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Conseil Municipal - Affiche CM du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
CTV Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(conforme
aux
dispositions
des
articles
L
2121-7,
L2121-9,
L
2121-10
et
L 2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
salle
communale
de
la
mairie
:
le
jeudi
30
avril
2026
à
18
heures
précises.
A
Servoz,
le
24
avril
2026.
DE
SE 72)
Monsieur
le Maire,
=
A.
_
Ordre
du
jour :
Session
ordinaire
e
Approbation
des
procès-verbaux
des
trois
dernières
séances
e
État
civil
e
Urbanisme
—
affaires
foncières
:
+
Autorisations
d'urbanisme
e
Compte
—
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Affaires
administratives
:
Modification
du
versement
des
indemnités
de
fonction
aux
élus — versement
aux
conseillers
municipaux
délégués
Modification
de
la majoration
des
indemnités
de
fonction
aux
élus — versement
aux
conseillers
municipaux
délégués
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
Constitution
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
et désignation
des
membres
Constitution
de
la Commission
d'examen
des
offres
dans
le cadre
des
marchés
à procédure
adaptée
et désignation
des
membres
Rappel
de
la désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’école
Désignation
d’un
correspondant
défense
Désignation
de
l’élu
référent
sécurité
routière
Désignation
du
correspondant
incendie
et secours
Constitution
de
la commission
communale
de contrôle
des
listes
électorales
Désignation
des
personnes
proposées
pour
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Désignation
des
délégués
qui
siègeront
à l’Assemblée
Spéciale
de
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
Désignation
du
délégué
des
élus
au
Comité
National
d’Action
Sociale
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
(Syane)
+
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
d’Information
et
de
Suivi
(CLIS)
de
la
SGL
Carbon
et
de
la Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
UIOM
de
Passy
+
Recours
à des
bénévoles
dans
le
cadre
des
activités
de
service
public
de
la Commune
et
approbation
de
la
convention
type
d’accueil
d’un
collaborateur
occasionnel
+
Procédure
contentieuse
devant
la
Chambre
des
appels
correctionnels
de
la
Cour
de
Chambéry
—
affaire
Bernard
CHANTREL/Régine
GARNIER
e
Travaux: +
Travaux
de
gros
entretien
et de
reconstruction
des
installations
d’éclairage
public
avec
le Syane
- programme
2026
® + + + + + + + + + + + + + + +
e
Marchés
publics
:
+
Adhésion
au
dispositif Achats
Publics
Mutualisés
du
Syane
+
Mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
permanent
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc
+
Attribution
du
groupement
de
commandes
pour
les achats
de
fournitures
administratives
et de
papier
pour
impression
e
Ressources
humaines :
+
Service
administratif
—
recrutement
et
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
d’un
temps
complet
e
Questions
et
informations
diverses
Æ
: Mairie
de
Servoz
- 44
rue
de
l'Eglise
-
74310
SERVOZ
E
: sg.mairie@servoz.
fr
&
: 04 50 47 21
51.