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Conseil Municipal - cm202210 c13 pose et entretien totem rd11
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202210 c13 pose et entretien totem rd11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Reçu en Sous-Préfecture le 1 3 OCT. 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le 13 OCT, 202?
POSE ET ENTRETIEN D'UN TOTEM SUR LA RD 11
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRAVELINES
ET LE DEPARTEMENT DU NORD
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, expose au Conseil Municipal que :
Dans le cadre de sa politique de valorisation du cadre de vie, la Ville de Gravelines a
installé des totems au niveau des entrées principales de la Commune. Ces mobiliers mettent notamment en avant les différents labels obtenus par la Ville.
L'un de ces totems étant situé sur le domaine public routier départemental, les parties
concernées par cette opération se sont rapprochées afin de définir dans une convention : - les conditions d’occupation du domaine public routier départemental ; - les dispositions techniques, administratives et financières.
Cette convention précise également les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien des ouvrages réalisés ainsi que ses responsabilités.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer la convention à intervenir pour l’exploitation et l'entretien du totem instailé sur la RD 11.
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE HOCTOBRE 2022
POUR EXTRAIT CONFORME, |
LE MAIRÉ,
Commune de Gravelines 3.5 Actes de gestion du domaine public C13
Délibération du Conseil Municipal République Française ‘ EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES | de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 04 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT à partir de 19h07, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul
DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur DEVOS,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 3.5 Actes de gestion du domaine public C13 Délibération du Conseil Municipal