Procès Verbal - pv cm du 2024.10.7 v2

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Procès Verbal - pv cm du 2024.10.7 v2 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2024.10.7 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille, CM du 07.10.2024 - Page 1 sur 16 – V2

COMPTE-RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué le trois

octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire au

nombre prescrit par la Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous

la présidence de Madame Martine CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON,

Yann SUAU, Daniel ONILLON, Jacques GUEGNARD, Mathieu BERTRAND, Agnès GESLIN, Christine JOUET, Xavier

POULAIN, Mélanie MARTINEAU, Sandra NOËL

Excusés et pouvoirs :

Laure BERTRAND excusée pour raison de santé

Paul TRESMONTAN excusé

Sandra GAULTIER excusée pour raisons personnelles et a donné procuration à Mathieu BERTRAND

Secrétaire : Gwénaëlle SALMON

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02.09.2024

3. Finances : information du passage au Compte Financier Unique (CFU)

4. Finances : information du rapport de la Chambre Régionale des Comptes au sujet de la CCLLA

5. Finances : régies d’avances des services administratifs et de la bibliothèque → accord pour solder des

déficits, avant clôtures définitives des régies d’avance des services administratifs et de la bibliothèque

6. Aménagement : adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH)

7. Aménagement : mandat d’étude sur le périmètre Orée-Fourneau

8. Aménagement : choix du SDIS sur la localisation du Centre d’Intervention et de Secours Beaulieu-Val du

Layon

9. Aménagement : achat des Caves de la Loire

10. Aménagement au cimetière : reprise de concessions arrivées à échéance ou en état d’abandon

11. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner N°27 – parcelle AD 1076

12. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner N°28 – parcelles AE 181, B 653 et B 808

13. Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner N° 29 – parcelles AE 411 et 412

14. SIEML : fonds de concours pour travaux de réparation à divers endroits pour un montant de 1018.92 €

15. Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : adoption du PCS et proposition de la composition des cellules

16. Appui à la vie associative : modification de la convention avec Emil/Quartet sur la prise en charge de

l’entretien des locaux

17. Traversée de bourg phase 1 : démarrage des travaux et financement

18. Comptes-rendus des commissions

19. Questions diverses

Convocation du 03.10.2024

Affichage à la porte de la mairie 03.10.24

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 3

Procuration : 1 - Sandra GAULTIER

Votants : 13CM du 07.10.2024 - Page 2 sur 16 – V2

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 02 septembre 2024

Rapporteur : Madame Martine CHAUVIN, Maire

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 septembre 2024. Sans

remarque particulière elle le soumet au vote des membres du conseil municipal :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 13

Information sur l’ordre du jour et proposition de modifications

Avant de débuter, Martine CHAUVIN indique que le point n°7 est reporté à une séance ultérieure par manque

d’éléments d’information, et que le point n°11 est amendé par un projet.

L’ensemble des membres présents valident les propositions de modifications annoncées.

3 – Finances : information du passage au CFU Compte Financier Unique

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public se substituant au

compte administratif et au compte de gestion. C’est un passage obligatoire en 2026 pour toutes les collectivités,

(selon l’article L 242 de la loi de Finances).

Les deux conditions nécessaires pour pouvoir le mettre en place sont :

-être passés à la M57,

-avoir dématérialisé tous les documents budgétaires vers la préfecture et vers le comptable public.

Pour la commune, ces deux conditions sont remplies.

Il est donc proposé de le mettre en place en 2025.

Agnès GESLIN demande quel sera l’impact sur le travail des agents ?

Martine CHAUVIN indique que cela facilitera le travail des agents et les relations avec la trésorerie.

Agnès GESLIN s’interroge sur l’obligation du maire de sortir lors du vote du compte administratif.

Sur ce point pratique de la procédure, nous n’avons pas aujourd’hui la réponse.

4 – Finances : information du rapport de la Cour Régionale des Comptes au sujet de la CCLLA

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a effectué un contrôle en septembre 2023 sur :

*les comptes de gestion de la CCLLA depuis sa création en 2017 et

*l’évaluation de la politique de la CCLLA sur la Petite Enfance.CM du 07.10.2024 - Page 3 sur 16 – V2

1 - Rapport de contrôle globalement positif :

La CRC salue la qualité de la stratégie de territoire, la « démarche exemplaire », le caractère « ambitieux » du projet

de territoire et la « très grande qualité » du document fourni par la CCLLA. Elle souligne également « la qualité du

management de projet comme son caractère fédérateur se vérifient à chaque étape des projets, de leur élaboration

à leur évaluation ». La CRC note également « une gouvernance institutionnelle de qualité », avec un pacte fiscal et

financier qui a fait l’objet d’une « démarche concertée, respectueuse des rythmes d’appropriation des sujets et de la

diversités des sensibilités ».

La CRC dans son rapport a indiqué cinq recommandations.

→ 3 recommandations en cours de traitement :

1°) Appliquer les dispositions du Code de la Commande Publique pour garantir le respect

des règles de publicité et de mise en concurrence (notamment pour le carburant, d’entretien et de réparation des

véhicules et de matériels roulants et d’achats de petites fournitures)

2°) De procéder à l’inventaire physique du patrimoine d’ici la clôture de l’exercice 2025

3°) Respecter les règles de provisionnement au titre de la M57

→ 1 recommandation d’opportunité :

Favoriser la mise en place d’un PLUi (la CCLLA a respecté le choix des élus)

→ 1 recommandation discutable :

La surévaluation des dépenses d’investissement et un faire niveau de réalisation, la CRC n’a

pas tenu compte des PPI d’investissements à l’horizon 2027/2028. Les budgets de la CCLLA sont préparés en les

prenant en compte dès à présent.

Jacques GUEGNARD est surpris du rapport de la CRC et aurait souhaité avoir plus de chiffres pour savoir où se situe

la CCLLA. Une copie du rapport est transmise à Jacques GUEGNARD et est accessible à tous sur le site de la CCLLA.

Didier PETIT indique que parmi les remarques, il a été constaté qu’au niveau de la CCLLA, d’autres EPCI ont nettement

plus de frais sur le compte Fêtes et cérémonies

2 – Evaluation de la politique Petite Enfance : une recommandation

L’évaluation s’est portée sur les exercices de 2017 à 2022. Les buts étant de définir avant le 1er janvier 2025 les

objectifs et les budgets de la politique Petite Enfance. Pour information, le taux de couverture de la CCLLA est de

78% , alors que la moyenne nationale est de 58% (notre territoire est bien couvert en matière de garde d’enfants

toutes structures confondues).

L’élaboration su Schéma Directeur de la Petite Enfance est engagé, avec une stratégie, des objectifs, un plan

d’actions et des chiffres pour les 5 prochaines années. La CCLLA a également mis en œuvre une accentuation des

modalités de contrôles des gestionnaires de la Petite Enfance depuis 2023.

5 – Finances : régies d’avances des services administratifs et de la bibliothèque : accord pour solder des déficits

des régies d’avances (DCM 2024-84)

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Pour mémoire, six régies avaient été créées au fil du temps et selon les besoins des différents services :CM du 07.10.2024 - Page 4 sur 16 – V2

1°) Deux régies d’avances pour le service administratif et la bibliothèque (pour les petites courses d’administratif, de petit équipement….)

2°) Quatre régies de recettes :

• CCAS = pour le transport solidaire, les dons, les animations solidaires

• Salles Saint Louis et Guynemer = pour les locations des salles communales • Salle de sports = idem

• Bibliothèque = pour les ventes de livres, CD, DVD lors de désherbage de la bibliothèque, les animations et les adhésions

La DGFIP nous incite à clôturer les régies qui ne fonctionnent plus. Les deux régies d’avances sont donc à clôturer. Cependant la DGFIP constate un déficit de 99.30 € pour la régie d’avances des services administratifs (N°020022) et demande à la collectivité de constater et d’accepter ce déficit.

Cependant la DGFIP constate un déficit de 64 € pour la régie d’avances de la bibliothèque (N°020021) et demande à la collectivité de constater et d’accepter ce déficit.

Madame le Maire soumet au vote, le constat pour ces deux déficits et les accepter. Les membres du Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité ont constaté les déficits, les ont accepté et autorisent le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires pour pouvoir les solder.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

6 – Aménagement : adoption du Programme Local de l’Habitat PLH (DCM 2024-85)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’aménagement

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est en phase d’approbation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) entre octobre 2024 et mars 2025. C’est un document stratégique qui fixe les objectifs de la politique de l’habitat au niveau local (nbre de logements, type de logements à créer sur le territoire, les moyens financiers à mobiliser, l’échéancier prévisionnel des réalisations de logements….). Il est élaboré dans une démarche partenariale entre les communes, la CCLLA, l’Etat, le Département, les bailleurs sociaux et autres partenaires. C’est une obligation réglementaire.

Ce document comprend trois parties : un diagnostic, les orientations stratégiques, et le programme d’actions.

A - Diagnostic :

► un ralentissement de la croissance démographique et de la production de logement sur la période 2015-2021

► une offre de logement peu diversifiée

► un parc de logement vieillissant (performance énergétique pas très bonne) ► une consommation foncière actuellement non compatible avec la Zéro Artificialisation Nette

B – Orientations stratégiques :

→ produire du logement pour dynamiser le territoire, soit une production de 320 logements/an jusqu’en 2035 (220 logements actuellement produits /an)

→ diversifier l’offre de logements

→ favoriser les petits logements pour répondre à tous les besoins

→ rénover et adapter le parc de logements existantsCM du 07.10.2024 - Page 5 sur 16 – V2

→ économiser le foncier et repenser les modèles d’aménagement (modèles à imaginer)

Afin d’économiser le foncier et de pouvoir répondre aux répondre aux besoins des communes, la CCLLA prévoit un soutien aux études stratégiques visant à des opérations innovantes en matière de renouvellement urbain. Un financement peut également être mis en place pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider à accélérer les projets des communes. D’autre part, un soutien est assuré auprès des particuliers qui innovent en matière de mode d’habiter (habitat participatif, habitat inclusif, sobriété foncière…)

C-Plan d’actions :

La CCLLA a décliné un plan de 27 actions sur les 6 prochaines années avec 5.67 millions d’euros pour le PLH réparti :

Notre PLU devra être mis en compatibilité avec le PLH d’ici 2028. Il devra intégrer : le nombre de logements à produire, dont celui de logements sociaux ; la densité moyenne des opérations, l’actualisation des gisements fonciers, l’enveloppe foncière Habitat et l’enveloppe mutualisée Infrastructures pour les projets en extension et enfin la localisation d’un terrain désigné.

La CCLLA a défini des typologies de communes selon différents critères (emplacements géographiques, infrastructures….) déclinés ainsi :

→ Communes Polarités SCOT,

→ Communes de Polarités intermédiaires (Beaulieu),

→ Communes constituées ,

→ Autres communes.CM du 07.10.2024 - Page 6 sur 16 – V2

Nous devons fournir 12 logements/an dont 23% de

logements sociaux (actuellement nous n’avons que 17% de

logements sociaux).

L’ambition est de réaliser 23 logements/hectare

Enveloppe foncière : 2 hectares88, enveloppe attribuée avec

une mutualisation de la CCLLA, répartition faite en fonction

des besoins (au départ nous étions à peine 1 hectare).

Toutes les zones AU et 2AU risquent de redevenir non

constructibles.

Agnès GESLIN demande si tous les logements doivent être

construits sur le 2.88 hectares.

Yann SUAU indique qu’il y a deux manières de faire du

logement soit en extension urbaine, soit en densification.

Martine CHAUVIN indique que le dossier présenté ce soir, résulte d’un travail important en ateliers, en réunions pour avoir les critères d’attribution.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le PLH tel que présenté ci- dessus et autorisent le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :CM du 07.10.2024 - Page 7 sur 16 – V2

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

7 – Aménagement : mandat d’étude sur le périmètre Orée-Fourneau

Ce point est reporté car il manquait certains éléments le jour du conseil municipal.

8 – Aménagement : choix du SDIS sur la localisation du Centre d’Intervention et de Secours Beaulieu-Val du

Layon

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Martine CHAUVIN donne lecture du courrier reçu le 06 septembre 2024, il fait suite au courrier commun Val du Layon/Beaulieu adressé au SDIS le 19 avril dernier. Chaque commune avait présenté un terrain et le SDIS devait tranché sur le choix le plus pertinent. Beaulieu avait soumis le terrain situé au rond-point de la Promenade pour une surface disponible de 8 300 m2.

Après études, le choix du SDIS s’est porté sur Beaulieu, avec certaines exigences : → le terrain devra être viabilisé,

→ libre de toutes constructions et conteneurs,

→ les expertises réglementant les zones humides notamment sur la biodiversité et l’hydrologie devront avoir été menées et les résultats transmis au SDIS.

C’est une bonne nouvelle pour les pompiers, et le service rendu à la population. Les pompiers volontaires ont travaillé conjointement avec les élus pour faire avancer ce dossier et Madame le Maire les en remercie.

Pour être très clair, ce courrier avait été reçu le jour du conseil de septembre, mais le Maire et les adjoints en charge de ce dossier ont opté en faveur de la non divulgation de l’information, avant que les membres du Conseil de St Lambert en soient informés.

D’autre part, les Caves de la Loire, site sur lequel est le bâtiment, devaient également avoir une réunion du Conseil d’Administration le lendemain du conseil précédent.

Un remerciement à Yann SUAU et Mathieu BERTRAND qui ont été proactifs sur ce dossier.

9 – Aménagement : achat des Caves de la Loire (DCM 2024-86)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’aménagement

Yann SUAU rappelle l’importance de ce projet pour pouvoir sortir la caserne du centre bourg. Ce projet a deux objectifs :

-un terrain plus adapté pour les secours,

-un centre bourg pour des commerces.

Le terrain d’entrée bourg est stratégique.

Comme évoqué lors du conseil précédent, nous allons devoir lancer une étude hydrologique, faune et flore pour finaliser les études de zones humides.

Le bien a été estimé par les Domaines à 146 000 € HT avec une marge d’appréciation de 15%. De nombreux échanges ont eu lieu entre la CAPL et les élus. Le caractère d’utilité publique du projet a bien été entendu par les propriétaires actuels et nous nous sommes mis d’accord sur le prix de 168 000 HT €. Nous sommes dans la fourchette haute et sommes dans les prix de vente de l’Actiparc, à savoir 20 € du m2.CM du 07.10.2024 - Page 8 sur 16 – V2

La CAPL garde le lieu de stockage pour les adhérents pour cette année et l’année prochaine. Ensuite nous devrons trouver ou créer une plateforme de stockage pour les adhérents.

Actuellement, trois pistes pour pouvoir acquérir le terrain sont en cours de réflexion : -les fonds propres communaux

-le recours à l’emprunt

-possibilité de vendre un bien de la mairie.

Ces arbitrages seront travaillés en réunions des finances.

Martine CHAUVIN informe que même si nous étions dans un intérêt général, la CAPL était contraint par la DUP, ce qui a pesé dans la négociation.

Les bâtiments contiennent peu d’amiante, pour le moment nous n’avons qu’un seul devis qui se monte à 76 000€ ttc.

Agnès GESLIN demande quelle est l’échéance sur ce dossier.

Yann SUAU indique que le SDIS souhaiterait avoir le terrain nu pour fin 2025.

Martine CHAUVIN précise que les débats d’orientations budgétaires auront lieu cet automne, le montage financier est en cours d’arbitrage, le SDIS en prend la moitié, reste la question pour l’autre moitié (est-ce les communes ? les EPCI).

Mathieu BERTRAND indique cette caserne pourrait accueillir 48 personnes. Pour le moment la caserne

L e Conseil Municipal décide d’acquérir le site des Caves de la Loire pour un montant de 168 000 € HT. Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Lees prochaines réunions de travail sur les finances sont prévues :

Yann SUAU indique que le budget 2025 sera un budget conséquent avec des investissements sur les prochaines années.

Martine CHAUVIN souligne que nous rentrons dans la phase opérationnelle des projets et un plan pluri-annuel des projets.

10 – Aménagement au cimetière : reprise des concessions arrivées à échéance ou en état d’abandon

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Un travail conséquent a été entamé sur la question du cimetière et notamment les reprises de concessions.CM du 07.10.2024 - Page 9 sur 16 – V2

Suite à un rendez-vous avec l’archiviste, nous avons dû revoir notre méthode de classement pour pouvoir protéger les actes originaux et ne garder à l’accueil que des copies d’actes. Un remerciement tout particulier à Sandra GAULTIER et Sandra NOËL pour leur participation à ce travail de scans et de mise à jour des documents.

La commune peut reprendre des concessions dans deux cas :

1°) une reprise pour non-renouvellement d’une concession temporaire de 15, 30 ou 50 ans ou

2°) une reprise d’une concession en état d’abandon.

→ 1 – Non-renouvellement de concession :

Aujourd’hui on ne propose plus des concessions perpétuelles.

Nous avons mis en place un protocole bien défini.

Un remerciement tout particulier à Sandra GAULTIER qui a pris des photos sur l’état des tombes dans le cimetière à différents moments dans l’année.

Une concession qui arrive à échéance et dans les deux ans suivants, les ayants-droits peuvent reprendre la concession.

Pour information, nous avons modifier notre procédure, car certaines familles n’ont pas bien pris de recevoir dans le même courrier la demande de renouvellement et l’abandon de la concession.

→ 2 – Concession en état d’abandon :

Certaines tombes sont dans un état d’abandon manifeste (des

monuments qui menacent de tomber, des herbes voire

arbustes sur les tombes).

Procédure :

1°) Lettre recommandée avec accusé de réception

2°) Constat et PV avec mise en demeure d’entretienCM du 07.10.2024 - Page 10 sur 16 – V2

Christine JOUET s’interroge sur le devenir des corps inhumés.

Martine CHAUVIN indique qu’ils seront inhumés dans l’ossuaire au terme de toute la procédure qui est complexe et très encadrée.

Pour information : une nouvelle numérotation a été mise en place avec l’aide d’un expert funéraire en prenant en compte une éventuelle future extension.

11 – Urbanisme DIA N°27 : pour les parcelles AD 1076 et ZH 103 (DCM 2024-87)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’aménagement

Suite à la DIA n°27 portant sur les parcelles AD 1076 et ZH 103, une réflexion a été faite et des contacts ont été pris avec le propriétaire pour pouvoir garder une liaison piétonne (à peine 2 m, en rouge sur le plan ci-dessous), du Moulin des Cinq à la rue des Coteaux (liaison existante en vert sur le plan ci-dessous).

Le propriétaire est d’accord sur ce

principe.

La commission aménagement

propose de ne pas préempter les deux

parcelles, mais de valider l’acquisition

de ce terrain pour en faire une liaison

piétonne. Dans un premier temps, la

commune prend en charge le nouveau

bornage. Une seconde délibération

sera prise ultérieurement pour l’achat

en lui-même.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour la renonciation à la DIA n°27 et valide la prise en charge par la commune du bornage qui permettrait de faire une liaison piétonne permettant de rejoindre la liaison Rue du Moulin des Cinq à la Rue des Coteaux.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

12 – Urbanisme DIA N°28 : DIA pour les parcelles AE 181, B 653 et B 808 (DCM 2024-88)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’aménagement

Yann SUAU informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie sous le numéro : 049 022 24 A 0028 pour les parcelles : AE 181, B 653 et B 808 situées Impasse de la Grande Cour, pour une superficie totale de 399m2.

La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et propose de renoncer au droit de préemption sur les parcelles nommées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :CM du 07.10.2024 - Page 11 sur 16 – V2

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AE 181, B 653 et B 808 et autorise Madame le

Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

13 – Urbanisme DIA N°29 : DIA pour les parcelles AE 411 et 412 (DCM 2024-89)

Rapporteur : Yann SUAU, Adjoint à l’aménagement

Yann SUAU informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été reçue en mairie sous le numéro : 049 022 24 A 0029 pour les parcelles : AE 411 et 412 situées 11 Rue de la Mairie, pour une superficie totale de 405 m2. La commune n’a pas de projet sur ces parcelles et propose de renoncer au droit de préemption sur les parcelles nommées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AE 411 et 412 et autorise Madame le Maire ou un

adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision.

14 – SIEML : fonds de concours (DCM 2024-90)

Rapporteur : Daniel ONILLON, Conseiller délégué

Dans le cadre de la mise en marche forcée de l’éclairage publique pour divers points lumineux (impasse de Bel Air, Chemin de la Varennes, impasse de la Fontaine, impasse du Moulin, parc de loisirs, rue de la Chapelle, des Cormiers, du Fourneau, du Moulin du Roy, du Ronceray, Louis Hamon et Pont Barré) le SIEML a adresse un courrier de fonds de concours.

Le coût de l’opération s’élève à 1358.56 € TTC et la commune doit prendre en charge 1018.92 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Valide la démarche autorise Madame le Maire ou un adjoint à prévoir les crédits nécessaires à la réalisation et à

signer tous les documents nécessaires.

15 – Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : adoption du PCS et proposition de cellule de crise (DCM 2024-91)

Rapporteurs : Mathieu BERTRAND Agnès GESLIN, Conseillers Municipaux

Pour rappel, les objectifs du PCS sont les suivants :

→ connaître les risques encourus par le biais du DICRIM (déjà présenté en Conseil Municipal) → identifier les moyens d’alerte et d’information de la population

→ définir une organisation de gestion de crise qui coordonnera l’action au niveau local → dresser l’inventaire des moyens humains et matériels.CM du 07.10.2024 - Page 12 sur 16 – V2

Autour du maire et du responsable d’action communale (RAC), cinq cellules s’articulent pour être opérationnels et réactifs.

1 – Cellule de crise municipale : coordonne et anime le PCS

2 - Cellule information et communication : alerte et informe la population avec les moyens de communication à distance (Intramuros, site internet)

3 - Cellule logistique : s’assure que les différentes cellules sont aménagées et met à disposition le matériel nécessaire

4 - Cellule anticipation des enjeux : met en place les outils et analyse la situation 5 - Cellule terrain : aménage toutes les cellules et organise du CARE (Centre d’Accueil et de Regroupement) qui héberge toutes les personnes qui en ont besoin.

La commission a travaillé sur des hypothèses de noms d’élus et de membres du CCAS qui pourraient intégrer chaque cellule. Ces propositions ne sont pas définitives et peuvent évoluer en fonction des besoins. Une réunion d’information auprès de la population sera également réalisée pour présenter le PCS et connaître les personnes qui se proposeraient, et celles qui auraient des compétences à partager, comme par exemple la pratique d’une langue étrangère. Les personnels de santé seront également intégrés au processus. Voici les propositions, avec en italique le personnel communal :

DOS : Martine CHAUVIN, Didier PETIT

Cellule crise municipale : Martine CHAUVIN, Mathieu BERTRAND (plus Didier PETIT si Mathieu indisponible), Cécile MOTTIN et le service administratif

Cellule information et communication : Didier PETIT, Agnès GESLIN et Margot RABOUIN Cellule logistique : (et la gestion des bénévoles) : Gwénaëlle SALMON, Jacques GUEGNARD et Mélanie MARTINEAU,

Cellule terrain : (elle s’appuie sur les services techniques du secteur 3) : Daniel ONILLON, Xavier POULAIN et Paul TRESMONTAN

CARE : Laure BERTRAND, Christine JOUET, Nadine LHUSSIEZ, Virginie CASSIN, Cécile DESLANDES et Annie CHAILLOU-JAFFRENOU

Cellule anticipation : Yann SUAU, Sandra NOËL, Sandra GAULTIER

Il est envisagé de faire un exercice pratico-pratique avec les élus du Conseil Municipal avec le site PCS de la préfecture. Pour information le PCS doit être représenté aux élus à chaque renouvellement des membres et doit être réévalué tous les 5 ans.

Une présentation doit être faite à la population, ainsi qu’une réunion de présentation aux agents communaux et aux membres du CCAS qui se sont portés volontaires. .

Un recensement des moyens humaines et moyens matériels va être lancés.

Martine CHAUVIN souligne l’intérêt du travail de la commission. Car plus il y a de personnes à s’être emparées du sujet, plus cela sera facile lors de l’exercice, voire en cas d’accident.

Un remerciement à toute l’équipe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Valide le PCS tel que présenté et autorise le Maire ou un Adjoint à le mettre en application.

16 –Appui à la vie associative – modification de la convention avec EMIL/le Quartet sur la prise en charge

(DCM 2024-92)CM du 07.10.2024 - Page 13 sur 16 – V2

Rapporteur : Martine CHAUVIN, Maire

Une convention avec l’association EMIL/QUARTET a été passée précédemment et a été envoyée avec les documents préparatoires. Dans le cadre d’une harmonisation avec les communes l’association demande à ce que chaque commune prenne en charge les frais d’entretien des locaux.

Dans la convention qui lie la commune avec EMIL/QUARTET, les frais d’entretien de locaux, en effet, incombent au locataire. Il avait été décidé lors d’un précédent conseil de prendre en charge désormais ces frais. Comme évoqué lors du précédent conseil, les modalités de rupture entre l’association et l’agent embauché ont abouties.

En concertation avec l’association, l’article 6 concernant l’entretien des locaux de la convention initialement écrit comme suit :

« la commune aura à sa charge l’ensemble des frais inhérents au propriétaire, l’EMIL aura à sa charge les frais d’entretien inhérents au locataire »

Devient : « la commune aura à sa charge l’ensemble des frais inhérents au propriétaire ainsi que les frais d’entretien des locaux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Abstention : 0

Contre : 1 Jacques GUEGNARD ne comprend pas pourquoi nous devons prendre ceci en charge étant donné la subvention conséquente que nous versons à l’association Quartet. Ici nous subventionnons les enfants et les adultes, alors que ce n’est pas le cas pour les autres associations sportives.

Pour : 12

Valide la modification de l’article 6 de la convention et autorise le Maire ou un Adjoint à prévoir les crédits nécessaires pour la mise en œuvre de l’entretien, répercuter les horaires de ménage sur le personnel communal et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

17 –Traversée de bourg

Rapporteurs : Gwénaëlle SALMON et Didier PETIT

Une convention de co-maîtrise d’ouvrage est en cours, cela a permis que la CCLLA fasse les appels d’offres, suive les travaux le terrain et procède à l’avance de trésorerie.

Le 28 août dernier, la CAO s’est réunie, l’appel d’offres a été analysé et les entreprises retenues. Pour rappel, les travaux ont été séparé en deux lots :

→ Lot 1 - VRD : estimation des travaux à 555 500 € HT, sur trois offres, c’est l’entreprise TPPL Mozé qui a été retenue pour un montant de 485 000 € HT.

→ Lot 2 - Aménagement paysager : 124 000€ HT, deux offres reçues, une offre a été écartée. Société retenue Edelweiss pour un montant de 96 029.75€ HT.

Au vu des deux lots présentés, il semblerait qu’il y ait une économie potentielle par rapport à l’estimation initiale, cependant nous ne connaissons pas l’état des réseaux EU et EP.

Pour la partie financière :

LOT 1CM du 07.10.2024 - Page 14 sur 16 – V2

Concernant les recettes la subvention DETR de 71 280 €, la

somme indiquée n’est pas le montant définitif. En effet,

une interrogation subsiste sur le montant que la commune

doit percevoir.

Il reste donc à financer 371 850.84 €, que l’on peut répartir

entre l’AC de voirie que la commune verse annuellement à

la CCLLA, et le reste à charge 185 925.42€ pour 2025.

LOT 2

La commune est la seule à payer et toucher les

subventions sur ce lot-là.

Les travaux vont démarrer le 21 octobre à 08h30 avec une fin de travaux estimée à avril 2025. Une rencontre est prévue le 16 octobre à 18h00 pour les artisans et commerçants concernés, sur invitation et une réunion publique est prévue avec les habitants le même jour à 19h00 salle Saint Louis. Le conducteur de chantier sera présent ainsi que le cabinet Pragma pour présenter les travaux et le plan de circulation. Des panneaux seront installés en amont, notamment au rond-point de la Promenade.

Seuls les bus scolaires, les bus de lignes régulières, les personnels médicaux, les services de secours et le service des ordures ménagères pourront passer.

Une demande sera faite pour une présence de la gendarmerie dans les premiers temps des travaux. Une certaine quantité de voitures vont passer par la rue de l’Orée. La CCLLA a bien conscience que la Rue de l’Orée est dangereuse et la commune va installer des balises J11 dans cette rue pour pouvoir sécuriser les habitants.

Mathieu BERTRAND s’indigne que les techniciens de la CCLLA n’aient pas le temps alors que la CCLLA a pris la compétence. Cela a déjà été souligné il y a deux ans. Il faut vraiment avoir une préoccupation réelle et prévoir des travaux pour sécuriser les piétons dans la rue de l’Orée.CM du 07.10.2024 - Page 15 sur 16 – V2

Gwénaëlle SALMON indique qu’il va falloir inciter les gens à ralentir. On va pouvoir mettre la zone de déviation en zone 30. A titre informatif, elle indique que toutes les balises qui ont été bétonnées par des riverains vont être sciées. Il est interdit de bétonner les balises, sinon c’est le maire qui est responsable en cas d’accident. La rue de l’Orée sera mise en sens unique. Les chantiers occasionnent des désagréments aux riverains et aux automobilistes.

Mathieu BERTRAND signale qu’il y a quelques temps, il y avait eu un courrier commun des riverains. Il faut se projeter demain sur les rues qui n’ont pas été aménagées. Des travaux provisoires n’ont pas été fait pour la rue de l’Orée alors que cela a été fait pour la rue du Fief Signoré.

Martine CHAUVIN indique que ce soit la CCLLA, la commune ou les vitis, le manque de personnel se fait ressentir à tous les niveaux. Elle précise que sur les dangers de la route et des piétons, nous sommes sur de l’incivilité et de la dangerosité.

Didier PETIT indique que certains automobilistes ont découvert la rue de l’Orée et ne passent plus que par cette rue. Mathieu BERTRAND indique que le nombre de véhicules qui empruntent la rue du Fourneau à augmenter.

18- Comptes-rendus des commissions

Voirie, bâtiments et espaces verts :

Eglise : la rénovation ses gouttières est achevée, et les échafaudages sont démontés. Des témoins ont également été mis en place à l’intérieur et à l’extérieur de l’église par l’entreprise Cottenceau. Prochaine commission : le 24/10/2024 à 18h00

Enfance jeunesse :

Rentrée scolaire : dès la première semaine de nombreux enfants ont fréquenté les services périscolaires, à savoir en moyenne : 15 enfants à la garderie du matin, 100 enfants à la cantine, et 25 enfants à la garderie du soir. GR menus : est relancé, la prochaine réunion aura lieu le 10/10/2024 à 20h Suite chantier jeunes au lavoir : une interview des personnes âgées par le groupe de jeunes est prévue le 25/10/2024 à 15h30

Spectacle de Noël : prévu le 08/12/2024 à 16h00

Partenariat avec le Centre Socio Culturel : poursuite du travail sur le Projet Educatif de Territoire

Appui à la vie associative :

Réunion des présidents d’associations : le mercredi 06/11/2024 à 20h salle St Louis Repas des aînés : aura lieu le 23/11/2024 à 12h00 il faut rendre réponse avant le 31/10

19 – Questions diverses

Chiens en divagation : des chiens ont été vu plusieurs fois dans le square et des promeneurs ont interpellé la mairie. Il semblerait que ces chiens aient également attaqué trois poulaillers. Ils viendraient de Rablay et appartiendraient peut-être aux saisonniers.

Assainissement : pour les biens présentant une non-conformité environnementale, un courrier commun CCLLA/Commune va être adressé prochainement, car une pénalité pourra être appliquée pour une mise en conformité.CM du 07.10.2024 - Page 16 sur 16 – V2

1er forum sur la transition organisé par la CCLLA : samedi 26 octobre de 10h à 18h à Saint Georges (conseil personnalité pour vos projets, artisans, voir site https://www.loire-layon-aubance.fr/agenda/forum-des-transitions- energie/

Invitation par l’école Louis Froger : invitation à une pièce de théâtre humoristique caritative pour aider à subventionner le projet scolaire, le samedi 02/11/2024 à 20h à Faye d’Anjou

Joies et hommages de la commune

Arrêtés pris depuis le précédent conseil

Le prochain conseil aura lieu le lundi 4 novembre à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h07