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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 18B PER RSU repe re 2023 tampon Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 18B PER RSU repe re 2023 tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,  106 12  34 12  29 12

a

a

Titulaire Contractuel Tous

26,6% 27,1% 26,7%

30,9% 29,6% 30,6%

7,4% 8,4% 7,6%

2,2% 4,9% 2,9%

5,7% 4,2% 5,3%

5,3% 2,5% 4,6%

0,6% 0,0% 0,5%  20,0 21,3% 23,4% 21,8%  29,3  90,5

% d'agents

22%

20%

14%

7%

5%

Cette fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2023. Elle permet à une communauté des communes de 30 000 à 39

999 habitants de la région Nouvelle-Aquitaine de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes

caractéristiques. Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr.

TAUX DE

RETOUR 92%

> 12 collectivités, ayant au moins un agent, ont transmis leur RSU sur 13 recensées

Maximum Effectif moyen Nb de coll concernées

> 2 024 agents recensés dans ces collectivités dont 1 272 fonctionnaires, 406 contractuels

permanents et 346 contractuels non permanents

S 63% des agents sont fonctionnaires

Minimum

Contractuels permanents 2 107

Fonctionnaires 21 204

Filière

S S

Précisions emplois non permanents S En moyenne, un agent sur emploi fonctionnel dans chaque collectivité

S

S 12,32 % des contractuels permanents en CDI

12,7 % des agents sont saisonniers ou occasionnels

0,5 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi

aidé

31% d'agents relevant de la filière technique

Nb moyen par

coll concernée

Contractuels non permanents 4 140

65% d'agents relevant de la

catégorie C

Médico-sociale 8,7 Effectif moyen Police municipale 8,0 Catégorie A Animation 33,3 Catégorie B

Le taux de féminisation des emplois

permanents est de : 67%

Le cadre d’emplois des adjoints techniques

rassemble 22% des agents

Cadres d'emplois

Technique

37,3

Culturelle

Sportive

Sociale 8,1

Administrative

Catégorie C

42,8

16,0

4,8

S S

Adjoints administratifs

Attachés

Adjoints territoriaux d'animation

Rédacteurs

Adjoints techniques

FICHE REPÈRES DU RSU 2023

Communautés de communes de 30 000 à 39 999 habitants

63% 20%

17%

14%

21%

65%

33%

39%

32%

67%

61%

68%

Ensemble

Contractuels

Fonctionnaires

Hommes

Femmes

Effectifs

Caractéristiques des agents permanents

Fiche "Repères" du RSU 1/7Fonctionnaire Contractuel

32% 77% 1,9% 2% des hommes à temps partiel

31% 74% 8,9% 9% des femmes à temps partiel

28% 25%

fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

Remarque : les agents intercommunaux sont comptés plusieurs fois

comme des agents à temps non complet.

S S

Les filières les plus concernées par le temps

non complet

Part des agents permanents à temps partiel

selon le genre

S S

84% des fonctionnaires à temps complet

contre 66% des contractuels

7% des fonctionnaires à temps partiel

contre 3% des contractuels

38,03

Âge moyen*

des agents permanents

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

En moyenne, les agents ont 44 ans

Sociale

Culturelle

Animation

Filière Filière

Animation

Culturelle

Sportive

Fonctionnaires

S

Contractuels

permanents

Ensemble des

permanents

45,92

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

44,01

Âge moyen*

des agents non permanents

> 16,1

Contractuels non

permanents 35,16

S

> 97,9 ETPR permanents moyens par catégorie

En moyenne, 142,7 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) par collectivité

> 28,7

66%

84%

34%

16%

Contractuels

Fonctionnaires

Temps complet Temps non complet

97%

93%

3%

7%

Contractuels

Fonctionnaires

Temps plein Temps partiel

Pyramide des âges

Temps de travail des agents permanents

0%

2%

3%

3%

4%

4%

6%

5%

5%

2%

0%

3%

4%

7%

9%

10%

10%

11%

8%

3%

0%

82,1 ETPR

25,4 ETPR

19,2 ETPR

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A

Équivalent temps plein rémunéré

65 ans et plus

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

moins de 20 ans

Fiche "Repères" du RSU 2/71 € 46%

2 € 9%

3 € 9%

4 € 9%

5 € 9%

1 € 33%

2 € 27%

3 € 10%

4 € 10%

5 € 8%

Hommes Femmes

1 € 4 0

2 € Sanctions 2ème groupe 0 0

3 € Sanctions 3ème groupe 0 0

4 € Sanctions 4ème groupe 1 0

40%

20%

20%

138,4 agents 139,8 agents

S S

Fonctionnaires Contractuels permanents

8,4%

-0,9%

Départ à la retraite

S

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Effectif physique théorique

au 31/12/2022

Emplois moyens permanents rémunérés

47,6%

Effectif physique au

31/12/2023

En 2023, le taux de rotation moyen des

effectifs permanents est de 17,6%

Principales causes de départ d'agents

permanents

1 cf. page 7

Variation des effectifs*

Fin de contrat (hors agents contractuels mis en stage dans l'année)

Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de

l'année

Démission

Mutation (changement de collectivité)

Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Contractuels (remplaçants)

Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que contractuel non

permanent

(effectif physique rémunéré au 31/12/2023- effectif physique théorique

rémunéré au 31/12/2022) / (Effectif physique théorique rémunéré au

31/12/2022)

Voie de mutation

Ensemble 1,0%

Avancements d'échelon

5 agents sur 10

Avancements de grade

1 agent sur 10

Moins de 1 agent sur 10

Nombre moyen d'agents concernés sur 10

Avancements et promotions S

Promotions

1,81% des agents concernés

25,0% des collectivités ont initié au moins une

procédure de rupture conventionnelle

Contractuels  7,7%

Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que contractuel

permanent

* Variation des effectifs :

Contractuels (hors remplaçants, retours ou réintégrations)

Fonctionnaires 

S

Non concernés

4 agents sur 10

33% des collectivités sont concernées par au moins une sanction disciplinaire en 2023.



Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents

contractuels

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2023 Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Sanctions 1er groupe

100% sont à l'initiative de l'agent

Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve

Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral

S Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2023)

Mœurs (dont harcèlement sexuel)

En moyenne, 1,5% des agents permanents

présents au 31/12 ont été titularisés dans

l'année

3 Ruptures conventionnelles actées en

2023

Concours et examens professionnels S

S

Mouvements

Évolution professionnelle

Sanctions disciplinaires

Fiche "Repères" du RSU 3/7Contractuels

Fonctionnaires

  

S

S

Soit 31,56 % des

dépenses de

fonctionnement

- pour les contractuels permanents

- avec une part de CIA

S

S Les charges de personnel représentent 31,56 % des dépenses de fonctionnement

Montant

moyen

Budget de

fonctionnement 20 558 410 €

Charges de

personnel 6 488 078 €

Mise en place du RIFSEEP

- pour au moins un cadre d'emplois pour les fonctionnaires

92% des collectivités prévoient le maintien des primes

en cas de congé de maladie ordinaire

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,37 %

13,37%

S

S

67% des collectivités adhérent au régime d'assurance chômage pour la gestion de leurs anciens contractuels

En moyenne, 2278 heures supplémentaires/complémentaires pour les 100% de collectivités concernées

Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en moyenne par agent de collectivité concernée selon la filière

Fonctionnaires 13,82%

Contractuels sur emplois permanents

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Ensemble

11,76%

Budget et rémunérations

20%

15% 11% 18% 13%

7%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels

Oui Non Ne sait pas

34 025 €

29 199 €

23 869 €

43 442 €

31 530 €

26 318 €

20 000 € 25 000 € 30 000 € 35 000 € 40 000 € 45 000 €

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

3

17

42

13 8

0

43

11

3

28

17 19 21

3 0

27

Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale Police municipale Animation

Hommes Femmes

Fiche "Repères" du RSU 4/7>

Type d'accident Genre

> 93% 63% 6% 7% 38% 14%

> 81%

Genre Catégorie Dépense moyenne en formation :

Nombre moyen de formations :

11%

72% 90% 14%

28% 10% 75%

En moyenne, 14,9 jours d’absence pour tout

motif compressible par fonctionnaire

En moyenne, 6,1 jours d’absence pour

tout motif compressible par contractuel

permanent

Ensemble agents

permanents

7,45% 2,52% 6,26%

1,51% 7,45% 2,52%

6,51%

S

1,83% 5,38% 1,33%

4,08%

1,51%

Contractuels

non permanents

1,26%

1,67% 3,50% 1,26%

Fonctionnaires Contractuels permanents

1,67% 3,50% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail)

4,08%

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médical) 5,38% 1,33% 6,51% 1,83%

6,26%

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

Taux d'absentéisme global

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre)

Part des agents permanents ayant bénéficié d'une

visite médicale spontanée

En moyenne, 32 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

4,3 accidents du travail pour 100 agents

Existence d'un document unique (DUERP)

Existence d'un registre de santé et de sécurité

Existence d'un plan de prévention des RPS

0,7 travailleur handicapé recruté sur emploi non permanent

par collectivité concernée

S 56% des accidents concernent la

filière technique

83% des collectivités concernées par des

accidents de travail

42,64 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé

Catégorie

S

6 085 €

27 jours moyens de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

20

100% des collectivités ont au moins un

agent BOETH

Taux de BOETH: 6,0%

Dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de

sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises

adaptées

Dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien

dans l'emploi des travailleurs handicapés

6 385 €

2 671 € 1,3% des femmes

0,9% des hommes

S

Statut

Dépenses moyennes couvrant l'obligation d'emploi

(collectivités concernées)

S

Handicap

Absences Agents présents au 31 décembre 2023

Accidents du travail

Prévention et risques

professionnels

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A

Fonctionnaires

Contractuels perm.

Femmes

Hommes

Femmes

Hommes Trajet

Service

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A

Oui Non Ne sait pas En cours

Fiche "Repères" du RSU 5/7> 2,2 jours par agent

58% 78%

26% 19%

9% 2%

6% 2%

1%

S S

45% des femmes et 43% des hommes

En 2023, 44% des agents permanents ont suivi

une formation d'au moins un jour

Répartition selon le type de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

S

Le budget médian consacré à la formation

est de 49 747 €

S

Dont 0% ont adhéré à une convention de participation santé

souscrite par le centre de gestion

42% des collectivités ont un accord

collectif sur la protection sociale

complémentaire

L’action sociale des collectivités

S

Santé Prévoyance

Montant moyen

annuel par

bénéficiaire

166 €

S

55 jours de grève en moyenne par collectivité

92% des collectivités concernées par des

grèves

S

122 €

Protection sociale complémentaire

Les principaux accords Temps de travail, qualité de vie au travail

Conditions et organisation du travail

Prestations servies directement par la collectivité

CNFPT cotisation obligatoire

Autres organismes

Collectivité

CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire

CNFPT au titre de la cotisation obligatoire

Autres organismes

Frais de déplacement

Coût de la formation des apprentis

CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation par organisme

16,7% ont conclu un ou plusieurs accords collectifs

Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion

Les principales négociations

S 8% des collectivités ont engagé des

négociations collectives

Prestations servies par l'intermédiaire d'une association locale

Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale

Temps de travail, qualité de vie au travail

Intéressement collectif et politiques indemnitaires

Mise en place du télétravail

Formation Agents présents au 31 décembre 2023

Action sociale et protection sociale complémentaire

Relations sociales

47% 50% 46% 48% 44%

26%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires Contractuels

Formation de

perfectionne

ment 29%

Formation de

professionnali

sation 38%

Formation

d'intégration

18%

Préparations

aux concours

et examens

11%

Formation

personnelle

(hors congés

formation)

3%

Oui Non Ne sait pas En cours

Fiche "Repères" du RSU 6/71 Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022

2 Formules de calcul - Taux d'absentéisme

3 « groupes d’absences »

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

S

S

Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de contractuels

Pour les fonctionnaires :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au 31/12

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Retours de titulaires stagiaires

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

Nombre de jours calendaires d'absence

S

Note de lecture :

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

que pour 100 agents de la collectivité, un

équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. x 100

* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

S

Date de publication :

Cette fiche Repères reprend les principaux indicateurs du RSU 2023. Ces données ont

pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble des effectifs correspondant à un

groupe de collectivités constitué par le Centre de Gestion et ainsi de disposer

d'éléments de comparaison respectant les mêmes modes de calcul que les synthèses

individuelles du RSU.

avril 2025

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 1

Réalisation

Précisions méthodologiques

personnelle

(hors congés

Fiche "Repères" du RSU 7/7