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Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Déliberation - 28 juillet 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Fiscalité,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du LUNDI 28 JUILLET 2014
L’an deux mil quatorze, le LUNDI VINGT HUIT JUILLET, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Nombre de membres présents : 12 + 2 pouvoirs
Date de convocation : le 18 juillet 2014
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Joël HALLAY, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Jean-Michel FORGEARD, Christophe CAJAT.
Absents excusés : Claudine LENOIR, Bruno VUITTENEZ.
Pouvoirs : Claudine LENOIR à Sophie BOULAY.
Bruno VUITTENEZ à Jean-Jacques GARDRAT.
Absents non excusés : --
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
1 – Budget Principal
Décision modificative n° 2 pour répartir le complément de la dotation de péréquation de la Taxe Professionnelle qui s’élève à 8 941 €.
2 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas adhérer à l’Agence Technique Départementale ; l’assistance technique ne porte que sur la voirie et a été jugée trop restrictive. D’autre part, nos travaux de voirie sont suivis par un maître d’œuvre qui remplace les services de l’Agence Technique Départementale.
3 – CAUE
Renouvellement de l’adhésion en 2014 qui s’élève à 231 €.
Le Conseil Municipal décide de confier au CAUE de Loir et Cher une mission d’accompagnement destinée à étudier, sensibiliser et appréhender les enjeux liés à la mise en œuvre d’un projet de rénovation de l’habitat ancien Centre Bourg dégradé ou désaffecté pour un montant de 5 750 € (non assujetti à la TVA).
4 – SMIRGEOMES Avis sur la fréquence de Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
Le SMIRGEOMES envisage de réduire sa fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles à une collecte bimensuelle à l’occasion du renouvellement du marché de collecte au 1er août 2015.
Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable à cette proposition.
5 – Comice Agricole
La Société Départementale d’Agriculture de Loir et Cher propose à la Commune d’accueillir le Comice.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’organiser un Comice Agricole en 2017, l’année 2016 étant déjà retenue par une autre Collectivité.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur un thème.
1/2 6 – Commémoration du 100ème Anniversaire du 11 Novembre
Le Conseil Municipal souhaite commémorer honorablement cet évènement - photos, films, habits, camions – pourraient être exposés.
La participation d’une fanfare serait appréciée.
7 – Compte rendu des décisions du Maire
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 lui déléguant certaines
attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend
compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :
Décision 2014-16 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du bien
sis 43 Rue Creuse cadastré B 637 de 48 m2 – Rue Creuse cadastré B 639 de 244 m2.
Décision 2014-17 : De confier à l’Entreprise COFELY – INEO RESEAUX CENTRE – Centre de
Travaux de Vendôme – 58 Rue des Venages à 41100 NAVEIL, la 5ème tranche de travaux de
restructuration de l’éclairage public Rues Lamartine, Curie, du 8 Mai, Saint Exupéry, Rues de
Commerce, de la Bagrée, du Stade, de l’Industrie, Rues Montaigne, du Mail et de signer le devis
correspondant d’un montant de 9 520,50 € hors taxes.
Décision 2014-18 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du bien
sis Rue Courtin cadastré B 833 de 158 m2 – Le Bourg cadastré B 325 de 286 m2.
Questions diverses
Aménagement du Quartier du Mail : réfléchir sur le désenclavement de cette zone en aménageant une voie de desserte sécurisée qui serait en sens unique.
Travaux de voirie diverses rues et trottoirs : information du Conseil Municipal sur les devis reçus afin de commander les travaux prochainement. De nouveaux devis sont attendus – la prochaine réunion de la Commission des Travaux aura lieu le 22 août à 17h30.
Une réunion d’information avec l’Association « Initiative Loir et Cher» est envisagée pour faire connaître aux artisans et commerçants les dispositifs d’aide à la création – reprise – développement d’entreprises. L’organisation de cette réunion est du ressort de la Communauté de Communes des Collines du Perche.
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