Arrêté - 159 2024

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Arrêté - 159 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 159 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL D'OISE | ----..-..—-

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GOUSSAINVILLE | ----.-------.

COMMUNE

MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°159-2024

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Autorisation de stationnement / benne Dérogation de tonnage

sur la parcelle n°AC1734 au 34, allée du Haut

Du 03/06/24 au 03/08/2024

Le Maire de Marly la Ville,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et

suivants,

Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et suivants R417-9,R 417-10 et suivants, L825-1 et suivants ;

Vu l'article R610-5 du Code de la Pénal,

Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et ia Garenne.

Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Vile aux véhicules de plus de 6 tonnes,

Considérant la demande présentée par Madame DIAS Léopoldina, demeurant 32, allée du Haut à 95670 Marly-la-Ville, concernant le dépôt d'une benne sur la parcelle n°AC1734 appartenant à la commune de Marly-la-Ville sise 34, allée du Hauï, pour des travaux du 03 juin au 08 août 2024 de 09h00 à 18h00,

ARRETE

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisée à occuper la parcelle n°AC1734 appartenant à la commune de Mariy-la-Ville sise 34, allée du Haut, concemant le dépôt d'une benne, pour des travaux, du 03 juin au 03 août 2024 de 09h00 à 18h00.

Atticle 2 : Le stationnement de la benne devra respecter les prescriptions suivantes :

- Ne doit pas entraver la circulation des véhicules d'intérêt général.

- Ne doit pas entraver la circulation des piétons.

- Le contenu de la benne ne doit provoquer aucun sailli de quelque nature que ce soit et doit être

recouvert en permanence d'un filet de protection, afin que son contenu ne soit pas accessible au tout venant.

- Elle devra être visible de jour comme de nuit par l'installation de systèmes haute visibilité.

Aticle 3 : Le stationnement de véhicules sera considéré comme gênant sur les dates cité à l'article 1 ei

seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la

Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.

Aticle 4: L'arrivée et le départ du poids lourds à l'adresse mentionnée en fitre, s'effecivera en empruntant l'itinéraire suivant: D317- D922 - rue Henri Barbusse - rue Roger Salengro - rue Serge Laverdure - allée du Haut.ARTICLE 5 : La voie publique est réputée en bonne état. La réfection des dégradations occasionnées

au trottoir et chaussée est à la charge du titulaire de l'autorisation de stationnement.

ARTICLE 6: La présente autorisation est nominative et incessible. Elle ne pourra être renouvelée qu'après une demande expresse. Elle est réputé précaire et peut être suspendue voire retirée si les prescriptions du présent arrêté ne sont pas respectées.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et codes en vigueur.

ARTICLE 8 : Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de celui-ci.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ll peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr) ».

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

“ Madame la Directrice Générale des services,

“ Madame la Responsable de la Police Municipale,

“Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,

“Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, “ Madame DIAS

Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.

£ : or Wei 2024

£ SPECQ.

À Mary Id Ville,