maire estime qu’il devient pertinent de

procéder à des reprises.

Cette délibération vise uniquement à lancer la procédure, pas à définir quelles concessions sont

visées, même si la liste est projetée au conseil, et ne constitue que le début de la procédure.

Une fois cette délibération prise, les propriétaires ou ayants droits des concessions seront

convoqués à un constat d’abandon, s’ils sont connus. S’ils ne sont pas connus, un affichage sera

réalisé à la porte de la Mairie et à la porte du cimetière avec la date et l’heure précise où le constat

sera réalisé.

Un fois ce constat fait, une procédure de 3 ans s’engage. A l’issue de ces 3 ans, un nouveau

constat est réalisé (selon les mêmes procédures de publicité) et la liste des concessions pouvant

être reprises sera soumis au conseil ; cette fois pour avis définitif.

INFORMATION

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le conseil que, conformément aux pouvoirs que le conseil lui a conférés,

il a signé une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 500 000 € selon les conditions

projetées en conseil (les mêmes conditions que pour la ligne de trésorerie signée en 2020).

Monsieur le Maire explique que cette ligne de trésorerie a beaucoup aidé la commune en 2019

alors que celle-ci attendait des subventions. Cette ligne de trésorerie coute 1000€ de frais de

dossier mais pas d’autres frais si elle n’est pas utilisée. Elle peut être utile en cas de problème

ponctuel de trésorerie, surtout en attendant des subventions.

Pour le moment, les finances de la commune sont bonnes mais des projets restent à être facturés

et des subventions ne sont pas encore arrivées. A ce sujet, Monsieur le Maire est confiant quant à

l’obtention rapide de ces dernière pour les travaux Mairie-Ecole, en tout cas pour la part du

département. Il a plus de doutes concernant la rénovation de l’église de Chaumont.

M. RONZON demande si ces doutes viennent de problèmes de dossiers ou juste de délais.

Monsieur le Maire lui répond que les travaux de l’église reposent sur 3 lots et que le dernier

couvre le beffroi or, une cloche fait partie du patrimoine classé. Tous travaux nécessitaient une

autorisation préalable qui n’a pas été faites par le maître d’œuvre. Il est douteux que les travaux

démarrent avant la fin d’année pour ce dernier lot.

Délocalisation du conseil

Monsieur le Maire rappelle que, comme évoqué en préambule, il a pris la décision de délocaliser la

salle du conseil pour cette soirée.

A l’avenir, le conseil se déroulera en son lieu habituel. Même si la Mairie est un ERP type W, qui

ne nécessite pas de passe sanitaire aux horaires habituels, le fait que le conseil municipal se7

déroule en dehors des heures et des conditions habituelles d’ouverture au public, le pass sanitaire

sera exigé lors des conseils en Mairie.

Pour le conseil de novembre, vu la présence du CME, Monsieur le Maire envisage déjà de

délocaliser de nouveau le conseil municipal.

Périscolaire

Monsieur le Maire alerte sur l’augmentation de la fréquentation au périscolaire qui est certes un

signe flatteur mais qui implique des difficultés. Les locaux sont insuffisants et la commune a

besoin de recruter plus de personnes et surtout de trouver des personnes qualifiées. Cette

situation risque de perdurer tant que la nouvelle école ne sera pas construite.

Station d’épuration de Bièvre Isère à Savas-Mépin

Monsieur le Maire informe le conseil que des négociations sont en cours mais qu’elles n’ont pas

donné lieu à des retours pour le moment. Monsieur le Maire garde l’espoir d’une issue favorable.

Une réunion est déjà programmée le 2 novembre et sollicite la première adjointe pour s’y rendre.

Mme BODEREAU indique que le président Thierry Kovacs a déjà annoncé être contre la station

d’épuration lors d’une réunion.

Assainissement

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’assainissement vont reprendre avec,

normalement, le raccordement de la lagune à la station de Reventin.

Le calendrier a été bousculé car les travaux prévus sur la route départementale ne pourront pas

être fait immédiatement vu que le tapis (le dessus de la route) à moins de 4 ans (le département

refuse d’ouvrir un tapis qui a moins de 4 ans)

M. PORCHERON précise qu’une réunion publique est prévue en novembre.

Courrier de riverains de la route de Vienne

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une pétition a été reçue en Mairie pour l’installation de

ralentisseurs sur la route de Vienne au niveau de l’entrée du village. Monsieur le Maire donne

lecture du courrier.

Monsieur le Maire explique que la question de l’installation d’un ralentisseur remonte à 2020 lors

d’un précédent incident.

Mme BODEREAU demande si la présence du virage complexifie le problème, Monsieur le Maire

est conscient que la chicane, prévue pour ralentir la vitesse, conduit les automobilistes imprudents

à heurter le mur.8

M. VALENCIER fait état d’un problème similaire à Pinet mais qu’il existe partout des

automobilistes qui ne respectent rien, comme ceux prenant le sens unique au village à contre

sens.

Monsieur le Maire fait savoir au conseil qu’il n’a rien contre l’installation de ralentisseurs, M.

RONZON n’y est pas favorable, Mme NIVON estime les ralentisseurs très bruyants et que la

commune risque d’avoir des plaintes à ce sujet.

Mme DUPHOT demande combien de personnes ont signés, Monsieur le Maire fait état de 31

signatures. Mme DUPHOT est étonnée du nombre compte tenu du faible nombre de riverains de

la voie.

Mme PEYTOUD comprend la difficulté qu’ont les riverains pour sortir de leur garage. Elle propose

d’augmenter la signalétique, dont des « 30 » au sol. Monsieur le Maire soutient cette idée.

Mme DIDIER demande s’il n’est pas possible d’installer des bandes rugueuses, Monsieur le Maire

estime que cela cause encore plus de bruit qu’un ralentisseur tout en étant moins efficace.

Mme BERTHELET fait remarquer que les derniers accidents n’ont pas été que causés par la

vitesse.

Monsieur le Maire invite la commission travaux à se saisir de la question. M. PORCHERON

acquiesce et dit que la question sera soumise à une prochaine commission. Il prévient toutefois le

conseil que plusieurs retours ont été faits sur les ralentisseurs dont le démontage sont de plus en

plus demandés par les riverains à cause des nuisances sonores.

Mme BERTHELET demande s’il n’est pas possible d’installer une barrière pour les piétons mais M.

PORCHERON fait remarquer que le trottoir est déjà trop étroit. M. MANTEL rappelle qu’il s’agit

d’une RD, il sera très difficile de réduire son gabarit.

Monsieur le Maire est conscient des problèmes de vitesse ou de non-respect des règles mais fait

remarquer qu’il n’existe pas de solution miracles.

M. BERNARD propose l’installation d’un feu tricolore, Monsieur le Maire n’y est pas opposé mais

pose le problème du respect du feu, plusieurs retours font état d’une absence de respect par les

automobilistes qui, de toute manière, ne respectent pas les règles. M. BERNARD reconnait les

arguments et le fait que la solution miracle n’existe pas. Il soutient la proposition de Mme

PEYTOUD d’augmenter la signalétique. Mme BERTHELET rejoint ces avis, dont l’absence de

solution miracle, et rappelle que les derniers accidents avaient de multiples facteurs,

l’installations d’équipement anti-vitesse ne changeront rien au problème.

M. PORCHERON apprécie l’idée de feu rouge et rappelle que cette situation marche sur certaines

communes. Monsieur le Maire est au courant mais rappelle que ces installations sont couplées

avec des systèmes de verbalisation automatique.

Monsieur le Maire appelle la commission à se saisir de la question et demande qu’elle reste

ouverte à toute proposition qui permette de faire respecter la vitesse tout en limitant l’impact sur

le voisinage.

Chemin

Monsieur le Maire donne projection d’un morceau du cadastre où existe un problème sur un

chemin. Monsieur le Maire explique qu’un chemin communal aux Poyettes arrive nulle part. Ce9

chemin était privé jusqu’en 1962, où une partie du chemin a été transféré, probablement sous

pression légale, à la collectivité. Aujourd’hui, le chemin rural existant ne dessert rien et échoue

dans le ruisseau. Un voisin demande la désaffectation du chemin pour une future acquisition.

M. RONZON fait remarquer que quelques promeneurs empruntent ce chemin mais surtout des

tracteurs. Il fait remarquer que ce chemin existe et qu’il est possible d’aller en voiture jusqu’à la

rivière. M. MANTEL alerte sur le risque d’enclavement.

Monsieur le Maire prend acte et propose de se rendre sur place pour constater de visu.

Recrutements

Monsieur le Maire rappelle que la commune cherche un responsable des ressources humaines et

un chef de cuisine.

Monsieur le Maire informe le conseil des nombreuses difficultés pour recruter du personnel.

Mme DUPHOT demande s’il y a eu des candidats, Monsieur le Maire lui répond qu’il y en a eu

quelques-unes :

• 4 pour la cuisine mais n’en reste désormais plus que 2

• 3 pour le poste des ressources humaines

INTERCOMMUNALITE

TOURISME

Mme NIVON évoque une réunion de la commission tourisme où il a été question de la base de

loisirs de Condrieu. Il existait une délégation de service public pour la gestion de ce lieu. L’idée est

de faire évoluer la zone pour qu’elle soit plus attractive. Depuis 2 ans, c’est un nouvel exploitant

qui a été désigné. Ce dernier a fait des propositions. Mme NIVON avoue avoir été agréablement

surprise par le lieu et les efforts réalisés. Elle est consciente que ce lieu est peu connu des

Eyzinois car n’étant pas situé du bon côté mais elle le trouve malgré tout intéressant.

Plusieurs idées ont été proposées comme celle d’ouvrir l’espace à plus de manifestations : foires,

expositions, concerts…

Monsieur le Maire explique au conseil que la base a partiellement fermé en 2020 à cause d’une

bactérie. Il n’était plus possible de se baigner mais les activités nautiques restaient autorisées.

Mme NIVON fait état d’une problématique pour ce lieu situé à la limite de deux départements. A

l’entrée du centre, situé dans l’Isère, il existe une maison mais qu’il est impossible d’aménager

alors que les parties situées dans le département du Rhône ont fait l’objet d’aménagement avec

un regard plus souple.

Mme NIVON fait également état de l’existence de la loi « littoral » et un chemin gratuit doit être

respecté, ce qui pose des problèmes pour l’exploitant.

Monsieur le Maire explique au conseil que DSP veut dire Délégation de Service Public. C’est un

mécanisme qui, quand une commune est propriétaire d’un bien, permet d’en déléguer

l’exploitation à une personne ou une entreprise, après appel d’offre public.

La première DSP a été signée par l’ancienne intercommunalité de Roussillon puis a été confiée à

Vienne Condrieu Agglomération. Le problème est qu’il y a eu une perte d’historique lors de ce

transfert et que le premier exploitant a fait faillite.10

Un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) a été désigné, les élus doivent donner leurs volontés et

désirs et l’AMO rédigera un marché de DSP. En fonction des exigences, la collectivité sera

appelée plus ou moins à participer.

Mme DUPHOT demande si ce bassin est artificiel, Mme NIVON explique que partiellement. Cet

espace est l’ancien lit du fleuve, déplacé pour des questions de navigabilité. L’eau du bassin est

probablement l’eau du Rhône venant par infiltration. Il n’y a pas de canal de liaison.

CLIMAT

MMES DUPHOT et BODEREAU reviennent sur une commission Habitat, Aménagement et

Mobilité. C’était une importante réunion qui regroupait plusieurs commissions et cherchait des

points communs sur le sujet autour du climat.

Mme BODEREAU regrette que trop de temps ai été consacré à la mobilité ce que partage Mme

DUPHOT. Mme BODEREAU regrette également le manque de profondeur des débats, elle a été

déçue que chacun évoque ses problèmes.

Monsieur le Maire comprend l’importance de la mobilité avec le développement des transports

mais rappelle que c’est un coût important, Mme NIVON évoque le chiffre de 800 000€ annuels

pour ouvrir une nouvelle ligne de transport.

Concernant la mobilité, Mme DUPHOT fait remarquer le regret des autres élus sur le transport qui

est très orienté scolaire et pas assez actifs. Ce qui implique moins de transports pendant les

vacances. Monsieur le Maire informe le conseil que cette situation devrait évoluer avec la

prochaine DSP. Il existera toujours une diminution en août mais les autres vacances devraient être

plus actives.

Mme DUPHOT estime que l’idée n’est pas d’apporter une ligne à chaque habitant afin que tout le

monde puisse faire 50 kilomètres avec peu de frais pour pouvoir habiter la campagne.

Mme BODEREAU fait remarquer qu’il n’y a pas les mêmes problématiques entre la rive droite et

la rive gauche.

Concernant l’habitat, Mme DUPHOT évoque la volonté de rénovation des friches industrielles.

Ces lieux sont délaissés aussi parce qu’il existe des problématiques, notamment insalubrité ou

mauvaise situation géographique.

Monsieur le Maire regrette que la qualité de l’air soit évoquée mais qu’en même temps le Schéma

de Cohérence Territorial (SCoT) incite le plus à la construction le long des berges du Rhône, là où

la qualité de l’air est la plus mauvaise.

Monsieur le Maire interpelle le conseil sur une problématique qui risque d’émerger. Il existe

actuellement un problème avec la rocade est de Lyon. Le déclassement d’une partie des

autoroutes A6 et A7 s’est conjugué avec la saturation du périphérique, un projet de

contournement de Lyon, depuis le sud, est à craindre. Aucune information ou plan n’existe à ce

jour mais Monsieur le Maire préfère avertir les élus.

Concernant la pollution, Mme DUPHOT en profite pour évoquer un problème qu’elle a vu au Salin,

ce dernier étant tout laiteux, vraisemblablement du fait d’un rejet illégal. Elle demande qu’un

message soit passé sur les réseaux sociaux et invite tous les élus témoins à faire remonter ces

pollutions sauvages.11

AGRICULTURE

M. RONZON revient sur la commission agriculture où il a été question de valorisation des ligneux

(végétal qui contient une grande proportion de lignine et qui de ce fait a la consistance du bois). Il

a été question du broyage fin pour conserver le carbone au niveau du sol. Une enquête a été

menée auprès des agriculteurs et des collectivités, la première n’a pas été concluante mais la

seconde oui. Des jeunes agriculteurs sont intéressés pour proposer cette solution.

M. RONZON explique également que la SAFER alerte sur l’augmentation des terres en friches, ce

qui inquiète les élus.

Concernant la restauration locale, M. RONZON fait remonter toutes les difficultés qui existent.

L’alimentation de la restauration implique une production linéaire et sur toute l’année, ce qui est

très difficile. Pour autant, les agriculteurs continuent de travailler sur la question.

M. RONZON informe le conseil qu’une commission agricole aura lieu le 21 novembre et toutes les

communes seront invitées.

Il a également été question du camping-car à la ferme, M. RONZON trouve l’idée intéressante

même si l’étude lancée n’a récoltée que peu de réponses. Monsieur le Maire fait remarquer que

cela existe déjà. M. RONZON reconnait la grande organisation des camping caristes mais ne

connait pas de lieu existant pour le camping-car à la ferme actuellement sur VCA.

COHESION SOCIALE

M. PEREZ revient sur cette commission qui est revenue sur un questionnaire distribué en 2018 et

dont le bilan a été achevé dernièrement. Celui-ci a permis de fixer des axes de travail dont celui

de l’inégalité de répartition de l’offre médicale.

L’amélioration de la santé a été aussi privilégié avec une orientation sur le surpoids les maladies

liées.

Il a également été question de la dématérialisation de l’accès aux soins et à la santé. Les

communes seront prochainement sensibilisées à ce sujet.

Mme DUPHOT demande si l’étude était locale ou nationale, M. PEREZ répond qu’elle était locale.

Mme DUPHOT est heureuse qu’Eyzin-Pinet ne connaissance pas d’importants problèmes pour

l’accès aux soins, M. PEREZ fait tout de même remarquer que d’autres communes rencontrent

d’importantes difficultés.

Mme DUPHOT demande comment est venue l’idée de la maison de santé à Eyzin-Pinet, M.

PORCHERON lui répond qu’il s’agissait d’un bâtiment appartenant à la commune. Monsieur le

Maire explique que la commune a souhaité rénover un bâtiment très mal isolé et a obtenu des

subventions en ce sens. Toutefois, si l’idée de faire une maison médicale s’est imposé rapidement,

il n’a pas été choisi de le labéliser comme tel par l’ARS car les praticiens n’y étaient pas

favorables. Ceux-ci préféraient être autonomes.

Mme DUPHOT demande ce qu’aurait apporté la labélisation, Monsieur le Maire lui répond que

c’étaient essentiellement des subventions, pour les praticiens, et un meilleur parcours de soin

avec logiciel commun. Monsieur le Maire a tenté de lancer un bureau d’étude sur la question mais

les praticiens n’y sont pas réceptifs.

M. RONZON précise que, même avec un label, la commune n’avait pas de visibilité sur l’avenir et

avait déjà du mal à trouver des praticiens. Monsieur le Maire évoque l’importante publicité,12

notamment à travers un programme d’une chaine télévisée ainsi que de nombreux appels réalisés

pour chercher des professionnels de santé. M. PORCHERON salue l’important travail de la

collectivité sur le dossier.

SECURITE

Mme NIVON évoque une formation avec la Gendarmerie et toutes les communes du territoire.

Ceci a été l’occasion d’évoquer beaucoup de chiffres.

Entre 2019 et 2021, le vol de véhicules ou de pièces a beaucoup augmenté.

Dans cette réunion également, Mme NIVON regrette que chacun n’a parlé que de sa commune.

Les forces de l’ordre ont tout de même insisté sur deux points.

Le premier était « Voisins vigilants ». Ceci fait toujours débat mais ils rappellent que l’idée n’est

pas d’espionner les voisins mais de prêter attention. La gendarmerie tient de même à rappeler

qu’elle ne dispose que de deux véhicules d’intervention. M. PORCHERON demande s’il s’agit d’un

manque de moyens, Mme NIVON explique que la gendarmerie dispose enfin de ses effectifs

complets mais manque désormais de véhicules. Monsieur le Maire regrette cette situation qui

oblige à augmenter les effectifs et les moyens des polices municipales.

Le second point portait sur les caméras de vidéoprotection dans les villages. La gendarmerie

expliquait tout l’intérêt qu’il y avait à les développer au maximum aux entrées/sorties de village.

Les forces de l’ordre n’ont pas intérêt à surveiller les habitants mais ce positionnement permet

souvent d’identifier une voiture, une plaque et une direction empruntée. Mme NIVON invite à la

discussion sur le sujet car la gendarmerie a marqué un très fort intérêt sur la question. Mme

DUPHOT demande quels lieux seraient concernés, Mme NIVON évoque les points stratégiques et

explique que les gendarmes peuvent venir devant le conseil faire un point de sensibilisation.

Monsieur le Maire connait déjà les lieux stratégiques qui se situent sur les 4 sorties du village.

M. PORCHERON demande si l’investissement et le fonctionnement sont à la charge de la

commune, Monsieur le Maire répond que ce sera bien à la charge de la commune même s’il existe

des subventions.

M. CHEVALIER fait remarquer qu’il en existe à Septème, M. PORCHERON évoque les caméras à

Estrablin.

M. RONZON fait état de son opposition initiale aux caméras et, comme pour beaucoup de

personnes, il a été victimes de préjudices à plusieurs reprises et a depuis changé d’opinion.

M. CHEVALIER craint que la présence de caméras n’interdise tout débat sur l’éclairage public, M.

PORCHERON imagine que les caméras sont équipées en infrarouge. M. RONZON rappelle que

l’éclairage aide plus les voleurs qu’il ne les limite. D’autant qu’une lampe torche se voit de loin et

attire les regards.

EAU & ASSAINISSEMENT

M. BERNARD fait état de la commission eau et assainissement où il a pu visiter des bassins de

rétention. Il explique que beaucoup de noues (larges fossés qui permettent la rétention,

l'acheminement et l'infiltration des eaux pluviales) ont été créés à proximité et donnent de bons

résultats. M. PORCHERON explique qu’il y en a de prévues dans le prochain lotissement à

l’entrée du village.13

M. BERNARD évoque aussi la question des Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité

des Travaux (DAACT) et sur le rôle de chacun sur cette question.

Concernant les eaux potables, certains syndicats ne sont pas encore intégrés et il reste à conduire

plusieurs renouvellements de conduites d’eau. Compte tenu des efforts à réaliser et des budgets

actuels, le renouvellement complet prendra plus d’un siècle. Le réseau est très étendu et sa

rénovation doit être accéléré.

Monsieur le Maire informe le conseil que les DSP pour l’eau et l’assainissement sont en cours de

rédaction. Certaines ont été prolongées dans l’attente.

Monsieur le Maire explique au conseil que les budgets eau et assainissement doivent être

indépendant et autosuffisant. Il est interdit aux budgets principaux de les abonder.

M. BERNARD explique également que pour avoir des subventions il faut déjà démontrer un

équilibre du budget. Monsieur le Maire complète en évoquant l’efficacité du réseau. L’agence de

l’eau exige un certain pourcentage d’efficacité, soit le moins de fuite possible, pour verser le plus

de subvention. Mais le réseau est très long et il est souvent difficile d’identifier une fuite. De plus

en plus de vannes sectorielles sont installées avec des compteurs liés.

CLIMAT, AIR ET BIODIVERSITE

Mme BODEREAU fait un rapide retour sur cette commission où il a surtout été question de limiter

les particules des feux de bois de cheminées et inserts et comment inciter à la migration de ce

système de chauffage vers un autre.

La commission a reconnu toute la difficulté qu’il y aurait en monde rural.

ECONOMIE

M. AILLOUD revient sur cette commission qui a essentiellement traité du foncier économique. Sur

la zone du rocher, une entreprise spécialisée dans la robinetterie va s’implanter. Il ne reste plus

que 5 terrains sur cette zone. Le foncier économique devient rare. Il existe quelques espaces à

Chasse sur Rhône et Loire sur Rhône mais ils appartiennent à des entreprises.

M. AILLOUD explique que de plus en plus de vente sont réalisées sous la forme de bail à

construction. Celui-ci permet au propriétaire de garder son terrain sans obliger le constructeur à

l’acheter. Ceci permet aussi au propriétaire d’avoir un droit de regard en cas de changement de

propriétaire ou d’activité.

M. RONZON reconnait tout l’intérêt du principe ce qui permet à l’entrepreneur de ne pas acheter

le terrain tout de suite, d’attendre l’amortissement de sa construction avant d’envisager un achat.

Ceci apporte beaucoup de souplesse.14

QUESTIONS

Soirée jeu

Mme NIVON informe le conseil qu’une soirée jeu est organisée à 17h30

Bulletin municipal

Mme BERTHELET informe le conseil que le bulletin municipal sera bientôt imprimé et devrait être

à disposition des élus pour distribution le 22 octobre.

Séance levée à 22h30