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Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 19 PER Adoption du re glement inte rieur de la communaute de communes d)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Santé,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 260219-19-PER-
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT- BEARN JL.ESTOURNES expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code du travail,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les décisions du Conseil d’État et autres textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2026 relatif au règlement intérieur,
Monsieur le président informe que conformément aux prescriptions en vigueur, le règlement intérieur fixe les règles générales relatives à l’organisation des services, celles relatives au comportement professionnel des agents, celles relatives à l’hygiène et la sécurité, ainsi que les règles générales relatives à l’exercice du droit de grève.
Monsieur le président indique que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de services portant prescriptions générales et permanentes adoptées selon les même formes et procédures que le présent règlement.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
• APPROUVE le règlement intérieur (annexé ci-joint),
• ACCEPTE que ce règlement intérieur soit porté à la connaissance de tous les agents de la collectivité,
• AUTORISE Monsieur le président à prendre toutes mesures et dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
• ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY