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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1705156503 2023 07 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Réunion du Conseil Municipal
Du 18 juillet 2023 à 21 heures
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit juillet à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée le
13 juillet 2023, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Pierre
CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile MONTEIL
Représentés : Pierre-Baptiste FABRE par Pierre CHASSANG
Absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Demande de location du garage du camping
Programme des coupes de bois pour 2024 en forêts relevant du Régime Forestier
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : avis
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 15 juin 2023.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Demande de location du garage du camping
Le Maire fait part de la demande de M. Gilles CHARONDIERE, qui souhaiterait louer à nouveau
le garage du camping pour y stocker sa caravane pendant les 6 mois de fermeture.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande et d’en fixer les conditions.
Le conseil municipal décide de louer du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024 le garage du camping à M.
Gilles CHARONDIERE et fixe le loyer à 30 € par mois.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Programme des coupes de bois pour 2024 en forêts relevant du Régime Forestier
Le maire présente le programme des coupes de bois prévu pour 2024 par l’ONF dans les forêts
de la commune bénéficiant du régime forestier à savoir :
- Forêt sectionale du Bourg, coupe irrégulière en parcelle 18 U - Forêt communale de la Mourache, coupe irrégulière en parcelle 13 B
- Forêt communale coupe de 1ère éclaircie sur nouvelle parcelle
- Forêt communale de Mallet, coupe de 1ère éclaircie en parcelle 4 A (pour délivrance en
affouage)
Il propose au conseil de valider le programme des coupes, proposé par l’ONF.
Le conseil municipal valide le programme de coupes proposé par l’ONF à l’exception de la
coupe à Mallet qui est abandonnée, il est également prévu d’exclure la partie pentue de la
coupe de la Mourache.
Le conseil étudie la possibilité de couper la quantité de douglas nécessaire à la réfection de la
toiture de la maison récemment acquise à Bezenchat.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : avis
Le maire fait savoir que suite à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) de Saint-Flour Communauté, par délibération n° 2023-137 du 15 mai 2023 du conseil
communautaire, et conformément aux dispositions de l’article R153-5 du Code de l’Urbanisme,
la commune doit rendre son avis dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet de
PLUi.
Il fait savoir que l’avis exprimé doit prendre la forme d’une délibération du conseil municipal et
peut faire l’objet :
- d’un avis favorable, sans observation, ni réserve ;
- d’un avis favorable, avec observation ou réserve ;
- d’un avis défavorable justifié.
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de PLUI présenté, avec une observation :
demande qu’une évolution soit apportée au règlement de l’article Nli2, pour le secteur Ntcli,
correspondant au camping communal de FRIDEFONT afin de :
Majorer l’emprise au sol totale admise pour les constructions ou installations nécessaires au
fonctionnement du camping et à l’accueil du public …, en la faisant passer de 200m² à 300m²
au regard de l’emprise au sol total des bâtiments existants (environ 150m²).
Limiter la surface de plancher totale des habitations légères de loisirs et des résidences
mobiles de loisirs à 200/300m², plutôt que de limiter leur majoration à 50% de l’existant, alors
que le camping ne comprend actuellement ni HLL ni résidences mobiles de loisirs.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) Questions diverses
- Il est décidé de demander au Conseil départemental la possibilité de mettre un miroir à
la sortie de la nouvelle route du Pouget.
- Dossier Mazel : lecture de la lettre adressée au juge.
- Chemin de Magnac : à remettre en état.
- Prévoir un volet roulant à la fenêtre de la cuisine de la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
(Absent représenté)
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)