Arrêté - 2025at228 rd11 eiffage

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Arrêté - 2025at228 rd11 eiffage Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - 2025at228 rd11 eiffage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, [DEPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT

228 NORD

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

| GRANDE-SYNTHE | er

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

| GRAVELINES | 8.3 Voirie - CDV — 2025

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT RD 11 au droit du Cap Compas

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement RD 11 A au droit du Cap

Compas à Gravelines en raison des travaux de raccordement en eau usée + passage des réseaux secs en traversée de chaussée.

ARRÊTONS

Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre

l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace

nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit

des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société Eiffage devra

remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment

compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré signalisation routière et du

chantier seront à la charge de la Société Eiffage.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à Particle R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des

contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code

de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 24 novembre 2025 au 19 décembre

2025.N° 2025 AT 228

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Société Eiffage, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police

Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, Le 18 novembre,

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE : 25 NOV. 205