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Séance - 1602507397 Seance 4.08.2020
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Séance - 1602507397 Seance 4.08.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
SÉANCE DU 4 AOÛT 2020
L'an deux mille vingt, le 4 août à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre TRAMONT.
Présents : Mmes BERDUCAT – BEUNEUX - COURTIN – NOGUÉ - PELUHET - QUESSETTE - MM. BARIAC - IGAU – MACIAS – PRATDESSUS - TRAMONT.
Secrétaire de séance : Mme NOGUÉ.
Ordre du jour :
Convention retraite 2020 – 2022 CDG65,
Convention avec le conseil départemental pour l’entretien du domaine public routier départemental à l’intérieur des agglomérations,
Désignation délégué AGEDI,
Droit à la formation des élus,
Questions diverses.
* * * *
CONVENTION RETRAITE 2020 – 2022
CENTRE DE GESTION
Le conseil municipal,
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 23 et 24 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007,
Vu la nouvelle convention de partenariat entre la caisse des dépôts et consignations agissant en tant que gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et DU RAFP et le CDG65,
Considérant la proposition de service en matière de retraite présentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées,
Vu le projet de convention d’adhésion au service retraite du centre de gestion pour la période 2020 – 2022,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :
DE RENOUVELER l’adhésion au service retraite du centre de gestion pour la période 2020 – 2022,
D’HABILITER Monsieur le Maire à signer la convention prévue,
DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget communal.
CONSEIL DÉPARTEMENTAL : CONVENTION ENTRETIEN DOMAINE PUBLIC ROUTIER A L’INTÉRIEUR DE L’AGGLOMÉRATION Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’une convention avec le conseil départemental des Hautes-Pyrénées concernant l’entretien du domaine public routier à l’intérieur des agglomérations.
Cette convention permet de fixer la répartition de l’entretien courant du domaine public routier concernée compte-tenu des incidences liées à l’urbanisation ou aux aménagements.
Après lecture de la convention qui énumère la répartition des compétences entre le conseil départemental et la commune concernant la route départementale n° RD 913, le conseil municipal délibère, valide et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention.
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU SYNDICAT « AGENCE DE GESTION ET DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE » (A.G.E.D.I)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.G.E.D.I, un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n° 1, doit désigner un délégué parmi ses membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉSIGNE Madame Céline QUESSETTE, 3ème adjointe au Maire, domiciliée 15 rue de Marque Debat à VILLELONGUE, comme déléguée de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.G.E.D.I conformément à l’article 10 des statuts,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.
DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
Monsieur le Maire informe que cet ordre du jour est reporté pour un prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
NOMINATION COORDINNATEUR COMMUNAL – RECENSEMENT POPULATION 2021
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.
Il propose de nommer Madame Julie MARCOU coordinnateur communal.
Après délibération, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour :
NOMMER Madame Julie MARCU coordinateur communal,
SIGNER l’arrêté de nomination correspondant. COMMISSION RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réforme concernant les modalités d’établissement des listes électorales à partir du 1er janvier 2019.
A cette date, le répertoire électoral unique (REU) entre en vigueur et c’est le maire qui y introduit inscriptions et les radiations.
La commission comptera également un membre supplémentaire qui doit être un conseiller municipal, sauf adjoints.
Cette commission sera donc composée de :
- un conseiller municipal,
- un représentant de l’administration,
- un représentant du Tribunal de Grande Instance.
Le conseil municipal doit désigner un membre qui fera partie de cette commission.
Après délibération, le conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, Monsieur Gilles BARIAC comme membre de la commission révisions des listes électorales.
CONTRÔLE NOCTURNE RÉSEAU EAU POTABLE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Monsieur le Maire informe que l’un de nos administrés a constaté la dégradation de son réducteur de pression lors du contrôle nocturne du réseau d’eau potable.
Il est demandé au conseil municipal de prendre une décision concernant la prise en charge par la commune de cette réparation.
Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas prendre en charge la réparation du réducteur pression. Selon le règlement intérieur concernant le réseau d’eau potable, la commune ne prend en charge que la partie publique (prise d’eau, robinet d’arrêt avant compteur et canalisations de branchement) et que les frais liés à un réducteur de pression restent à la charge de l’abonné.