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Arrêté - M 2025 12 ARR OCCUPATION.DOMAINE.PUBLIC 06.2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Arrêté - M 2025 12 ARR OCCUPATION.DOMAINE.PUBLIC 06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique,
ARRETE N° M-2025-12 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de Monlet,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
VU la demande formulée le 25 juin 2025 par Monsieur Christophe CHALAND pour la SEM du Velay, 5
avenue de la Dentelle 43000 LE PUY-EN-VELAY ;
CONSIDERANT que l'occupation du domaine public est rendue nécessaire pour permettre de mener à bien
l'opération de réhabilitation de l'ancien presbytère ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les entreprises retenues dans le cadre du marché de réhabilitation de l'ancien presbytère sont
autorisées à occuper le domaine public communal sur la place du Jeu de Boules selon de plan
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire au maintien des règles de sécurité sera mise en place sous la
responsabilité de la SEM du Velay, mandataire du chantier, et de son équipe de maîtrise d'œuvre.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords de la zone d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le nettoyage de la zone et sa remise en état seront de la resonsabilité de la SEM du Velay et de
son équipe de maîtrise d'oeuvre.
ARTICLE 6 : Le maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monlet, le 30 juin 2025
Voies et délais de recours :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif — 6 cours Sablon — BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex ou par
le biais de l'application informatique "télérecours", accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Gzoz
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