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Arrêté - 165 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | -----.--.-..
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSAINVILLE | -----.....-...
COMMUNE
MARLY LA VILLE 165-2024 ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux élagage des arbres
Le jeudi 06 juin 2024 de 8h00 à 16h00
Allée des Chênes (parking) - MARLY-LA-VILLE
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, et suivant L 2213-let suivant,
Vu le Code Pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 325-1 et suivants R417-9, R 417-10 et suivants, L325-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l'articles R116-2
Vu la demande des Services Techniques pour procéder à l'élagage des arbres sur le parking allée des Charmes face au n°19 de ledit rue à Marly-la-Ville.
Considérant que des travaux d'élagage des arbres seront réalisés par le personnel du service des techniques de la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer les travaux d'élagage des arbres pour assurer la sécuriter des personnes sur le parking, allée des Noisetiers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'élagage des arbres sur le parking, allée des Chênes face au n°2 de ladite rue, auront lieu le jeudi 06 juin 2024 de 08h00 à 16h00. Ils seront exécutés par le personnel du service technique de la commune.
ARTICLE 2 : Le parking, allée des Chênes face au n° 2 de ladite rue sera fermé au public le temps de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit le jeudi 06 juin 2024 de 08h00 à 16h00.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage sera effectué par le personnel du service technique afin d'assurer la sécurité du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. « Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télé recours citoyens » [Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] ».
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice Générale des services,
" Madame la Responsable de La Police Municipale de Marly-la-Ville, "Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de la CARPF, "Monsieur l Commandant la Brigade de Gendarmerie de Fosses, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécyfii} a ad qui sera publié et affiché dans la commune.