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Acte - AR01 2025 0069 Forum des Associations signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0069 Forum des Associations signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Chaville -n° AR01_2025 0069- 8.3 Voirie
ARRETE
Portant interdiction provisoire de
stationnement et restriction de la circulation
des véhicules
CHAVILLE Parking du Service Technique / Urbanisme
Parking de l’Hôtel de Ville
Boulevard de la République
Au droit du n°9 au n°13
N°AR01_2025 0069
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n° AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adijoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant qu’en raison de l’organisation du « Forum des Associations » qui se déroulera le samedi 6 septembre 2025 dans les jardins de l'Hôtel de Ville, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement et de restreindre la circulation des véhicules ;
ARRETE
Article 1 : Parking de l’Hôtel de Ville, Parking du service technique/urbanisme ; Boulevard de la République, au droit du n°9 au n°13, le stationnement des véhicules sera provisoirement interdit et la circulation des véhicules restreinte du jeudi 04 septembre 2025 à 20h00 au samedi 06 septembre 2025 à 23h59
Article 2: Les mesures suivantes seront prises :
Parking du service Technique / Urbanisme ; Parking de l’Hôtel de Ville, le stationnement sera interdit et la circulation des véhicules restreinte, du jeudi 04 septembre 2025 à 20h00 au samedi 06 septembre 2025 à 23h59 ;
Boulevard de la République, 6 emplacements de stationnement seront neutralisés au droit du n°9 au n°13 du jeudi 04 septembre 2025 à 20h00 au samedi 06 septembre 2025 à 23h59
Cette interdiction fera l’objet d’une sigqnalisation spécifique par les
services techniques de la Ville. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0069- 8.3 Voirie
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera notamment considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Services Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service de l'action culturelle et de la vie associative ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville.
Fait à Chaville, le 25 février 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquement
par : n
Jacques BISSON
Date de signa : 02/03/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedques BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’ordre
public et aux infrastructures
publiques
Publication le : 28.03.2025