Convocation - 15 septembre 2014

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Convocation - 15 septembre 2014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - 15 septembre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal

du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le LUNDI QUINZE SEPTEMBRE,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 14

Nombre de membres présents : 13 + 1 pouvoir

Date de convocation : le 1er septembre 2014

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Joël HALLAY, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Jean-Michel FORGEARD, Bruno VUITTENEZ.

Absents excusés : Christophe CAJAT.

Pouvoirs : Christophe CAJAT à Jean-Jacques GARDRAT.

Absents non excusés : --

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

1 – Comice Agricole 2017

Le Conseil Municipal avait donné son accord pour organiser un Comice Agricole en 2017 lors de la dernière réunion de Conseil Municipal du 28 juillet ce qui a été confirmé par courrier à la Société Départementale d’Agriculture.

Réfléchir au thème de cette manifestation.

2 – Commémoration du 11 Novembre

Il avait été décidé, lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, d’organiser une manifestation commémorative honorable. Une fanfare a été trouvée. Recherche de matériel, de véhicules, d’objets, de vêtements, de photos datant de la guerre, en cours.

3 – Eglise : restauration des tableaux

Le Conservateur des Monuments Historiques nous a à nouveau informés que deux tableaux de l’Eglise sont en très mauvais état : l’un représentant « la Mise au Tombeau » de 1650 classé au titre des Monuments Historiques le 18 novembre 1960, l’autre « le Couronnement d’Epines » inscrit à l’Inventaire des Monuments Historiques le 1er mars 1976.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la restauration du tableau le plus abîmé : « le Couronnement d’Epines » dont le coût de restauration s’élève à 4 692 € TT.

Des subventions pourront être obtenues auprès de la DRAC (20% du HT) et du Conseil Général (20% sur montant hors taxes restant) Des travaux de restauration du mur sont nécessaires et le Conseil Général pourrait participer sur ces travaux – Devis de maçonnerie à demander.

1/34 – Point sur les travaux

 Les travaux de restauration de la Place devant la Mairie sont achevés. Restent à terminer les travaux devant l’Eglise. Le passage piéton devant la Caisse d’Epargne sera adapté aux personnes à mobilité réduite, et un parking handicapé sera déplacé devant le magasin d’optique.

 Avenue Louis Chaumel 2ème partie : la maîtrise d’œuvre sera confiée à VIATEC – Attendre l’intervention de Terres de Loire Habitat.

 Trottoirs : devis en cours Clos du Mail, Rue Victor Hugo.  Abaissement bordures de trottoirs Rue Prillieux devant la boulangerie, création d’un plateau pour PMR (Personne à Mobilité Réduite) devant l’entrée de la cour du Crédit Agricole afin de faciliter l’accès aux différents commerces.

5 – Foires et Marchés

La proposition de modification du règlement du marché est acceptée. Monsieur le Maire prendra l’arrêté correspondant. Les tarifs ne seront pas modifiés.

Marché Percheron : accord pour demander à l’Union Commerciale et Artisanale de MONDOUBLEAU une participation à la consommation d’électricité par les forains du Marché Percheron.

6 – Fiscalité Directe Locale

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les dispositions prises antérieurement en ce qui concerne la Taxe d’Habitation (abattements pour charges de famille) le Foncier Bâti et le Foncier non Bâti.

En ce qui concerne la Taxe d’Aménagement instaurée depuis mars 2012 – de plein droit pour les Communes dotée d’un POS ou d’un PLU – le Conseil Municipal décide d’exonérer en 2015 les abris de jardin soumis à déclaration préalable (exonération facultative à compter de 2015).

Le Conseil Municipal rappelle que l’installation d’abris de jardin doit obligatoirement faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie avec production d’un plan.

7 – Commission Départementale de conciliation en matière d’urbanisme

Renouvellement des Membres du Collège des élus communaux – Sont éligibles tous les Maires ou Conseillers Municipaux des Communes du Département. M. PLATON propose sa candidature dans la mesure où l’inscription sur une liste est encore possible.

8 – Compte rendu des décisions du Maire

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 lui déléguant

certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

Décision 2014-19 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du

bien sis 7 Rue Charles Péguy cadastré C 307 de 587 m2.

Décision 2014-20 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du

bien sis Rue du Pont de l’Horloge cadastré B 43 de 172 m2 – 9 Rue du Pont de l’Horloge

cadastré B 42 de 222 m2 (droits indivis sans quotité).

2/3Décision 2014-21 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du

bien sis 5 Rue du Pont de l’Horloge cadastré B 44 de 815 m2 – Le Bourg cadastré B 899 de

763 m2 – Le Bourg cadastré B 901 de 73 m2 – Le Bourg cadastré B 903 de 498 m2 et 9 Rue

du Pont de l’Horloge cadastré B 42 de 222 m2 (droits indivis en nature de pâtis).

Décision 2014-22 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du

bien sis 37 Rue Creuse cadastré B 641 de 290 m2.

Questions diverses

 Les ateliers du CAUE « Jardinons nos Villages » ouverts à la population permettent une concertation avec les habitants pour fleurir et embellir les rues.

 Médecins : réunion courant septembre de la Commission Santé de la Communauté de Communes avec les médecins et pharmaciens en vue de recruter des médecins.

 Vidéo-protection : accord pour la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de vidéo-protection afin de transférer le siège social à CHAILLES, et d’intégrer les Communes d’OUZOUER LE MARCHÉ, de NOYERS SUR CHER, d’OUCQUES au Syndicat.

 Archives : il convient de recruter une archiviste pendant 3 mois pour procéder au classement des archives contemporaines selon le conseil de la Directrice Départementale des Archives de Loir et Cher : avis favorable du Conseil Municipal.

 Participation à hauteur de 120 € du Syndicat Intercommunal du Collège de MORÉE pour la scolarisation d’un élève de MONDOUBLEAU en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) au Collège de MORÉE année scolaire 2013-2014. Ce dispositif de scolarisation n’existant pas au Collège de MONDOUBLEAU.

 Commission Communale des Impôts Directs : la Direction Départementale des Finances Publiques a nommé dernièrement les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) désignés parmi la liste de 24 contribuables présentée par le Conseil Municipal (délibération du 19 mai 2014).

 Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de la Communauté de Communes pour les compétences transférées : refus, le maire conservera son pouvoir de police sur le territoire de la Commune.

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