Déliberation - 10 fevrier 2014

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Déliberation - 10 fevrier 2014 Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Déliberation - 10 fevrier 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du LUNDI 10 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le lundi dix février,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean LEGER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 19

Nombre de membres présents : 14

Date de convocation : le 4 février 2014.

Etaient présents : Jean LEGER, Serge RENAULT, Jean-Claude LABASSE, Jean-Luc FERRIERE, Jacky JOUBERT, Tony DELAFOSSE, Nathalie LHOMMEAU, Paulette HERISSON, Isabelle DUTET, Claude BOULAY, Sébastien MONGE, Claudine LUCAS, Gérard PLATON, Marie-Hélène VADE. Absents excusés : Annie GARDRAT, Philippe HALLOUIN, Nicolas CAUSSE, Sophie BOULAY, Josiane CHAUVELIER.

Pouvoir : Annie GARDRAT à Serge RENAULT.

Absents non excusés : --

Madame Isabelle DUTET a été nommée secrétaire de séance.

1 – Avis du Conseil Municipal relatif au projet de modification des limites des Cantons du Loir

et

Cher

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour dont 1 pouvoir, 1 abstention, s’oppose au projet de redécoupage cantonal tel qu’il a été transmis par le Préfet au Conseil Général de Loir et Cher en date du 2 décembre 2013.

2 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

du bassin versant du Loir (SAGE Loir)

L’examen du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Loir

(SAGE Loir) est reporté. Il convient d’attendre des précisions.

3 – Ordures Ménagères

Le règlement de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères pour 2014 est approuvé par 14 voix pour dont 1 pouvoir, 1 abstention – auquel est annexée la grille tarifaire. La contribution annuelle 2014 au SMIRGEOMES est de 119 212 € à régler en 6 échéances.

4 – Avis du Conseil Municipal sur le projet du Syndicat des Circuits Equestres et Pédestres du

Perche de numérisation des panneaux d’entrées des bourgs

Avis favorable du Conseil Municipal à la numérisation des panneaux de randonnées des Circuits Equestres et Pédestres afin de valoriser notre région, nos chemins et attirer plus de touristes (téléchargement des circuits sur une tablette, un téléphone, etc …).

5 – Association Sportive de MONDOUBLEAU-CORMENON

Le titulaire du contrat de l’Emploi d’Avenir mis à la disposition de l’ASMC par la Commune de MONDOUBLEAU a démissionné. Dans l’attente que la Commune recrute un nouveau contrat aidé, Monsieur le Maire propose de verser à l’ASMC une subvention. Cette somme sera prévue ultérieurement lors du vote de l’ensemble des subventions.

6 – Fêtes et Cérémonies

Le Conseil Municipal autorise toutes dépenses se rapportant à des Fêtes et Cérémonies dans la limite des crédits inscrits au budget principal en précisant que ces dépenses sont variables selon les évènements et qu’il est impossible d’en établir une liste exhaustive.

1/27 – Amortissements

Amortissement de l’inventaire biodiversité par Perche Nature sur 3 ans à compter de 2014.

Amortissement des logiciels acquis en 2013 sur 1 an en 2014.

8 – Personnel Communal

Décision de créer un poste pour les besoins du service à compter du 1er mars 2014.

9 – Compte rendu des décisions du Maire

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008 lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

Décision 2013-55 : De signer avec AEGE CONCEPT à 94200 IVRY SUR SEINE – le devis de travaux supplémentaires de démolition gros œuvre de 882 € HT correspondant à la fourniture et à la pose de canalisations – ce qui porte les travaux de démolition – gros œuvre à 33 399,93 € TTC pour l’aménagement du Bureau Postal.

Décision 2013-56 : De signer avec l’Entreprise BRIAND à 41 MONDOUBLEAU - le devis en moins-value d’un montant de 6 020,21 € TTC ce qui porte les travaux d’électricité à 268,74 € TTC pour l’aménagement du Bureau Postal.

Décision 2013-57 : De signer avec l’Entreprise MONDOUBLEAU-MENUISERIES à 41 MONDOUBLEAU - les devis de travaux supplémentaires d’un montant de 894 € HT ce qui porte les travaux de menuiseries extérieures à 12 392 € HT pour l’aménagement du Bureau Postal.

Décision 2014-01 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 12 Bd de l’Industrie C 774 de 1 867 m2.

Décision 2014-02 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis à la Minauderie C 143 de 1 615 m2 - C 144 de 480 m2 – C 977 de 2 239 m2 – C 980 de 212 m2.

Décision 2014-03 : Décision de souscrire avec les Assurances GARDRAT – GOUPIL le contrat d’assurance des Responsabilités Civiles de la Commune à compter du 1er janvier 2014.

Décision 2014-04 : Décision de souscrire avec les Assurances GARDRAT – GOUPIL le contrat d’assurance Protection Juridique Générale de la Commune à compter du 1er janvier 2014.

Décision 2014-05 : Décision de souscrire avec les assurances GARDRAT – GOUPIL le contrat d’assurance pour deux véhicules le tracteur RENAULT 2002 NN 41 et la Tondeuse FERRARI à compter du 1er janvier 2014.

Décision 2014-06 : Décision de signer avec la SAS LUMIPLAN VILLE à 75 PARIS – le contrat de maintenance sécurité du panneau lumineux (logiciel + équipement) posé sur la façade de la Mairie à compter de 2014.

Décision 2014-07 : Décision d’accorder à Madame Maryse BARRACHIN la gratuité de la concession n° 1326 – pour 15 ans.

10 – Approche du Budget Primitif 2014

Le Conseil Municipal a examiné les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement qui pourront être inscrites au budget 2014.

11 – Questions diverses

 Prévoir le remplacement de la fenêtre de la cuisine de la Maison Consigny dans le cadre des

travaux d’amélioration de cette pièce. Devis en cours.

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