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Arrêté - 2025at228 rd11 eiffage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 2025at228 rd11 eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
[DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT
228 NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
| GRANDE-SYNTHE | er
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
| GRAVELINES | 8.3 Voirie - CDV — 2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RD 11 au droit du Cap Compas
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement RD 11 A au droit du Cap
Compas à Gravelines en raison des travaux de raccordement en eau usée + passage des réseaux secs en traversée de chaussée.
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre
l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit
des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société Eiffage devra
remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment
compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré signalisation routière et du
chantier seront à la charge de la Société Eiffage.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à Particle R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 24 novembre 2025 au 19 décembre
2025.N° 2025 AT 228
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société Eiffage, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 18 novembre,
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE : 25 NOV. 205