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Compte-Rendu - cr du cm du 07062022 v2 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 07062022 v2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 1/11

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le sept du mois de juin à

vingt heures, le Conseil Municipal de cette

commune, dûment convoqué le 03 juin 2022, s’est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la

Loi dans la salle du conseil à la mairie, sous la

présidence de Madame Martine CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Didier PETIT, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Laure BERTRAND, Jacques

GUEGNARD, Sandra GAULTIER, Daniel ONILLON, Mélanie MARTINEAU, Xavier POULAIN, Agnès GESLIN,

Mathieu BERTRAND, Sandra NOEL, Christine JOUET

Absent :

Excusé : Paul TRESMONTAN

Secrétaire : Xavier POULAIN

ORDRE DU JOUR :

Intervention d’un représentant du collectif citoyen « non à la redevance punitive »

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation compte-rendu du conseil municipal des 11 avril et 02 mai 2022

3. Information de délégations de signatures de scellés aux deux délégués conseillers

4. DIA ZB 72

5. Point d’étape sur les finances, au 30.04.2022 et suivi des subventions

6. Rationalisation des régies communales suite à la rencontre de l’inspecteur divisionnaires des

finances publiques

7. Autorisation de délégation de signature au responsable technique du secteur 3

8. Convention avec l’Education Nationale pour la participation des frais au Réseau des Aides

Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

9. Avenant au contrat Restoria : changement de tarif

10. Attribution du logement d’urgence du 1 Rue Saint Vincent et conditions de location (tarif et

terme échu)

11. Dématérialisation des actes des collectivités

12. Désherbage de la bibliothèque

13. Diagnostic sur l’état de sécurité des bâtiments avec arrêté pris sur la non-utilisation du hall de

la salle de sports

14. Compte-rendu de la réunion avec les habitants du Breuil

15. Tarifs préférentiels pour les agents de la commune sur les services de restauration scolaire et

garderie

16. Modification cadastrale concernant les parcelles AC 65 et 69

17. Rapport des inter-commissions et commissions

18. Permanence aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022

19. Questions diverses

Convocation du 03 juin 2022

Affichage à la porte de la mairie 03 juin 2022

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Excusé : 1

Procurations : 0

Votants : 14

A compter de 22h29 votants : 13Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 2/11

Intervention d’un représentant du collectif citoyen « non à la redevance punitive » :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Denis Parès pour une information du collectif « Non à

la redevance punitive » pour 15 minutes. Une décision du Conseil Communautaire sur la redevance a

été prise. L’information a été faite à posteriori. A ce jour, le collectif a récolté plus de 2500 signatures.

Face à la décision communautaire, les habitants pour ne pas avoir à payer trouvent des solutions

alternatives (brûlage, dépôts sur autres communes, ou déversement dans la nature…) qui ne sont pas

satisfaisantes.

Le service proposé semble plus cher et les habitants sont obligés de conserver leurs déchets plus

longtemps à leur domicile, avec les problématiques d’hygiène que cela peut entraîner.

Le collectif demande de revoir le nombre de levées avec des dépôts en points d’apport volontaire

gratuits et sollicite les élus de remonter ces demandes auprès des élus de la Communauté de

Communes de Loire Layon Aubance.

Toutes les communes ne sont pas impactées de la même façon, puisque chacune des communautés

de communes précédentes ayant des fonctionnements différents. Pour Beaulieu, le nombre de

ramassages était de 12 levées, pour le même prix il n’y aura plus que 8 levées, c’est pourquoi le collectif

parle de « punitif ». Il propose des solutions plus incitatives et pédagogiques, notamment composteurs

communaux….

Martine Chauvin explique avoir voté pour le nouveau système en émettant des réserves en conseil

communautaire sur la communication et sur l’insuffisance d’éléments précis. Son vote était un vote

de confiance dans la commission qui a travaillé longuement sur ce sujet. Le mécontentement qui

s’exprime aujourd’hui montre le manque de travail en amont avec les habitants.

Xavier Poulain s’interroge sur le coût réel des ramassages. Denis Pares regrette justement que le

compte-rendu financier des collectes ne soit pas accessible sur le site de la CCLLA ou de 3RD’Anjou.

Jacques Guégnard indique que les rapports d’activités, dont le budget, sont votés dans chaque conseil

municipal avant la CCLLA et doivent être laissés à la disposition du public par la CCLLA. Participant aux

réunions de 3 RD’Anjou, il transmettra les éléments.

Denis Pares conclut que le collectif ne conteste pas l’objectif écologique de la redevance incitative mais

demande une révision. Il comprend que les tarifs prennent en compte à la fois la collecte et également

le coût de gestion des déchetteries.

Il remercie Madame le Maire de lui avoir laissé la possibilité de s’exprimer et de faire remonter les

demandes auprès de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance.

Le document lu par Monsieur Pares est laissé à la disposition du public en mairie.

1 – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner Monsieur Xavier Poulain secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 3/11

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 11 avril et du 02 mai 2022

Rapporteur : Madame Martine Chauvin - le Maire

Madame le Maire propose un vote à main levée, qui est approuvé par l’ensemble des membres

présents

Madame le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu du 11 avril 2022 : Madame Jouet Christine n’étant pas en fonction le 11 avril, elle n’a pas à voter l’approbation de ce compte-rendu.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : Abstention : 0 Pour : 13

Madame le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu du 02 mai 2022 : Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 1 Christine Jouet Pour : 13

3- Information de délégations pour fermetures des scellés aux deux délégués conseillers

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Madame Martine Chauvin informe le Conseil Municipal de son souhait de prendre un arrêté autorisant

les deux conseillers délégués pour toute la partie état civil et notamment pour la fermeture de scellés

en cas d’empêchement du maire et des adjoints.

Pas de délibération nécessaire.

4-Déclaration d’intention d’aliéner

Rapporteur : Yann SUAU - Adjoint en charge de l’aménagement eu du développement

Monsieur Yann SUAU propose aux membres du Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien soumis au droit de préemption urbain, Section ZB 72, dans la zone Actiparc – pour une superficie de 13 000 m2.

Madame le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption et soumet au vote du conseil pour la parelle ZB 72 :

Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 1 Christine Jouet Abstention : 0 Pour : 13Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 4/11

5-Point d’étape sur les finances au 30.04.2022 et suivi des subventions

Rapporteur : Didier Petit – 1er adjoint

Point sur le suivi financier entre 01/01/2022 et le 30/04/2022.

Didier Petit explique que les élus s’étaient engagés à faire des points d’étape tout au long de leur mandature. Il est indispensable de faire un rapport entre ce qui était prévu et voir les dépassements pour réajuster si nécessaire.

Le budget a été construit rapidement au vu du délai d’installation suite au contexte électoral. Le point d’étape est présenté par chapitres.

En fonctionnement les points de vigilance portent plus précisément sur le chapitre 011 (augmentation des énergies, alimentation….) et le chapitre 012 (réorganisation des services administratifs et périscolaires).

En ce qui concerne l’investissement la vigilance portera sur le 021 avec apport de précisions sur tous les projets …

Dans la logique de transparence énoncé, plus de détails peuvent être transmis aux élus qui le souhaitent.

Jacques Guégnard souligne que dans les dépenses pour les bâtiments et la régulation des énergies, des investissements sont à programmer.

Mathieu Bertrand souligne l’importance de la maintenance des bâtiments et notamment sur l’aspect sécuritaire. Car lorsque cela n’est pas suivi régulièrement, on peut se retrouver avec des avis défavorables sur les bâtiments de la part de la commission de sécurité, ce qui entraîne des frais supplémentaires et fragilise l’utilisation des locaux en toute sécurité.

Didier Petit informe que Madame le Maire et lui se préparent à un travail communautaire sur le projet de Pacte financier et fiscal de la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance, sujet à enjeu important, pour lequel a été voté le 17 mai dernier en CCLLA un cabinet d’études.

Rapporteur : Jacques Guégnard – Conseiller délégué

Un rappel du suivi des subventions est fait, notamment sur celles qui ont été demandées en 2019, 2021 : subventions pour le préau de Louis Froger (5 472 €), pour le City Stade (4292 €), pour les jeux au Square Henri Ribière (4 760.60€).

Jacques Guegnard signale qu’une subvention de 14500 € pour le gite ne sera pas récupérable car elle était conditionnée à une réduction d’énergie de 40% - via l’installation d’un chauffe-eau solaire qui n’a pas été installé.

Jacques Guégnard précise que le dossier le plus urgent à solder est celui de la DETR : pour l’extension de la salle de sports, d’un montant de 21 250 €, validé en juin 2016. Les travaux sont achevés mais la subvention n’a jamais été demandée pour acquittement. Au vu des délais, il faudra expliquer le contexte électoral et le Covid pour tenter de la récupérer.

Le Conseil Municipal aura un point régulier sur la régularisation des paiements des subventions.

6-Rationalisation des régies communales suite à la rencontre de l’inspecteur divisionnaire des

finances publiques – Conseiller aux décideurs locaux (CDL)

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Un point sur les régies a été demandé par le conseiller aux décideurs locaux, afin de rationaliser les régies pour limiter les risques financiers. Pour Beaulieu pour la commune, il existe actuellement : 3 régies de recettes

2 régies d’avances, une pour le service administratif et une pour la bibliothèque.Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 5/11

La volonté est de supprimer les régies d’avance, car la commune fonctionne maintenant avec des comptes ouverts chez les fournisseurs. La régie n’est plus utilisée.

Une réflexion en commission finances est à mener sur les modalités de paiement des locations de salles et la cotisation à la bibliothèque.

Madame le Maire propose de faire toutes les locations à partir du secrétariat de la mairie, cela permettrait un rapprochement comptable et une gestion plus rigoureuse.

Pour la partie CCAS, une régie de recettes pour le transport adapté et les locations de salles existe. Il faut revoir l’arrêté de la création de la régie du CCAS et la pertinence des objets.

Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux informe d’un changement de référentiel comptable avec passage de « la M14 à la M57 », qui va être obligatoire en 2024. Madame le Maire propose de procéder à ce changement dès 2023, cela permettant aux communes volontaires d’avoir le soutien technique de la Direction Générale des Finances Publiques. Un travail en amont doit être réalisé afin d’épurer l’actif et d’avoir un inventaire au plus près de la réalité.

7-Autorisation de délégation de signature au responsable technique du secteur 3

Rapporteur : Gwénaëlle SALMON – Adjointe en charge de Voirie, réseaux, espaces verts et bâtiments

La Communauté de communes de Loire Layon Aubance propose de permettre au responsable technique du secteur 3 de pouvoir signer les bons de commande jusqu’à hauteur de 1 000 €. Cette proposition a été faite à toutes les communes de la Communauté, cela permet au responsable de signer tous les petits devis afin d’optimiser son temps au service du technique.

A chaque fois qu’il y aurait une signature de devis, une information serait transmise à Daniel Onillon et Gwénaëlle Salmon, et un point d’étape financier serait fait lors des rencontres mensuelles

Madame le Maire soumet au vote du conseil cette proposition de déléguer la signature pour les bons de commande au responsable du secteur 3 à hauteur de 1000 € :

Votants 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 1 Christine JOUET Pour : 13

8—Convention avec l’Education Nationale pour la participation des frais au Réseau d’Aides

Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Martine Chauvin fait un petit rappel historique, seules les communes de Bellevigne et Lys-Haut-Layon payaient pour l’utilisation du RASED, alors que plusieurs communes pouvaient en bénéficier.

Une répartition des charges a été demandée pour l’année 2022. A titre indicatif, pour 2021, le montant pour Beaulieu aurait été de 275 € pour l’année. La totalité des dépenses 2022 est de 6740 € qui seront réparties selon le nombre d’élèves/commune inscrits au 1er janvier 2022.

Le RASED ne concerne que les élèves de Louis Froger,

Martine Chauvin donne lecture de la convention. Celle-ci est valable 1 an et renouvelée par tacite reconduction.

Mathieu Bernard s’interroge sur le lieu d’intervention du RASED.Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 6/11

Didier Petit informe que les familles peuvent rencontrer le RASED soit à Vihiers ou Bellevigne mais les interventions quotidiennes se font dans l’enceinte même de l’école Louis Froger.

Madame le Maire propose la signature de la Convention avec le RASED et soumet au vote du Conseil Municipal :

Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 1 Christine JOUET Pour : 13

9 – Avenant au contrat avec Restoria : changement de tarif

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Une lecture est faite par Madame le Maire sur la proposition d’avenant de la convention, qui porte sur une augmentation de 4 % des tarifs pour la cantine pour Restoria.

Suite aux différentes questions des élus, Madame le Maire propose de se rapprocher de Restoria et des services des finances publiques et de reprendre ce dossier, lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le 13 juin prochain.

10— Attribution du logement d’urgence du 1 Rue Saint Vincent et conditions de location (tarif et

terme échu)

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Le petit logement d’urgence a été créé pour des situations d’urgence, en cas d’incendie ou de difficultés graves. Du coup, le logement avait été mis en location pour un saisonnier. Le logement est actuellement vacant.

Le CCAS demande à ce que le logement puisse être mis à disposition d’une des familles Ukrainiennes accueillies sur la commune pour un rapprochement familial. Le logement a été remis en état avec un raccord de branchement pour les eaux usées et il reste à procéder à l’achat d’une connexion internet.

La proposition de loyer au 1er juin porte sur un loyer mensuel, à terme échu, de 250 €, charges incluses (l’internet, l’eau, l’électricité, et les ordures ménagères) bail jusqu’en décembre 2022, sans préavis étant donné le contexte auquel la famille est confrontée.

Madame le Maire propose et soumet au vote du conseil municipal le montant et les conditions de location énumérées ci-dessus :

Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 2-Sandra Noël et Christine Jouet Pour : 12

11- Dématérialisation des actes des collectivités

Rapporteur : Didier PETIT – 1er adjoint au Maire

Didier Petit rappelle l’ordonnance N°2021-310 et le décret 2021-1311 du 7 octobre 2021, qui rentrent en application au 1er juillet 2022 : avec la suppression des comptes-rendus de conseil municipal, la clarification du contenu et des modalités de publicité et de conservation, la signature du registre des délibérations limitées à l’exécutif et aux secrétaires de séance et suite aux procès-verbaux les délibérations sont affichées suite à l’approbation du compte-renduCompte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 7/11

Si l’ordonnance ne convient pas, on peut délibérer différemment.

Didier Petit propose que le compte-rendu continue à être affiché à la porte de la mairie et à maintenir la publicité des actes prévus dans le règlement intérieur du conseil municipal. Du coup, il faudra prévoir de changer l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal.

Madame le Maire soumet au vote la proposition continuation de la publicité du compte-rendu à la porte de la mairie dans les huit jours, et sur le site de la mairie – signature par le secrétaire de séance et le maire

Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

12 – Désherbage de la bibliothèque

Rapporteur : Didier PETIT – 1er adjoint au Maire

Tout ouvrage qui rentre à la bibliothèque est identifié avec un code de référence – 308 ouvrages seront à sortir du fonds et tout rebus de livres après usage est « désherbé ».

Proposition de prix : 1€ le roman et les documents adultes, 0.50€ les livres enfants, poches adultes et jeunesse , 1€ pour les 5 cédéroms, 1 € pour les 10 revues.

La vente est prévue sur un temps donné.

Madame Christine Jouet s’interroge sur la liste des ouvrages concernée et si cette dernière pouvait être disponible.

Didier Petit communiquera cette liste sur le site internet, elle sera disponible à la bibliothèque et elle pourrait être diffusée aux clubs, aux écoles, aux associations de parents d’élèves.

Madame le Maire propose lors du désherbage du fonds de la bibliothèque de faire appliquer les prix indiqués ci-dessus et soumet au vote du Conseil Municipal :

Votants : 14

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

13 – Diagnostic sur l’état de sécurité des bâtiments avec arrêté pris sur la non-utilisation du hall de

la salle de sports

Rapporteurs : Gwénaëlle SALMON – Adjointe en charge de Voirie, réseaux, espaces verts et bâtiments Mathieu BERTRAND – conseiller municipal

Didier PETIT – 1er adjoint au Maire

Salle sports :

Les préconisations du dernier contrôle qui date du 05/01-2021 n’ont pas été suivies. Un avis défavorable a été émis au regard du nombre de blocs de sécurité non conformes, un devis a été signé et l’entreprise doit faire les réparations dès que possible. Suite à l’achèvement de ces travaux, le dossier sera soumis à nouveau à la commission.

Suite à cet avis, le sujet a été abordé en commission Appui à la vie associative, sport, culture et lien social : devant cet avis de la commission de sécurité, il a été décidé de ne pas fermer entièrement le site, mais de prendre un arrêté pour fermer la salle à la tombée de la nuit.

Pour l’accueil des Beaulieu de France en septembre, il est impératif que cet arrêté soit levé, la commission fait le nécessaire pour atteindre cet objectif.Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 8/11

Salle Saint-Louis : le prochain contrôle est prévu en juillet 2022. La commission a fixé des rendez-vous pour répondre aux préconisations précédentes.

Mathieu Bertrand souligne que, suite aux différentes visites, des avis défavorables ont souvent été émis, il est indispensable qu’un suivi régulier soit assuré afin de ne pas se retrouver dans les problématiques actuelles avec la salle de sports.

14-Compte-rendu de la rencontre avec les habitants du Breuil

Rapporteurs : Xavier POULAIN – Conseiller Municipal

Gwénaëlle SALMON - Adjointe en charge de Voirie, réseaux, espaces verts et bâtiments Martine CHAUVIN – le Maire

La rencontre avec les habitants et les élus a été très appréciée des riverains. Elle portait notamment sur les travaux de la traversée du Breuil, du sens unique envisagé.

Après avis des riverains, ce sens unique ne semble pas approprié.

Les habitants proposent de trouver des matérialisations supplémentaires. Dans le plan initial, aucun passage pour piétons n’était prévu. Un panneau 30 a été demandé dans le hameau du Breuil : arrêté à prendre avec la signalisation en adéquation.

D’autres problématiques ont été abordées : curage de fossés, mare mitoyenne public/privé enherbée, diminution de la visibilité du fait de l’abri de bus.

Une réflexion sur ces sujets va se poursuivre avec deux habitants volontaires.

15-Tarifs préférentiels pour les agents de la commune sur les services restauration scolaire et garderie

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Un agent des services périscolaires a été sollicité pour étendre ses horaires en vue d’un remplacement. Il a questionné les élus sur le retour financier au vu de la garde supplémentaire à prévoir pour ses enfants. Cette interrogation doit trouver une réponse pour tous les agents.

Après conseil pris auprès du Centre de Gestion 49 et de l’URSSAF, il apparaît que par mesure de

tolérance, la fourniture de produits réalisés ou vendus par toute entreprise à l’un de ses salariés ne

constitue pas un avantage en nature à condition que la réduction tarifaire n’excède pas 30 % du prix

public TTC par l’employeur pour le même produit à un consommateur non salarié de l’entreprise.

Madame le Maire propose pour les agents qui utilisent les services périscolaires pour leurs enfants une tarification n’excédant pas 30% du prix TTC des services et soumet au vote : Votants : 14

Vote répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 1 Christine JOUET Pour : 13Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 9/11

16-Modification cadastrale concernant les parcelles AC 65 et 69

Rapporteur : Martine CHAUVIN – le Maire

Martine Chauvin évoque ce dossier qui a déjà conduit à une délibération en conseil municipal le 03 février 2022, pour des parcelles référencées AC 65 et 69. Le notaire demande de reprendre une délibération du fait du changement de Maire.

Depuis 1909, le chemin situé entre les parcelles AC 65 et 69 fait partie intégrante du domaine privé, or

à ce jour, sur le plan cadastral, le chemin est toujours sur le domaine public. Il s’agit donc de procéder

à la rectification de cette erreur matérielle, par le biais de l’établissement d’un acte de vente pour

l’euro symbolique.

Madame le Maire lit les éléments principaux de la convention : les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur, et la vente est faite pour 1 euro symbolique. La signature de cet acte est prévue le 31 août 2022.

Madame Jouet Christine quitte la salle à 22h29.

Madame le Maire soumet au vote la proposition d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la vente :

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

17-Rapport des inter-commissions et commissions

Commission Education : rapporteur Laure Bertrand

- Révision des plaquettes et règlements intérieurs : votes lors du prochain conseil municipal - Travail sur le planning des agents pour la rentrée

- Travail sur la convention avec l’OGEC : vote lors du prochain conseil municipal - Rencontre avec Restoria le 31.5 pour un bilan et connaître leurs différentes activités - Rencontre conviviale agents/élus le 03 mai

- Participation à deux réunions du Centre Socioculturel : le conseil d’administration du 17 mai et le comité de pilotage petite enfance le 24 mai

- Annonce de la création de deux groupes de réflexion : menus et accueil périscolaire → toutes les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de la mairie

- Calendrier : 17 juin soirée festive Ecole Louis Froger

21 juin Conseil d’Ecole Louis Froger

25 juin fête de l’Ecole Saint-Louis et Conseil Municipal des jeunes

Commission Appui à la vie asso : rapporteurs Didier Petit et Martine Chauvin - Réunion sport avec participation de la régisseuse le 23 mai

- Manifestations et appui à la vie associative :

Concert solidaire le 6 mai, fête de la LPO le 22 mai, AG familles rurales le 18 mai, Gala de gymnastique 21 mai

- Relations aux gens du voyage suite aux différentes venues, travail engagé en inter commissions sur un terrain désigné et enrochement mis en place afin de bien délimiter l’espace accordé

- Participations aux commissions communautaires : animation le 5 mai, développement social les 2 et 18 mai et le 2 juin sur la petite enfance, les gens du voyage et le contrat avec la CAFCompte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 10/11

-Annonce de la création de deux groupes de réflexion : « le Petit Journal » et « le repas des aînés » → toutes les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de la mairie

- Calendrier : réunion pour l’occupation de la salle de sports pour 2022-2023 : 29 juin

Commission voirie, réseaux, espaces verts et bâtiments : rapporteurs Gwénaëlle Salmon et Daniel Onillon

- Commission réunie le 4 mai : réflexion sur le dossier de traversée du bourg afin de réduire la vitesse, sécuriser les déplacements de tous, installer du végétal, avoir une cohérence entre les matériaux utilisés sur toute la traversée.

- Deux rencontres avec les habitants ont eu lieu avec les habitants le 4 juin, pour la rue du Fief Signoré et la rue Saint Vincent, d’autres rencontres sont programmées. La même méthodologie est retenue pour toutes ces rencontres qui donnera lieu à une synthèse transmise à la CCLLA et au département pour la rédaction d’un cahier des charges en adéquation avec les besoins.

- Des travaux d’enrochement du City Stade pour limiter l’accès des gens du voyage ont été réalisés, (cailloux fournis par M. Vigan que la municipalité remercie)

- Les fleurs ont été distribuées le 04 mai

- 2 rendez-vous sur le moulin du Pont Barré les 25 et 31 mai ont eu lieu avec les Bâtiments de France (ABF) dont une rencontre sur le terrain avec le syndicat d’eau, l’ABF, un artisan. Des devis vont être étudiés pour une déconstruction avec maintien d’un minimum de vestiges. Un des rendez-vous s’est prolongée avec Mme Hector de l’ABF pour une visite du centre bourg avec transmission de préconisations.

- Annonce de la création de groupes de réflexion : embellissement mobilier urbain et traversée de bourg → toutes les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de la mairie

Inter commissions sur le calendrier voirie et station d’épuration : rapporteur Jacques Guégnard - planning présenté

Commission Aménagement et développement : rapporteurs Yann Suau et Jacques Guégnard - Rencontres individuelles avec 5 porteurs de projets économiques (Becam, MAM, projet d’hôtellerie ….)

- Entretien avec le commissaire enquêteur et organisation matérielle de l’enquête publique pour la modification du PLU concernant le projet Néolithe – Durée de l’enquête : 3 semaines avec 3 permanences. Une communication sur le calendrier sera transmis sur le site internet et Intra Muros - La commission s’est réunie le 25 mai pour travailler sur une cohérence globale : travail de révision générale du PLU, participation au PLH Programme Local de l’Habitat. Un rendez-vous de travail avec la Direction Départementale des Territoires est fixée au 12 juillet avec Monsieur Fouqueray à 14h30.

- L’ensemble des conseillers est invité à un temps de travail sur la présentation du PLH : avec Mme Priscille Guillet, vice-présidente Habitat de la CCLLA.

- Une réunion publique s’organise sur l’actiparc avec la CCLLA et Néolithe le 17 juin à 18h30, à la salle Saint Louis. Un rappel est prévu afin que le maximum d’habitants puisse y participer dans un souci de transparence sur le projet, avant l’enquête publique.

- La commission a participé aux différentes commissions de la CCLLA : pour l’inventaire des zones humides le 5 mai, sur l’aménagement et le PLH les 6-19 et 25 mai, sur le développement économique le 18 mai, sur l’environnement-GEMAPI le 18 mai.Compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2022 11/11

18 – Permanences aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Madame le Maire rappelle l’Article L2121-5 du CGCT : Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.

La participation des élus est ainsi définie au regard des volontaires :

Pour le 12 juin

08h-10h00 – Jacques Gueganrd, Daniel Onillon, Sandra Noël

10h-12h00 Sandra Gaultier, Mélanie Martineau, Paul Tresmontan

12h00-14h00 Sandra Gaultier, Agnès Geslin, Didier Petit

14h00-16h00 Mathieu Bertrand, Didier Petit, Yann Suau

16h00-18h00 Laure Bertrand, Gwénaëlle Salmon, Xavier Poulain

➔ Il sera fait appel à des habitants pour l’appui au dépouillement, tout volontaire peut le signaler à la mairie

Pour le 19 juin

08h-10h00 Xavier Poulain, Didier Petit, Sandra Noël

10h-12h00 Laure Bertrand, Mélanie Martineau, Gwénaëlle Salmon

12h00-14h00 Agnès Geslin, Martine Chauvin

14h00-16h00 Sandra Gaultier, Martine Chauvin

16h00-18h00 Daniel Onillon, Mathieu Bertrand, Jacques Guegnard

➔ Il sera fait appel à des habitants pour l’appui au dépouillement, tout volontaire peut le signaler à la mairie

19- Questions diverses

Commission jury d’assise : tirage au sort le 03 juin

Logement de la poste : Retour huissier de justice pour récupérer le logement Demande de pique-nique de quartier : demande d’un rabais pour un éventuel repli dans la salle de sports – refus de la municipalité

Tablée belloquoise le 12 juin

Fête des 20 ans de villages en scène à St-Aubin le 11 juin

Dépôt bulletin d’information : pour le 15 juin auprès de Martine Chauvin

Liste des arrêtés pris par le maire depuis la dernière séance de conseil.

HOMMAGES ET JOIES DE BEAULIEU

Prochain conseil municipal le 13 juin 2022 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h43