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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2025 14 ARR REGL.CIRCULATION 06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE N° M-2025-14 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
SUR LA COMMUNE DE MONLET
Le Maire de Monlet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, et notamment ses articles L 411-1 et R 411-25 ;
VU la demande formulée le 24 juin 2025 par Monsieur Pascal COREIL pour la société ENGELVIN TP Réseaux
1 route du Puy 48000 MENDE ;
CONSIDERANT que pour permettre d'effectuer la pose d'une chambre et de conduites dans le cadre des
travaux de déploiement de la fibre :
ARRETE
ARTICLE 1 : La ENGELVIN TP Réseaux Services est autorisée à occuper le domaine public communal pour
procéder à la pose d'une chambre et de conduites dans le cadre des travaux visés.
ARTICLE 2 : Cette occupation implique la restriction de mi-chaussée sur la place Pierre Monatte à compter
du 9 juillet 2025 et pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 3 : Les travaux devront être réalisés conformément aux règles de l’art, dans le respect de la sécurité
publique et de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société ENGELVIN TP Réseaux. Elle devra
être opérationnelle pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par la société ENGELVIN TP Réseaux.
ARTICLE 6 : Le nettoyage du chantier et la remise en état de la chaussée seront à la charge de la société
ENGELVIN TP Réseaux.
ARTICLE 6 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monlet, le 9 juillet 2025