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Déliberation - 1656864262 2022 06 07
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Déliberation - 1656864262 2022 06 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Banque,
Réunion du Conseil Municipal
Du 7 juin 2022 à 21 heures
L'an deux mille vingt-deux et le sept juin à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée
le 31 mai 2022, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie fêtes sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL,
Claude PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Cécile MONTEIL
Absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Extension du périmètre du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-
Flour/Coltines à la commune de Paulhac : délibération rectificative
Appel à projets Programme d'Amendes de Police 2022
Soutien à la candidature de Saint-Flour Communauté à l'appel à projets « Avenir
Montagnes»
Renouvellement du contrat de l'agent d'accueil de l'agence postale : modification de
l'indice de rémunération
Modalités de publicité des actes à partir du 1er juillet 2022
Fixation du prix de vente des terrains zone du Cartel
Fixation des tarifs des concessions au columbarium
Motion pour la ligne Aubrac
Présentation plan de zonage version 3 du PLUI
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 12 avril 2022.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Avant de commencer la réunion, le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points
à l’ordre du jour :
- Renouvellement ligne de trésorerie
- Gestion du camping : emploi saisonnier
Le conseil donne son accord.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) Renouvellement ligne de trésorerie
Le maire fait savoir qu’afin de palier à un manque de trésorerie ponctuel, il serait souhaitable
de renouveler la ligne de trésorerie.
Il présente les propositions financières faites par le crédit agricole et la caisse d’épargne pour l’
ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000 €.
Il demande au conseil municipal :
- De l’autoriser à mettre en place une nouvelle ligne de trésorerie
- De choisir l’établissement bancaire auprès duquel sera ouverte la ligne de trésorerie
- De l’autoriser à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu.
Le conseil municipal autorise le maire à mettre en place une ligne de trésorerie, choisit la
Caisse d’Épargne et autorise le maire à signer le contrat.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Gestion du camping : emploi saisonnier
Le maire fait savoir qu'en raison de l'ouverture du camping municipal, il y aurait lieu de trouver
une solution pour sa gestion pour les mois de juillet et août.
Il demande au conseil municipal :
- de l'autoriser à créer un emploi saisonnier pour cette période
- de préciser la durée hebdomadaire de l’emploi
- de décider de la rémunération
- de l’habiliter à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi
Le conseil municipal :
- Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique 2è classe, pour la période du 1er
juillet au 31 août 2022,
- Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 4 heures 30,
- Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’Indice Majoré 352, Indice Brut
382,
- Habilite le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Extension du périmètre du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-
Flour/Coltines à la commune de Paulhac : délibération rectificative
Le maire rappelle qu’en séance du 3 mars 2022, le conseil a validé l’adhésion de la commune
de Paulhac au Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour – Coltines. Il fait savoir que le syndicat l’a informé que suite à une erreur matérielle dans leur délibération
de 2021, il y a lieu de recommencer la procédure depuis le début et donc de délibérer à
nouveau pour l’adhésion de la commune de Paulhac.
Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Paulhac et l’extension du périmètre
du Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome de Saint-Flour/Coltines.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Appel à projets Programme d'Amendes de Police 2022
Le maire fait savoir que le conseil départemental lance un appel à projets dans le cadre des
amendes de police et il propose de déposer le dossier pour les travaux de desserte du
hameau du Pouget.
Le conseil valide la proposition du maire de déposer le dossier relatif aux travaux de desserte
du hameau du Pouget.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Soutien à la candidature de Saint-Flour Communauté à l'appel à projets « Avenir
Montagnes »
La commune de Fridefont, en tant que membre de Saint-Flour Communauté est associée au
projet d’itinérance communautaire « Le Sentier des Maquisards » qui a fait l’objet de l’appel à
projet Avenir Montagnes Investissement volet sentiers et biodiversité en février dernier.
Dans ces conditions et compte tenu de l’état d’avancement du « Sentier des Maquisards », le
maire propose que la commune fasse acte de soutien en délibérant en faveur du projet
communautaire « le sentier des Maquisards » et en adressant un courrier à destination de
Monsieur Charles-Henry DUPUY, Commissaire de Massif, afin de relayer l’intérêt de ce projet
pour le territoire et de solliciter un accompagnement de l’État en faveur de Saint-Flour
Communauté.
Le conseil municipal valide ces propositions
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Renouvellement du contrat de l'agent d'accueil de l'agence postale : modification
de l'indice de rémunération
Le maire rappelle que le contrat de l’agent d’accueil de l’agence postale arrive à échéance au
30 juin 2022. Il fait savoir que ce dernier est renouvelable tacitement mais qu’il y aurait lieu de délibérer afin de modifier l’indice de rémunération car depuis le 1er mai l’indice minimum de
traitement a été porté à IB 382 IM 352 (actuellement IB 347 et IM 343).
Le conseil se prononce pour la modification de l’indice de rémunération.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
Modalité de publicité des actes à partir du 1er juillet 2022
Le maire informe le conseil municipal que le 1er juillet 2022 entrera en vigueur « la réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements », introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera
désormais par voie électronique pour toutes les collectivités.
Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de
communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la
publication sur papier ou la publication électronique.
Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre
part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le
maire propose au conseil municipal de choisir la publicité par affichage.
Le conseil municipal adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet
2022.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Fixation du prix de vente des terrains zone du Cartel
Le maire rappelle au conseil que la commune possède du terrain au Cartel dont une partie a
été vendu à la CUMA du Chalivet pour qu’elle y implante son garage et qu’il y aurait environ 4
000 m² susceptible d’être vendu à des entreprises qui souhaiteraient s’installer sur la commune.
Il propose au conseil de fixer le prix de vente au m² H.T en vue d’une éventuelle demande.
Le conseil fixe le prix de vente à 5 € HT le m² non viabilisé.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Fixation des tarifs des concessions au columbarium
Suite à la décision d’installer un columbarium au cimetière, le maire fait savoir qu’il y aurait lieu
de fixer les tarifs des concessions. Le conseil fixe le tarif à 500 € la concession au columbarium pour une durée de 30 ans.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Motion pour la ligne Aubrac
Lecture de la motion pour la ligne Aubrac prise par la Saint-Flour Communauté. Le maire
propose au conseil de la prendre également.
Le conseil décide d’adopter cette motion.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Présentation plan de zonage version 3 du PLUI
Le maire présente la version 3 du plan de zonage du PLUI et demande au conseil s’il a des
observations.
Le conseil demande de vérifier la réciprocité au Peuch par rapport à l’étable FRAISSE.
Affaires diverses
- Le conseil propose d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à M.
PRESSET, pour lui demander de rendre le terrain prêté par la commune, propre sous 15
jours.
- Le conseil serait d’accord pour faire une proposition d’achat aux héritiers GASTAL pour la
maison qu’ils possèdent à Bezenchat et qui est inhabitée.
- La commune avait sollicité M. BRUGERON afin de lui acheter un terrain au bourg, au vu de
la réponse de ce dernier le conseil décide de ne pas donner suite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)