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Déliberation - liste deliberations CM 26 sept 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 26 sept 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
CLAIRA
République
Française
MAIRIE
DE
CLAIRA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Numéro
de
-
v
=
délibération
Objet
Décision
D2024/09/01
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
et
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
Prend
acte
(DIA)
Modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Corbières
Salanque
ee
D2024/09/02
Méditerranée
(C3SM)
Abstention
:O
Pour
:
26
Approbation
de
la
convention
«
livre
vivant
en
balade
»
à
intervenir
avec
le
Conseil
Éene
à
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
ONnîre
:
D202408/05
Abstention
:O
Pour
:26
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
modalités
ultérieures
de
Approuvée
à
2
00
04
gestion
de
l'ouvrage
au
profit
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
Contre
:0
2
|
—
Desserte
du
Collège
de
Claira
Abstention
: O
Pour
: 26 D2024/09/05
Convention
fixant
les
modalités
d'aménagement,
de
financement
et de
gestion
ultérieure
des
aménagements
cyclables
du
collège
de
Claira
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/09/06
Protection
fonctionnelle
de
Madame
Nathalie
Denis
—
usurpation
d'identité
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 24
D2024/09/07
Rapport
annuel
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Perpignan
Méditerranée
pour
l'exercice
2023
Approuvée
à
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/09/08
Modification
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/09/09
Attribution
de
chèques
cadeaux
de
noël
aux
agents
territoriaux
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/09/10
Fixation
du
montant
des
amendes
pour
dépôt
sauvage,
trafic
et
stockage
illicite
de
déchets
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstentions
: O
Pour
: 26
D2024/09/11
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
et
irrécouvrables
—
Budget
de
l'assainissement
de
l'exercice
2024
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26
D2024/09/12
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
et
irrécouvrables
—
Budget
principal
de
l'exercice
2024
Approuvée
à
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 26 Avis
sur
l'ouverture
dominicale
des
magasins
pour
l’année
2025
Approuvée
à
Contre
: O
EE
Abstention
: O
Pour
: 26
Convention
de
participation
pour
la
prévoyance
maintien
de
salaire
et
participation
ADHrOUVES
à
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
risque
prévoyance
des
Ce
0
D2024/09/14
agents
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
de
la
fonction
publique
Abstention
0
territoriale
des
Pyrénées-Orientales
r
Pour
: 26
em
Approuvée
à
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Contre
: 0
D2024/09/15
Abstention
: 0
Pour
: 26
Convention
d'utilisation
du
stand
de tir de
Baixas
pour
les agents
de
la police
ue
à
municipale
ontre
:
D2024/08/16
Abstention
: O
Pour
: 26
Affichée
le 27
septembre
2024