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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 mars)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 22 mars 2021 à 19h30
Affiché le 23 avril 2021
Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERNARD, BERTHELET, CAILLAUX, CHEVALIER,
DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PORCHERON, RONZON et
VALENCIER
Absents excusés : MMES BODEREAU, BROLLES et PONS
Absent ayant donné procuration :
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochain conseil : 19 avril 2021
Ordre du jour :
BUDGET
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il n’y aura plus de taxe d’habitation à l’horizon 2023
Comme évoqué à plusieurs reprises, la réforme de la taxe d’habitation se réforme. De moins en
moins de maisons principales sont soumises à la taxe et plus aucune en 2023.
A cette date, seules les résidences secondaires et les logements vacants seront soumis à la taxe
d’habitation. A ce sujet, une délibération sera prochainement prise pour ces logements vacants,
mais ne sera effective qu’à partir de 2023.
Pour compenser la perte de cette taxe de 12.90 % il est prévu de récupérer le part foncier bâti du
département (15.90 %). Pour autant, cela ne veut pas dire que la commune gagnera plus puisque
les bases d’impositions sont différentes et surtout il existe un coefficient de correction.
Ce qui implique qu’avec ce calcul, une commune touche plus, un coefficient réducteur est
appliqué, alors que si une commune touche moins, c’est un coefficient positif qui sera appliqué.
M. PORCHERON demande qui compense, Monsieur le Maire lui répond que c’est l’Etat.
Monsieur le Maire continue : désormais, le levier fiscal de la commune n’existe plus que sur le
foncier bâti et non bâti. Il conviendra d’y faire très attention puisque de cette fiscalité dépend, en
partie, nos dotations. Il convient de rester juste au-dessus de 1.00 d’effort fiscal. En 2020, nous
étions à 0.98. Si la commune ne fait pas d’effort au niveau de la fiscalité, l’Etat la considérera riche
et donc sans besoin de dotations.
Mme DIDIER demande si les gens ne paieront pas deux fois puisque ce qui est donné en TH est
finalement récupéré en TFb. M. PORCHERON lui répond que ce n’est pas le cas puisque la
commune récupère la part du département, ce n’est pas un rajout. Monsieur le Maire explique que
l’Etat a procédé à un jeu de chaise musicale. Le département touchera désormais une part de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
EYZIN -
PINET 2
Mme DIDIER demande confirmation qu’il n’y aura pas d’augmentation pour les habitants,
Monsieur le Maire lui confirme. Seulement la part de foncier bâti du département sera désormais
donnée aux communes.
Mme NIVON évoque des discussions à ce sujet au niveau du bureau communautaire afin que tous
les élus aient compris la réforme mais il apparait qu’il n’y aura pas d’augmentation pour les
habitants.
Monsieur le Maire reconnait que le sujet est complexe mais que la commune est obligée de voter
ses taux même s’il est difficile de connaître l’avenir et l’impact de cette réforme.
M. AILLOUD demande comment sera rédigé le nouvel avis d’imposition et si cette question de
transfert sera indiquée. Monsieur le Maire avoue n’avoir aucune idée de la communication auprès
du public. Pour lui, tout ce qui est connu c’est qu’il va y avoir des transferts de ressources.
M. VALENCIER demande qui est perdant dans l’histoire. Monsieur le Maire lui répond que,
théoriquement, personne n’est perdant si ce n’est l’Etat qui va donner une part de sa TVA aux
départements. Mais le plus important c’est surtout que la commune n’y perde pas.
Vote à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021
Monsieur le Maire explique que ce budget est quelque peu particulier car il apparaît plus
important qu’il ne l’est réellement car il est prévu de racheter un emprunt pour nous permettre de
mener à bien le projet d’école mais aussi nous donner plus de latitude pour d’autres projets mais
aussi pour les futurs élus. Ce rachat donnera lieu à des écritures d’étalement qui ne sont pas
encore présentées ce soir (toujours en cours d’explication avec la trésorerie).
Au réel, ont été listées l’ensemble des dépenses que vous avez pu recevoir en pièces jointes mais
il est douteux que tout soit réalisé en 2021. Pour autant, ces sommes serviront pour l’année
suivante.
Le budget d’investissement s’établi à 1 825 000 €, mais seulement ± 1 000 000 sans la
renégociation, et le budget de fonctionnement à 2 578 000 €.
Comme d’usage, ce budget a été établi sous le signe de la prudence.
Section investissement
Dépenses 1 825 000.00 €
Recettes 1 825 000.00 €
Section de fonctionnement
Dépenses 2 578 000.00 €
Recettes 2 578 000.00 €
A noter qu’une somme de 100 000 € au 022 « dépenses imprévues », Monsieur le Maire explique
qu’il s’agit d’une garantie face aux imprévus mais aussi l’épargne attendue en fin d’année.
Monsieur le Maire revient aussi sur le résultat important, de presque 500 000 €, dégagé sur les
deux dernières années.
M. RONZON évoque le fait que c’est essentiellement de la trésorerie, mais Monsieur le Maire lui
répond que ce sont plutôt des chiffres budgétaires et qu’il n’y a pas de lien direct entre le budget
et la trésorerie disponible. Mais ces 500 000 € forment une épargne pour investir. Il faut
notamment penser à la future école qui est estimée à 2 millions. 3
Monsieur le Maire revient sur le rachat de l’emprunt qui oblige à inscrire au budget une entrée et
une sortie conséquente qui gonfle le budget. Dans ce budget, l’amortissement de cette dette reste
à négocier car dans ce scénario, les pénalités de 100 000 € sont à payer en une seule fois.
M.BERNARD revient sur les investissements et demande ce que couvre l’étude de la maison
d’autonomie. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a deux sujets sur la maison d’autonomie : la
construction et la viabilisation. La construction dépend entièrement de sociétés privées, mais la
commune a la charge de la viabilisation du terrain. Après la vente, la commune devra apporter les
réseaux secs et humides en limite de propriété ainsi que les droits d’éviction. La commune a
d’ailleurs eu la chance de vendre le terrain puisqu’il y a 3 ans, il était prévu de le donner. La vente
permettra de couvrir les frais de viabilisation.
** Arrivée de Mme PONS
Concernant les lignes d’investissement, Mme DIDIER demande des précisions sur la ligne
« concours architecte ». M. PORCHERON lui répond que cela a rapport avec le nouveau pôle
scolaire. Il était prévu de faire un concours d’architecture, mais il convient de rémunérer les
candidats. Mme DIDIER s’étonne de l’appel à un programmiste s’il faut faire un concours après, M.
PORCHERON lui répond que ce n’est pas le même métier. Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura
pas forcément un concours « classique » avec beaucoup de candidats mais une approche proche
avec un choix affaire mais une possibilité de négociation après. M. PORCHERON complète en
indiquant que l’idée est d’avoir des propositions mais aussi de pouvoir demander au titulaire de
corriger certains points.
Monsieur le Maire revient sur le budget en rappelle que les 2 dernières années ont produits de
bons résultats et permettent d’aborder l’avenir avec sérénité. Pour lui, le modèle choisi par la
commune depuis de nombreuses années marche.
M. PORCHERON précise que les chiffres paraissent élevés mais qu’il a été choisi la prudence mais
qu’il n’y a pas de volonté particulière de tout consommer.
Vote à l’unanimité
VOTE DES TARIFS DU BUDGET RESEAU CHALEUR
Monsieur le Maire explique qu’ils ont baissé un peu, ce budget étant trop excédentaire en 2020.
Toutefois, la commune ne dispose pas de la visibilité nécessaire pour proposer un budget fiable,
ceci prendra quelques années encore.
La commune a du payer beaucoup d’éléments en rapport avec le réseau chaleur. Dans un an, il
sera possible d’avoir une meilleure estimation. 4
Poste Unité Montant
HT
Montant
TTC
Consommation R1 € /
MWh
65.22 € 68.00 €
Abonnement R2
€ /
kW
98.86 € 104.29 €
Dont entretien maintenance r22 40.00 € 42.20 €
Dont gros renouvellement r23 4.30 € 4.52 €
Dont investissement r24 54.60 € 57.57 €
Vote à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF RESEAU CHALEUR 2021
Monsieur le Maire rappelle que, comme indiqué précédemment, le budget reste en rodage.
Quelques points ont été corrigés (fin d’achat de gaz, diminution coût des pellets, rajout
maintenance « légère ») mais rien de définitif.
Il s’agit ici d’un petit budget avec 23 000 € en investissement et 83 000 € en fonctionnement.
Section investissement
Dépenses 23 000.00 €
Recettes 23 000.00 €
Section de fonctionnement
Dépenses 83 000.00 €
Recettes 83 000.00 €
Vote à l’unanimité
TERRAIN
ACHAT TERRAIN AU CARREFOUR DE CHAUMONT
Monsieur le Maire explique qu’il est prévu de refaire le carrefour en bas de la montée de
Chaumont. Il y a 42m² à acheter. M. PORCHERON précise que le prix a été fixé à 80 centimes du
mètre carré. Mme DUPHOT évoque les frais de notaire estimé à 600 €.
Monsieur le Maire évoque les négociations à réaliser auprès de plusieurs copropriétaires, M.
PORCHERON confirme qu’il y avait 3 propriétaires. Ils ont tous été contactés et ont tous donné
leur accord. M. RONZON évoque des propriétaires de confiance qui ne rompent par leurs
engagements. Monsieur le Maire en profite pour demander si c’est M. RONZON qui exploite la
parcelle en question, ce que confirme ce dernier mais que cette acquisition ne le pénalisera pas
puisqu’il existe un bassin de récupération des eaux sur cette parcelle.
Monsieur le Maire précise que le carrefour est estimé à 180 000 €, somme qui sera prise en
charge par Vienne Condrieu Agglomération, la commune n’ayant qu’à acheter 42m² de terrain et
les frais de notaire lié, soit 1 500 €.
Mme DUPHOT est étonnée d’un tel montant mais Monsieur le Maire lui explique que sera créé un
plateau traversant.
Mme DIDIER s’étonne d’un tel équipement à cet endroit où la visibilité n’est pas mauvaise.
Plusieurs élus affirment la dangerosité du carrefour, plus pour la vitesse. Monsieur le Maire 5
rappelle qu’il y a déjà eu plusieurs accidents sur ce lieu, dont 2 voitures dans le même mur d’une
riveraine. M. MANTEL parle plutôt de 3 destructions du même mur. M. PORCHERON indique
qu’en outre la borne incendie a été arrachée il y a 3 ans au même endroit.
M. BERNARD demande si des études de vitesse ont été faites, M. MANTEL lui répond que oui, par
VCA. EN majorité, les conducteurs se comportent prudemment mais qu’il existe toujours des
personnes qui ne respectent pas. Ce sont celles-ci qui posent un problème. Monsieur le Maire
évoque en outre les deux nouvelles constructions en bordure de route qui gênent désormais la
visibilité.
Vote à l’unanimité
ACHAT DE TERRAIN AU BUSSIN, ROUTE DE MESSIEZ
Monsieur le Maire rappelle que le terrain pour la maison d’autonomie a été acheté en 2014 après
des négociations sous le mandat 2008-2014. Les parties se sont accordées sur le prix et les
engagements respectifs, notamment le droit d’éviction qui normalement à la charge du vendeur
mais qui, en l’espèce, a été transféré à l’acheteur. La Mairie avait également la charge de viabiliser
l’ensemble des parcelles, y compris celles privées situées en bord de route.
Monsieur le Maire annonce au conseil avoir reçu l’agriculteur exploitant a qui il a proposé une
indemnité de 45 centimes du mètre carré, conformément à la réglementation régionale. Ce chiffre
a été retenu par les exploitants ce qui porte l’indemnité à 5400 €. Monsieur le Maire précise que
les négociations auraient pu faire monter le prix à 60 centimes du mètre carré mais qu’il a été
argué du fait que l’agriculteur a pu exploiter une parcelle communale sans payer de loyer depuis
2014.
Toutefois, Monsieur le Maire précise que la commune ne sait pas encore comment payer cette
indemnité ni quelle forme elle prendra. Acte notarié ? Titre ? Contrat ? Les partenaires ne sont pas
plus éclairés à ce sujet. En tous les cas, la somme a été inscrite au budget.
Vote à l’unanimité
PERSONNEL
REGLEMENT DE FORMATION
Monsieur le Maire explique qu’est présenté aujourd’hui un règlement de formation. C’est un
aspect règlementaire qui est proche de ce qui peut se retrouver dans toutes les communes.
Le point le plus important sera le plan de formation qui sera présenté ultérieurement. Celui-ci dira
ce que la commune souhaite comme orientation de formation et comment elle souhaite y arriver.
Mme BERTHELET indique que le but est de former un maximum pour mieux impliquer et
professionnaliser. Des formations ont déjà été entamées avec les services techniques mais la crise
du coronavirus a perturbé les plans.
Monsieur le Maire précise que ce seront des formations financées, qualifiantes mais qui donc
devront apporter aussi quelque chose à la collectivité.
Vote à l’unanimité 6
ENVIRONNEMENT
SUBVENTION ENS 2020
Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau plan de gestion a été proposé de 2019 à 2028.
Compte tenu de la crise du coronavirus, moins d’actions ont été réalisées en 2020 que ce qui était
prévu. Pour autant, la commune a financé des actions et sollicite une subvention en ce sens
auprès du département.
Les aides du département se montent à environ 70%, ce que confirme M. MANTEL.
Monsieur le Maire indique que les gestionnaires aimeraient que la commune achète 15 hectares
de terrain mais le Maire n’a pas montré d’emballement devant cette proposition.
Vote à l’unanimité
DIVERS
CONVENTION DE MUTUALISATION ARCHIVES
Monsieur le Maire explique que dans la continuité de la convention signée en 2018, la convention
archiviste permet de mettre à disposition un archiviste formé pour 205 € par jour.
En temps normal, la commune commande 3 jours (615 €), mais vu que l’archiviste n’a pas pu
intervenir en 2020, il est question de proposer 5 jours en 2021 avant de revenir à 3 jours les
années suivantes.
Cette mission d’archiviste aide les agents communaux à réaliser et évacuer les archives. Mission
qui prend du temps mais surtout nécessite une expertise particulière et doit répondre à des
obligations strictes.
M. BERNARD demande comment l’action de l’archiviste fonctionne. Il lui est expliqué que le rôle
de cet archiviste est d’aider la commune à identifier ce qui doit être conservé et ce qui doit être
éliminé. De remplir les autorisations nécessaires et les documents adéquats. Ce qui permet de
gagner de la place et de sécuriser les archives. L’archiviste peut aussi donner des conseils.
Mme NIVON demande si les archives de la commune partent dans les archives départementales,
qui viennent juste de bénéficier d’un nouveau bâtiment, mais il lui est répondu que non. Seule une
petite fraction d’archives très anciennes part au département. L’essentiel des archives restent à la
charge de la commune.
Vote à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
Attribution de compensation
Monsieur le Maire indique que les discussions sur l’attribution de compensation restent actives.
VCA a commandé une étude auprès de KPMG pour savoir pourquoi il y a un tel écart de
compensation pour les communes entre celle ayant rejoint l’intercommunalité en 2002 et celles
l’ayant rejoint en 2018. Même si c’est un débat compliqué, Monsieur le Maire précise qu’il ne
lâchera rien. Tout ce que demandent les 4 communes avec une compensation négative c’est une
solidarité sur le territoire. 7
Bureaux communautaires
Mme NIVON évoque les différents sujets du bureau.
Concernant la subvention de la région, Eyzin-Pinet n’est pas la commune la plus demandeuse
puisqu’est sollicité une subvention pour les fenêtres de l’école, une autre pour la réalisation de
l’isolation de la face nord de la partie Mairie et la dernière subvention porte sur le nouveau pôle
scolaire.
Beaucoup de nouveaux élus ont avancé beaucoup de projets.
L’autre sujet d’importance est la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI) car il y a des obligations pour les communes mais aussi les riverains. Le sujet est très
complexe car il touche plusieurs propriétaires pas toujours sur la même intercommunalité ni le
même département.
Commission agricole
M. RONZON revient sur cette commission où il a été question de prioriser la volonté de faire
manger local. C’est un projet ancien mais qui reste plus que jamais d’actualité.
Un débat sur l’irrigation d’un plateau agricole a également été discuté.
Lors de cette commission, M. RONZON a remarqué une volonté de reconquérir des territoires de
consommation en proposant des ventes directes ou d’autres démarches plus actives.
Enfin, un sujet concernant l’irrigation sans culture a été lancé. Sur sa pertinence, son utilité, la
question des abus ou sa bonne utilisation.
Commission petite enfance
M. PEREZ revient sur cette commission où il a été question du schéma et de la politique liée à ce
sujet.
2 groupes de travail ont été créés : un pour le règlement et un autre pour la rédaction du cahier
des charges pour la Convention Territoriale Globale (CTG, successeur du Contrat Enfance
Jeunesse). M. PEREZ annonce s’être inscrit à ce dernier.
** Arrivée de Mme BROLLES
Commission culture
Mme NIVON revient sur cette commission.
Pour ciné’été, les élus devront proposer 3 dates et 3 films.
Le festival de l’humour sera relancé en 2022 où il sera question d’en fêter les 40 ans. Monsieur le
Maire indique que ce seront également les 40 ans du festival Jazz à Vienne.
Mme NIVON évoque la campagne 2021 où la MJC souhaite tout de même organiser un clin d’œil
au festival. L’idée est de proposer quelque chose de décalé en lien avec l’humour. Peut-être petite
salle. De l’improvisation. Des lieux atypiques. Il serait prévu d’organiser cet évènement à la fin de 8
l’année. Les premiers demandeurs auront la priorité. Il est prévu d’organiser 9 dates avec un tarif
de 15 euros.
Pour Mme DUPHOT la limite posée par le COVID risque de pénaliser l’évènement.
Mme NIVON espère que les choses iront mieux d’ici là.
La caravan’Jazz est prévu à Moidieu en 2021, ce qui risque de créer une année vide d’évènement à
Eyzin-Pinet.
Monsieur le Maire en profite pour évoquer le Jazz à Vienne qui va essayer de se dérouler malgré
les mesures sanitaires. Le théâtre antique est en plein air mais la jauge de 5 000 personnes pose
un problème car le théâtre a la capacité d’accueillir plus. Cette diminution de place représentera
un manque à gagner. Niveau finances, la région et le département maintiennent leur subvention
même en absence de festival. VCA ferra un effort pour compenser le déficit. En 2019, un léger
bénéfice a été réalisé et il a été choisi de le maintenir. Le festival étant un établissement public
industriel et commercial (EPIC), la collectivité de rattachement a l’obligation de compenser les
déficits.
Mme NIVON évoque l’année 2023 où il risque d’y avoir beaucoup d’évènements à Eyzin-Pinet.
M. LAVERGNE indique que les élus doivent se prononcer rapidement pour le clin d’œil de
l’humour et qu’il faudra trouver une salle rapidement.
Mme DIDIER propose de référencer des lieux intéressants et de les faire visiter.
Un élu suggère de le faire en extérieur mais M. LAVERGNE et Mme NIVON rappelle que ce
moment sera organisé en décembre. Il faudra faire attention aux températures.
INFORMATIONS
Conseil d’école
M. PORCHERON revient sur le conseil d’école. Les professeurs des écoles sont ravis de leurs
locaux rénovés.
En termes d’inscriptions, la commune devrait accueillir 232 enfants à la prochaine rentrée contre
228 aujourd’hui.
L’équipe éducative a demandé quelques travaux.
Monsieur le Maire informe également le conseil qu’avec le plan de relance, il y aura peut-être la
possibilité d’équiper toutes les classes avec un Tableau Blanc Interactif (TBI). Il est déjà sûr que 2
supplémentaires seront installés à l’été. Peut-être 2 autres pourront se rajouter à la fin d’année.
M. PORCHERON précise qu’une classe n’est pas encore en capacité d’accueillir un TBI mais les
branchements sont faciles à réaliser.
Vente de nourriture par les associations
Mme NIVON revient sur la vente de nourriture par les associations. Avec la crise sanitaire, cette
vente doit impérativement être à emporter et sous forme de « drive ». Si le drive est piéton, il
convient d’organiser les stands afin de ne pas créer un attroupement supérieur à 6 personnes. Il 9
vaut mieux écarter les stands pour prévoir plusieurs lieux de vente et éviter des commentaires
désobligeant voir des amendes par la police.
Les associations ne doivent pas hésitez à déposer des demandes d’autorisation en Mairie. Elles
seront systématiquement analysées et des propositions seront faites.
Monsieur le Maire reconnait que ces ventes sont l’occasion de rencontres où les gens échangent,
ce qui est parfois difficile à canaliser. Celui-ci invite les adjoints à bien communiquer auprès des
présidents lors de réunions afin que les choses soient faites au mieux.
M. VALENCIER et BERNARD pensent que ces mesures sanitaires sont difficiles à faire respecter
pour le public. Monsieur le Maire craint que l’absence d’effort n’incite à obliger d’organiser des
drives voiture.
Mme NIVON explique que ces demandes sont là pour éviter la contamination, les amendes mais
aussi maintenir une équité entre les associations. Mais que cela ne vise pas à empêcher les
manifestations. D’ailleurs, les prochaines ventes du sou des écoles sont déjà en cours de
discussion pour trouver la meilleure organisation.
Monsieur le Maire approuve cette rigueur pour que les ventes puissent continuer.
Sou des écoles
M. PEREZ informe le conseil que le sou des écoles envisage de maintenir sa marche nocturne mais
sous une forme différente.
Monsieur le Maire est heureux de voir que le sou des écoles est créatif et dynamique, ce que
confirme M. PEREZ. M. RONZON estime que c’est une chance d’avoir un tel dynamisme associatif
à Eyzin-Pinet et adresse tous ses respects.
Maison d’autonomie
Monsieur le Maire informe le conseil que le permis de construire devrait être validé courant mai.
Mais il attend cet accord pour signer le compromis de vente du terrain. Une fois le compromis
signé, la viabilisation sera lancée.
Lors de l’instruction, quelques soucis ont été rencontrés avec les organismes d’Etat qui
interprètent parfois la loi et ont ralentit les choses. Mais les discussions semblent se diriger dans
le bon sens.
Si tout se passe bien, la viabilisation devrait se faire courant juin à septembre.
Monsieur le Maire, pour information, indique que la base de vie sera composée de 14
préfabriqués. Chiffre qui l’a étonné.
Dans l’aménagement, l’idée était de réaliser une piste d’accès et de ne faire les réseaux qu’après
construction mais la base de vie aura besoin de réseaux humides et d’électricité. Sur le premier
point, un marché public a déjà été passé. Pour le deuxième, Territoire Energie 38 n’a prévu les
travaux de branchement que pour 2022. Une solution transitoire devra être proposée. 10
Centre de loisirs
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a contacté la ville de Venissieux concernant le centre de
loisirs qui existe sur le territoire communal. Venissieux l’a informé que ce centre n’était finalement
plus en vente. Ils ont vendu celui qui était en bord de mer pour favoriser celui d’Eyzin-Pinet plus
proche. Il est prévu de le dynamiser et organiser des classes déportées. D’ailleurs, ces dernières
semaines, plusieurs classes ont été accueillies dans ce centre.
Conseil Municipal d’Enfants (CME)
Monsieur le Maire revient sur le projet du CME de couper la lumière la nuit. Il souhaite que ce sujet
soit porté par le CME et que les enfants s’en emparent rapidement pour soumettre un projet au
conseil municipal et à la population.
MM PORCHERON et CAILLAUX indiquent que les enfants sont déjà très motivés par la question.
La prochaine réunion du CME est dédiée à l’élaboration du projet de la mandature et à la sélection
des priorités.
Mme BERTHELET pense que ce serait bien qu’un article en parle lors du prochain bulletin.
QUESTIONS DIVERSES
M. RONZON demande où en est le pont de Chaumont. Monsieur le Maire lui répond que les ordres
de service sont signés. Les travaux du pont sont prévus pour le mois de mai mais certains travaux
de déviation électrique et pour la conduite d’eau ont déjà commencés. Monsieur le Maire tient à
rappeler que les travaux du pont s’élèvent à 600 000 €, subventionnés, mais tout le reste à charge
est financés par VCA. La commune n’aura rien à financer sur la question.
M. PORCHERON demande aux agriculteurs quelle est la largeur d’une moissonneuse. M. MANTEL
répond 3.5 mètres (sans les lames). M. PORCHERON évoque le rétrécissement pour organiser le
sens unique sur la rue du stade et le croisement au niveau de l’école maternelle.
Monsieur le Maire évoque aussi la question de la rue du centre et des places de parking qui existent.
M. CHEVALIER évoque un problème sur la RD41 où il existe un problème d’eau qui s’écoulent avec
des très fortes odeurs.
Monsieur le Maire est au courant du problème qui semble multiple : résurgence d’une source qui
stagne en contre bas de l’ancienne RD41 et des eaux d’évacuation d’égouts.
M. VALENCIER pense que le problème est plutôt les égouts car les maisons sont en assainissement
autonome mais la butte du Colas ne permet pas une bonne infiltration.
Monsieur le Maire répond que ce problème sera partiellement résolu à partir de 2022 puisqu’il est
prévu de raccorder toutes ces maisons au tout à l’égout. Restera le potentiel problème des eaux de
source
Séance levée à 21h25