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Arrêté - 077 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 077 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | --........
CANTON
GOUSSAINVILLE À ------.......
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°077-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Dépôt d'engins de chantier, travaux de liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur la parcelle N°ZD20 Dérogation de tonnage,
Chemin des Peupliers,
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1, 12213-2 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu l'arrêté municipal de réglementation temporaire de circulation n° 059-2024 du 04 mars 2024
autorisant la circulation de véhicules de plus de 6 tonnes.
Vu la demande de l'entreprise SAS RAZEL-BEC, sise 3, rue René Razel, 91400 SACLAY.
Considérant la demande de prolongation de l'arrêté n° 059-2024 autorisant de déroger à l'interdiction de circulation sur la voirie communale, de véhicules d'un tonnage supérieur à 6 tonnes, afin de permettre la livraison d'engins de chantier sur la parcelle ZD20 pour les travaux de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, Chemin des Peupliers à Marly-la-Ville.
ARRETE
Adicle 1 : Le pétitionnaire est autorisé à circuler Chemin des Peupliers pour déposer des engins de chantier sur la parcelle 7D20, Chemin des Peupliers à Marly-la-Ville pour les travaux de liaison ferroviaire Roissy-Picardie du 06 avril au 31 mai 2024 de 08h00 à 17h00.
Aticle 2: L'arrivée et le départ des poids-lourd, s'effectueront en empruntant l'inéraire
suivant : RD 317 - Chemin des Peupliers.
Aucun poids lourd circuleront dans le centre-ville de Marly-la-Ville.
Aticle_ 3: Toutes les dégradations causées à la voirie {chaussée, bordures, trottoirs, talus, poteaux} seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Aticle 4 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de
chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute
autre faute commise.
Aticle 5: Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux
abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services
de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en
permanence.
Aicle 6 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal.
Aticle 7: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens »
{Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr] ».
Aticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des Services,
» Madame la Responsable de la Police Municipale,
"Monsieur le Responsable de la Police Municipale Intercommunale,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Fosses,
"Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers,
"Conseil Département du Val d'Oise,
" SAS RAZEL-BEC,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly-la-Ville! le 20 mars 2024,