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Déliberation - 1er decembre 2014
Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - 1er decembre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 1er DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le LUNDI PREMIER DECEMBRE, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : le 25 novembre 2014
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Joël HALLAY, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Jean-Michel FORGEARD, Christophe CAJAT, Bruno VUITTENEZ.
Absents excusés : --
Pouvoirs : --
Absents non excusés : --
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
1 – Budget Principal : Décision Modificative n° 4
Reversement à la Communauté des Collines du Perche du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (acompte de 2 417 €) et transfert en section d’investissement des travaux effectués par les employés communaux (1 319,50 heures et matériaux) pour un montant de 40 253 €.
2 – Subvention complémentaire 2014
Subvention complémentaire de 250 € pour l’organisation du 11 novembre. Crédits suffisants.
3 – Mise en sécurité des ateliers de la Bagrée
Projet d’installation d’une clôture en panneaux rigides avec un portillon et un portail coulissant afin que le matériel soit entreposé aux ateliers en toute sécurité et que les assureurs puissent garantir au mieux les installations.
Une demande de subvention D.E.T.R. sera sollicitée pour ces travaux. Des devis complémentaires seront demandés.
4 – Location des Salles de la Maison Consigny et du matériel
Proposition de document à remettre au locataire fixant les conditions d’utilisation des salles et du matériel, qu’il devra signer après en avoir pris connaissance. Avis favorable du Conseil Municipal.
5 – Columbarium au cimetière
La Commune n’a plus de case à proposer et plusieurs devis ont été présentés. La Commission des travaux se rendra sur les lieux afin de choisir la meilleure solution. 1/3
6 – Eglise
Les tableaux de l’Eglise sont accrochés sur des murs en très mauvais état ; l’enduit est imprégné d’humidité et se détache des murs ; des morceaux se sont accumulés derrière les châssis et ont, soit perforé, soit déformé les toiles.
Il convient donc de procéder à la restauration de l’enduit stuc pierre avec appareillage des pierres comme à l’identique et conforme à l’avis du Conservateur des Antiquités et objets d’art de Loir et Cher.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Ces travaux seront ajoutés aux travaux de restauration du tableau « Le Couronnement d’Epines » afin d’obtenir une aide de la DRAC (Etat) et du Conseil Général. Il convient d’attendre les avis de subvention avant de commander les travaux.
7 – Rue Louis Girard
La Rue Louis Girard est très étroite et les piétons et riverains se plaignent du bruit et du danger occasionnés par les véhicules et des deux roues qui circulent à trop grande vitesse.
Le Conseil Municipal après avoir envisagé plusieurs possibilités décide d’expérimenter l’interdiction d’utiliser cette voie, sauf par les riverains (en gardant le sens unique).
La Commission des travaux se déplacera sur les lieux et examinera d’autres problèmes signalés sur la voie publique (Rue Doré, murs endommagés : Tour et Maison de Retraite, chemin non carrossable …).
8 – Maison du Perche
La Maison du Perche située 2 Rue Bizieux est propriété de la Commune. Afin d’éviter de chauffer cet immeuble, la Maison du Perche demeure hors gel et la secrétaire occupe un bureau à la Mairie.
9 – Compte rendu des décisions du Maire
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines
attributions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend
compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :
Décision 2014-27 : Décision de signer avec le Cabinet d’Assurances BURÉ, 3 Rue Porte
Vendômoise à MONDOUBLEAU, le contrat pour l’assurance du Camion RENAULT MASCOTT à
compter du 16 octobre 2014 utilisé par la Commune dans l’attente de la livraison du camion
commandé auprès du Garage HÉRISSON.
Décision 2014-28 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien
sis 28 Rue Gheerbrant cadastré B 203 de 363 m2.
Décision 2014-29 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien
sis 10 Rue du Pont de l’Horloge cadastré B 555 de 144 m2.
Décision 2014-30 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien
sis 23 Avenue Louis Chaumel cadastré C 237 de 505 m2. 2/3
Décision 2014-31 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien
sis 10 Rue Victor Hugo cadastré C 619 de 605 m2.
Décision 2014-32 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien
sis 34 Rue Leroy cadastré B 243 de 345 m2 – B 1073 de 162 m2 – B 1104 de 158 m2. 2/3
Décision 2014-33 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien
sis Le Bourg 9 Rue Courtin cadastré B 325 de 286 m2.
Questions diverses
Restos du Cœur :
Les responsables ont demandé l’installation d’un auvent devant l’entrée du local. A l’étude.
Ils ont également demandé l’aménagement d’un atelier coiffure. Refus du Conseil Municipal, ce service étant déjà proposé par le Secours Catholique.
L’Échalier propose de réaliser pour le 10ème anniversaire du Salon des Bonimenteurs un décor mural composé de carreaux céramiques sur lesquels seraient inscrits les noms des auteurs venus à MONDOUBLEAU, des titres de livres, des phrases, sur le mur latéral de la médiathèque. Estelle DUPEN, céramiste à Beauchêne fabriquerait les carreaux.
Avis favorable du Conseil Municipal qui souhaite une simulation avant le commencement des travaux. 3/3