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Compte-Rendu - 312125?projectId=723 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 312125?projectId=723)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 11 juin 2020

Conseil Municipal n°3-2020

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle communale, lieu

extraordinaire de ses séances, le jeudi onze juin deux mille vingt à vingt heures trente sous la

présidence de Catherine DEBRAY, maire.

Présents : Catherine DEBRAY, Stéphane DE WITTELEIR, Thierry AUBIN, Emmanuelle LORANCE,

Catherine BONVALOT, Antoine LEORINI, Jean Marc PERRET, Jean DUNAUX, Armand DIETRICH,

Excusés : Gilbert BESNARD (pouvoir à A. DIETRICH), Stéphane VACHET (pouvoir à C. DEBRAY)

Secrétaire de séance : Emmanuelle LORANCE

Ordre du jour :

- Election des délégués aux Syndicats intercommunaux et à Eure et Loir Ingénierie

- Désignation des correspondants Défense, Sécurité routière et Jumelage

- Constitution des commissions communales

- Proposition de personnes pour constituer la commission communale des Impôts Directs.

- Fixation du taux d’avancement de grade (secrétaire de mairie)

- Subventions aux associations 2020

- Tarifs communaux 2020

- Taxes directes locales 2020

- Modification des statuts de la CC Portes Euréliennes d’Ile de France

- Abondement du FRACT (Fonds Renaissance Artisanat, Commerce et Tourisme)

1/Adoption d’une séance à huis clos (décret du 14 mai 2020 Covid 19)

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans

débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la

propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 11 voix Votes contre : 0 voix Abstentions : 0 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

2/ Approbation du compte-rendu du conseil du 23 mai 2020

Le compte-rendu, transmis à tous les conseillers, est approuvé sans commentaire particulier à

l’unanimité.3/ Elections des délégués aux syndicats intercommunaux et à ELI

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder

à la désignation des délégués de la commune au sein des syndicats et à l'agence technique

départementale (Eure et Loir Ingénierie) dont elle est membre.

Conformément à l’article L.5211-7 (pour les syndicats de communes) ou L.5711-1 (pour les syndicats

mixtes) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la désignation

des représentants de la commune au sein de ces instances.

Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à

la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le

plus âgé est élu.

Le maire propose de réaliser le vote à main levée. Les conseillers approuvent à l’unanimité.

Le conseil municipal procède à l’élection des représentants de la commune dans les syndicats et à ELI.

Sont élus pour représenter la commune au sein de ces instances :

 Eure et Loir Ingénierie (aide à la maîtrise d'œuvre voirie / instruction d'urbanisme) 1 titulaire : Mme DEBRAY Catherine

1 suppléant : M. BESNARD Gilbert

 Syndicat des Eaux de Ruffin

2 Titulaires : Mme DEBRAY Catherine, M. PERRET Jean-Marc

1 Suppléant : Jean DUNAUX

 Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP)

4 Titulaires : Mme BONVALOT Catherine, Mme DEBRAY Catherine, M. LEORINI Antoine, M. DE WITTELEIR Stéphane

4/ Désignation des correspondants Défense, Sécurité routière et Jumelage

Le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein de ces instances.

Sont désignés :

 Délégué défense

1 Titulaire : M. PERRET Jean-Marc / 1 Suppléant : M. DUNAUX Jean

 Délégué sécurité routière

1 Titulaire : M. DUNAUX Jean / 1 Suppléant : M. DIETRICH Armand

 Délégué association du jumelage de Nogent-le-Roi

1 délégué : M. Armand Dietrich / 1 suppléant : M. AUBIN Thierry

5/ Constitution des commissions communalesMadame le maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la création des commissions communales et à la désignation de leurs membres. Elle rappelle que les commissions communales permanentes doivent obligatoirement être constituées

uniquement d’élus. Il reste cependant possible d’y convier des habitants ponctuellement, à titre

consultatif, selon les sujets. Le maire préside ces commissions de droit.

Les commissions consultatives se créeront à mesure des projets à développer.

Après discussion, sont établies les commissions communales permanentes suivantes :

 Commission Projet d’aménagement / gestion des eaux pluviales :

Rapporteur : M. BESNARD Gilbert

Membres : Mme LORANCE Emmanuelle, M. AUBIN Thierry, M. de WITTELEIR Stéphane, M. DUNAUX Jean

 Commission entretien chemins ruraux, communaux, cours d'eau et fossés : Rapporteur : M. de WITTELEIR Stéphane

Membres : M. DUNAUX Jean, M. DIETRICH Armand, M. AUBIN Thierry

 Commission travaux (voirie, réseaux, bâtiments et ouvrages publics) :

Rapporteur : M. DIETRICH Armand

Membres : M. DUNAUX Jean, M. PERRET Jean-Marc, M. LEORINI Antoine, M. BESNARD Gilbert

 Commission publication et communication :

Rapporteur : Mme DEBRAY Catherine

Membres : : Mme LORANCE Emmanuelle, Mme BONVALOT Catherine, M. AUBIN Thierry

 Commission fêtes et cérémonies:

Rapporteur : Mme LORANCE Emmanuelle

Membres : M. de WITTELEIR Stéphane, M. PERRET Jean-Marc

 Commission Finances :

Rapporteur : Mme DEBRAY Catherine

Membres : M. VACHET Stéphane, M. DE WITTELEIR Stéphane

6/ Commission communale des Impôts directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental desfinances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Après discussion, le conseil municipal établit la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission comme suit :

7/ Fixation des taux pour avancement de grade des employés communaux

Madame le maire rappelle que la secrétaire de notre mairie, Florence LAUGERAY, est éligible à un

avancement de grade, dans le cadre de l’évolution de sa carrière. Cet avancement fait l’objet d’une création de poste votée par le conseil municipal le 31 janvier 2020. Cette délibération a été soumise à l’avis du Centre de Gestion qui a émis un avis favorable.

Aujourd’hui, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Un seul fonctionnaire de la commune pouvant y prétendre, il s’agit de voter ce taux à 100 %.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire n°2020/AV/693 en date du 12/03/2020,

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs adjoint administ. princ. 2

ème classe

adjoint administ. princ. 1ère classe

Rédacteurs rédacteur principal de 2

ème classe 100%

rédacteur principal de 1ère classe

Attachés attaché principal attaché hors classe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.

8/ Subventions aux associations

AUBIN Thierry BAUDOIN Bruno BESNARD Gilbert BONVALOT Catherine DE WITTELEIR Stéphane DESANGLOIS Laurent DESORME Christophe DIETRICH Armand DUNAUX Jean MAUFRAIS Isabelle HERPEUX Charles LABELLE Bruno-Clair LEORINI Antoine LORANCE Emmanuelle PERRET Jean-Marc SABATIER Nicolas SELLIER Fabrice SOUTAVONG Marc SAINTIER Jean- François TATISTCHEFF Vassilii TORCHON Michel REY Martial PETIT Roland CHARPENTIER PhilippePour cette année, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner des subventions aux associations locales qui ont sollicitées la commune :

- ADMR 350,00 €

- Jumelage de l’ex-canton de Nogent le Roi 143,96 € (0.61€/hab) - ASPEE (association des parents d’élèves) 200,00 €

9/ Tarifs communaux

Pour cette année, le conseil décide à l’unanimité, et après débat, de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2019 :

- Location de salle : aux Lucanois / 120,00 € et aux extérieurs / 250,00 €

- Location tables et bancs : 10€ / la table et 2 bancs (les anciens plateaux sur tréteau restent gratuits)

- Participation à l’entretien du jardin de l’église lors des mariages 150,00 € (gratuit pour les lucanois)

- Concessions cimetières : Trentenaire/ 150,00 € ; Perpétuelle / 300,00 € - Columbarium : Concession 10 ans /250,00 € (plaque non gravée comprise), renouvellement 10 ans / 200,00 € ; jardin du souvenir /50 € plaques comprises.

- Photocopies : 10 € /copie

10/ Taxe locale sur la publicité extérieure

Il s’agit des panneaux publicitaires sur les murs privés. L’année étant entamée, le conseil adopte le montant de cette taxe. Mais, l’ensemble du conseil souhaite le retrait de ces panneaux, en respect des préconisations du PLUi concernant la qualité environnementale des entrées de village. Un arrêté sera pris en ce sens.

Les tarifs maximaux prévus au 1° du B de l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 s'élèvent à partir du 1er janvier 2020 à : 16,00 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants ;

La taxe locale sur la publicité extérieure sera donc de 16€ le m².

Vote à l’unanimité

11/ Taxes directes locales 2020

La taxes d’habitation étant supprimée et compensée par l’Etat à hauteur de 43 226 € en 2020, le conseil ne peut se prononcer que sur la taxe foncière bâtie et non bâtie.

Selon l’état 1259 des bases et montants transmis par l’administration des finances publiques, ces deux taxes représentent une recette fiscale totale pour la commune de 71 603 €. - 50 358 € de foncier bâti

- 21 245 €, taxe foncière non bâtie des particuliers et des terres agricoles confondues. - 43 226 € pour la compensation de l’Etat pour la taxe d’habitation

- Soit 114 829 € pour le montant total de recettes pour la commune.

A l’unanimité, le conseil maintient les taux des taxes fiscales de l’année 2019.12/ Modifications des statuts de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France

Le maire expose les compétences de la communauté de communes, en précisant celles qui lui ont été récemment transférées, en particulier les compétences « Eau » et « assainissement », et celles qui ont été re-transférées aux communes, en particulier l’école de musique, reprise par la commune de Nogent le Roi.

Tout d'abord, selon l'article 5 de la loi n°2019-1461, le mécanisme de la minorité de blocage permettant de s'opposer au transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" n'a pas été exercé avant le 1er janvier 2020.

Par conséquent depuis le 1er janvier 2020, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile- de-France exerce les compétences "eau" et "assainissement" sur l'ensemble de son territoire.

De ce fait, il convient de modifier les statuts de la communauté de communes en indiquant au sein des compétences obligatoires les points suivants :

6° / Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

7°/ eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Par ailleurs, conformément à l'article 131 de la loi n°2019-1461, la catégorie des compétences optionnelles pour les communautés de communes est supprimée. Par conséquent, la rubrique statutaire "compétences optionnelles" devient sans objet et bascule dans le bloc des compétences facultatives. Néanmoins, pour ces anciennes compétences optionnelles, le paragraphe II de l'article L5214-16 du CGCT permet la conservation des intérêts communautaires.

Enfin, un toilettage des points X et XI des compétences facultatives de la communauté de communes, correspondant aux activités périscolaires et extraordinaires, a été nécessaire au vu de la qualification de périscolaire pour les mercredis hors vacances scolaires.

Compte tenu de ce qui précède, il est demandé au conseil communautaire de procéder à la mise en conformité des statuts en application des dispositions de l'article L5211-20 du CGCT, et d'ajuster les points X et XI des compétences facultatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la mise en conformité des statuts de la communauté de communes conformément à l'article L5211-20 du CGCT,

APPROUVE les ajustements des points X et XI des compétences facultatives,

DIT que les intérêts communautaires sont maintenus.

12/ Abondement au Fonds Renaissance Artisanat, Commerce et Tourisme (FRACT)

La loi NOTRE (Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Ré- publique) a réorganisé les compétences des collectivités consacrant le rôle de la Région en tant que chef de file en matière de développement économique. C’est à ce titre que la possibilité d’aides régionales aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire Covid-19 a été mises en place.

La CC Portes Euréliennes a souhaité compléter ce dispositif par la création de ce fonds (FRACT), destinéaux très petites entreprises de moins de 10 salariés, avec pour objectif d’apporter un soutien aux besoins des entreprises du territoire de la communauté de communes en finançant les investissements requis pour faire face à ce contexte et la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité et le redémarrage de leur activité. Ce soutien est une forme de subvention d’un montant de 500 € à 2000 € sur production de justificatifs et examen de dossier. La communauté de communes a abondé ce fonds à la hauteur de 50 000 €, en plus des 100 000 € qu’elle a versé au fonds de soutien de la Région Centre.

Elle propose aux communes d’abonder pour les entreprises de leur commune. Le conseil municipal, compte tenu de son faible budget et du manque d’entreprises concernées par les critères de ce fonds décide de ne pas abonder.

13/ Questions diverses

Ecoulement des eaux pluviales : L’étude a été retardée à cause du confinement. Le rapport vient de nous être transmis. Il comprend deux parties. Une étude de zonage et une étude hydraulique. La partie zonage peut faire l’objet d’une enquête publique, option que le conseil souhaiterait prendre pour soumettre ce projet à avis et consultation publique. Ces deux rapports seront transmis aux conseillers.

Accès handicapés à la Mairie : La législation impose que les bâtiments publics soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toutefois la configuration de notre mairie ainsi que les coûts nécessaires à une mise en conformité nous ont poussés à monter un dossier de demande de dérogation qui sera débattue lors de la commission du service concerné à la fin du mois de Juin 2020.

L’accès aux personnes à mobilité réduite reste totalement possible par le jardin de la mairie.

Le Cormier : L’association Le Cormier, dont l’accès est située sur la D4, à qui, depuis juin 2019, nous avons adressé plusieurs courriers demandant le dépôt d’un permis d’aménager, pour des travaux déjà en partie réalisés, a finalement transmis sa demande le 8 juin 2020. Le Maire n’a pas souhaité donner un avis favorable quant au circuit moto enduro, en raison des nuisances sonores que cette activité génère et du risque d’augmentation des motos circulant sur les chemins communaux, ce dont nombreux promeneurs et habitants se plaignent, ce site contribuant à faire connaître la commune et ses nombreux chemins.

Entretien des chemins : Nos chemins ont besoin d’être entretenus, trous et ornières en rendent l’utilisation hasardeuse. Un agriculteur de Saint Martin de Nigelles possède du remblai adapté qu’il se propose de mettre à notre disposition. S. DE WITTELEIR, responsable de la commission concernée, se chargera de l’organisation de cette action à partir du mois de septembre en relation avec les chasseurs et agriculteurs qui voudront bien nous y aider.

Masques : La Mairie vient enfin de recevoir les masques commandés en avril. Une distribution sera faite aux Lucanois Samedi 13 Juin de 10 h 00 à 12 h 00 en mairie dans le respect des règles sanitaires. Les Lucanois qui n’auront pu être présents pourront passer en mairie aux heures d’ouverture.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.