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Déliberation - tableau des deliberation CM 26 juin 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberation CM 26 juin 24)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement,
CLAIRA
République
Française
MAIRIE
DE
CLAIRA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Numéro
de
Objet
Décision
délibération D2024/06/01
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
et des
déclarations
d'intention
d’aliéner
Prend
acte
D2024/06/02
|
Rapport
d'activité
du
délégataire
SAUR
pour
l'exploitation
du
service
de
distribution
d'eau
Prend
Acte
à
l'unanimité
potable
D2024/06/03
Rapport
d'activité
du
délégataire
SAUR
pour
l'exploitation
du
service
d'assainissement
Prend
Acte
à
l'unanimité
collectif
D2024/06/04
Règlement
intérieur
des
agents
territoriaux
du
pôle
enfance
et jeunesse
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: O0
Pour
: 26
D2024/06/05
Convention
de
mise
à disposition
d’un
bureau
dans
la mairie
de
Claira
au
profit
du
Approuvée
à
Département
des
Pyrénées-Orientales
—
Permanences
sociales
de
la
MSP
Agly
Contre
: O
Abstention
: O0
Pour
: 26
D2024/06/06
|
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
cuisine
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
Approuvée
à
l'école
élémentaire
au
profit
de
l'association
handipro66
Contre
: 0
Abstention
: 0 Pour
: 26
D2024/06/07
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
personnel
communal
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2024/06/08
Règlement
du
service
d'assainissement
collectif
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2024/06/09
Règlement
du
service
de
distribution
d'eau
potable
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/06/10
Commission
de
suivi
de
site
du
centre
de
stockage
de
déchets
inertes
et
de
déchets
d'amiante
sur
la commune
de
Claira
— désignation
d’un
membre
titulaire
et d’un
membre
suppléant
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstentions
: 4
Pour
: 22
D2024/06/11
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
au
titre
de
la
politique
départementale
d’inciusion
numérique
et
du
dispositif
«
conseiller
et
ambassadeur
du
numérique
»
2023
-2026
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 26
D2024/06/12
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-ECOLE)
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2024/06/13
Cession
du
lot
B
de
93
m'
issu
de
la
parcelle
AR
347
(Lot
B
de
93
m°?)
Lieudit
«
Cami
de
les
Cotives)
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/06/14
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
AO0171,
25
rue
Saint-Pierre
Approuvée
à
Contre
: 10
Abstention
: O0
Pour
: 16 D2024/06/15
Cession
des
parcelles
cadastrées
AR
0464,
AR
0465,
AR
0467
du
lotissement
«
le
vieux
chais
»
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: 10
Pour
: 16
D2024/06/16
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AH
0141
- Ancien
chemin
de
Saint-Laurent
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2024/06/17
Acquisition
de
plein
droit
de
bien
vacant
et
sans
maître
—
parcelles
cadastrées
AA
163
et
AI
151
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2024/06/18
Acquisition
des
voies
et réseaux
du
lotissement
«
le grand
bleu
»
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 1
Pour
: 24
D2024/06/19
Acquisition
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
«
le
pin
»
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 1
Pour
: 24
D2024/06/20
Nouvelle
convention
de
concours
technique
avec
la
SAFER
Occitanie
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O0
Pour
: 26
D2024/06/21
Indemnités
du
personnel
municipal
pour
les
élections
législatives
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/06/22
Subventions
aux
associations
et
à
la
caisse
des
écoles
Caisses
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
et
associations
: Clairando,
Cyno
Club
Claira,
Ecole
Basket,
Enjoy
Country
Danse,
Football
—
FC
Claira-St-Laurent,
Maijorettes
dancing
girls
66,
MC danse,
Sport
Boules
Claira,
Tennis
Club,
Yoga,
Atelier
Couleurs
de
Claira,
Groupe
Sardaniste,
Handi
Cap
66,
Terre
à
Claira,
Un
sourire
à
la
vie,
ACCA
Claira,
Sauvegarde
du
patrimoine,
J'aime
la
music
66,
Volley
Ball,
Chats
Libres
Villelonguets
:
Pour
:
26
Abstention:
0
Contre
: 0
G.V.
de
Claira,
Tae
Kwon
Do,
Les
Moulins,
Don
du
Sang,
OMCS,
Souvenir
Français,
:
Pour
:
25
Abstention
: 0
Contre
:
0
Association
ACA4
:
Pour
:
14
Abstention:
0
Contre
: 10
D2024/06/23
Subvention
complémentaire
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/06/24
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Corbières
Salanque
Méditerranée
(C3SM)
— Compétence
«
Création,
Aménagement,
Entretien
des
sentiers
de
randonnées
»
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 26
D2024/06/25
Motion
relative
aux
mesures
d'économie
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l'Association
des
petites
villes
de
France
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 26 D2024/06/26
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
—
Approuvée
à
travaux
de
création
de
réseaux
humides
pour
raccordement
du
futur
collège
—
mise
à jour
Contre
:0
du
plan
de
financement
Abstentions
:0
Pour
:26
D2024/06/27
Décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2024
Approuvée
à
Contre
:0
Abstentions
:10
Pour
:
16
Affichée
le
1er
juillet
2024