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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20211123
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20211123)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Inégalités sociales,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Trianon à VIEILLEVIGNE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Séverine PROTOIS-MENU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Agnès PARAGOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES Mme Linda GABORIAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
CHATEAU-THEBAUD Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain Blaise GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau HAUTE-GOULAINE Mme Stéphanie MIRANDA qui a donné procuration à Fabrice Cuchot, M. Albert SELOSSE qui a donné procuration à Fabrice Cuchot
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Vanessa PAGEOT qui a donné procuration à Philippe Formentel MONNIERES M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda Gaboriau ST-FIACRE-SUR-MAINE M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle Gadais
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 41
Représentés : 7
Votants : 48
Secrétaire de séance :
Mme Nelly SORIN Cycle de l’eau
23.11.2021-01 Approbation des tarifs 2022 de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) 45 voix pour, et 3 abstentions
23.11.2021-02 Approbation des tarifs 2022 du service public de l’assainissement collectif Unanimité 23.11.2021-03 Approbation des tarifs annexes 2022 du service public de l’assainissement collectif Unanimité 23.11.2021-04 Approbation des tarifs 2022 du service public d’eau potable applicables aux usagers des communes de Boussay et Clisson Unanimité 23.11.2021-05 Approbation du rapport sur le prix et la qualité de service 2020 du service public d’eau potable d’Atlantic’eau Unanimité
Transports et mobilités
23.11.2021-06
Schéma Vélo – Attribution de fonds de concours pour le cofinancement
d’itinéraires communautaires non structurants inscrits au Schéma Vélo
communautaire
Unanimité
Habitat - Urbanisme
23.11.2021-07 Création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) : approbation de la composition de la CIL 46 voix pour, et 2 abstentions
Finances
23.11.2021-08
23.11.2021-09
23.11.2021-10
23.11.2021-11
23.11.2021-12
23.11.2021-13
23.11.2021-14
23.11.2021-15
23.11.2021-16
23.11.2021-17
Décisions modificatives portant sur le budget principal et les budgets
annexes 2021 :
- Budget principal – décision modificative n°1
- Budget annexe zones d’activités – décision modificative n°1
- Budget immobilier d’entreprises – décision modificative n°1
- Budget équipements aquatiques – décision modificative n°2
- Budget espace culturel – décision modificative n°2
- Budget transports et mobilités – décision modificative n°1
- Budget déchets ménagers et assimilés – décision modificative
n°1
- Budget SPANC – décision modificative n°1
- Budget assainissement collectif en régie – décision
modificative n°1
- Budget assainissement collectif en DSP - décision modificative
n°1
Unanimité
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Ressources humaines
23.11.2021-18 Instauration du « Forfait Mobilités Durables » au profit des agents de la collectivité Unanimité
Administration générale
23.11.2021-19
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
intercommunales – modification de délégué commission « Transports
et mobilités »
Unanimité
23.11.2021-20 Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation - modification Unanimité