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Acte - AR01 2025 0191 fete de la musique signe
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0191 fete de la musique signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0191- 8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant interdiction provisoire de
; + # stationnement des véhicules
VILLE DE Parking du Service Technique / Urbanisme CHAVILLE Parking de l'Hôtel de Ville
N°AR01_2025_0191
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté n° AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que pour le bon déroulement de la « fête de la musique » qui se déroulera dans les jardins de l'Hôtel de Ville ayant lieu le samedi 21 juin 2025, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Parking de l’Hôtel de Ville, Parking du service technique/urbanisme, le stationnement des véhicules sera provisoirement interdit le samedi 21 juin 2025 de 15h00 au dimanche 22 juin 00h00
Cette _ interdiction fera l’objet d’une signalisation spécifique par les services
techniques de la Ville.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur et seront considérés comme gênants, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées.
Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de Police, aux frais de leurs propriétaires.
Article 3 : Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Ville de Chaville -n° AR01_2025_0191- 8.3 Voirie
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Services Techniques de la Ville de Chaville ;
- Service Fêtes et Manifestation de la Ville de Chaville ; :
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville.
Fait à Chaville, le 12 mai 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquementpär : À.
Jacques BISSON
Date de signa : 26/05/2025
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaeqües BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’ordre
public et aux infrastructures
publiques
Publication le : 27.05.2025