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Déliberation - 20250226 budgetaepdureeamort delib p4
Déliberation - 20250226 lignebus220 delib p9
Déliberation - 20250226 decisionspresident delib p23
Déliberation - 20250226 primevelo delib p12
Déliberation - 20250226 ctg delib p15
Déliberation - 20250226 rapportdevdurable delib p2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250226 rapportdevdurable delib p2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
60
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
:
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents : Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M,
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURR!I
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p2-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 2ème
QUESTION
Approbation
du
rapport
développement
durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2025-002)
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
fenvironnement
(Grenelle
2)
a
instauré
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
50000
habitants
de
réaliser
un
rapport
annuel
récapitulant
les
actions
engagées
en
faveur
du
développement
durable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
en
même
temps
que
la
séance
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
fait
le
bilan
des
actions
menées
par
Saint-Louis
Agglomération
en
lien
avec
les
5
finalités
du
développement
durable :
1.
Lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère,
2.
Préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
milieux
et
des
ressources,
3.
Épanouissement
de
tous
les
êtres
humains,
4,
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
générations,
5.
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables.
Le
rapport
joint
en
annexe
expose
la
situation
en
matière
de
développement
durable
au
sein
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
l'année
2024
ainsi
que
les
perspectives
pour
l'année
2025,
Il
vise
à
apporter
une
analyse
et
un
bilan
des
actions
au
regard
des
finalités
du
développement
durable
et
est
à
ce
titre
synthétique
plutôt
qu'exhaustif.
Les
actions
marquantes
de
l'année
2024
sont:
Concernant
la
finalité
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
protection
de
l'atmosphère :
-
La
pose
de
panneaux
photovoltaiques
à
la
pépinière
de
Schlierbach
en
2024
et
des
projets
pour
2025-2026
;
-
225
heures
de
RDV
conseils
pour
des
projets
de
rénovation
de
logement
ont
été
délivrées
aux
habitants
du
territoire
lors
des
40
permanences
itinérantes
dans
les
communes :
-
La
suppression
des
chaudières
fioul
dans
le
patrimoine
de
Saint-Louis
Agglomération ;
-
Une
nouvelle
ligne
de
bus
transfrontalière
a vu le
jour
entre
l'EuroAirport
et
la
ville
de
Lôrrach
en
Allemagne
;
-
280
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
vélo
classique
ou
électrique
:
-
218300
kms
parcourus
en
covoiturage
grâce
aux
applications
Klaxit
et
BlaBlaCar
Daily ;
Concernant
la
finalité
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
des
milieux
et
des
ressources :
-
Poursuite
du
projet
de
reconquête
des
trames
verte
et
bleue
;
-
500
nouveaux
plants
(arbres
haute-tige
et
arbustes)
plantés
au
parc
des
carrières
lors
de la
journée
participative
;
-
31
foyers
aidés
pour
l'achat
de
leur
récupérateur
d'eau
de
pluie ;
-
600
arbres
et
arbustes
commandés
dans
le
cadre
de
l'opération
« Vivent
les
vergers
| »
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p2-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 Concernant
la
finalité
de
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains :
1
452
RDV
conseils
donnés
dans
les
2
Espaces
France
Services ;
138
000
kms
parcourus
en
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
lors
du
défi
« AU
boulot,
à
l'école,
j'y vais
à
vélo
et
autrement!»
Mise
en
œuvre
de
la
labellisation
Ecolo
Crèche
et
montée
en
compétence
sur
le
bâtiment,
l'eau
et
l'énergie
de
15
agents
Organisation
d'une
première
édition
de
«la
rentrée
du
numérique
»
en
proposant
une
série
de
manifestations
durant
l'automne
Concernant
la
finalité
Cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
générations :
Au
titre
du
fond
de
concours,
41
projets
des
communes
membres
ont
été
soutenus
financièrement
en
2024
pour
un
total
de
998
000€
d'aides
conventionnées.
75%
des
projets
subventionnés
en
2024
concernant
la
transition
énergétique.
13
projets
ont
été
soutenus
financièrement
par
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la Ville
pour
Un
montant
de
52
518
€
Concernant
la
finalité
Modes
de
production
et
de
consommation
responsables :
Vente
de
135
composteurs,
3
lombricomposteurs
et
installation
d'un
nouveau
site
de
compostage
partagé
Actions
de
sensibilisation
dans
les
écoles
pour
1 O13
élèves
et
animation
dans
5
entreprises
du
territoire
(environ
200
employés
sensibilisés)
Expérimentation
d'une
micro-filière
locale
de
pain
avec
la
participation
de
5
agriculteurs
locaux
Contractualisation
avec
24
exploitations
agricoles
pour
la
mise
en
œuvre
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
sur
les
Aires
d'Alimentation
de
Captages
en
Eau
Potable
: une
surface
de
2786
hectares
concernée
soit
20%
de
la
Surface
Agricole
Utile
Numérique
responsable
:
80%
des
smartphones
achetés
par
Saint-Louis
Agglomération
en
2024
ont
été
achetés
reconditionnés
L'objectif
de
ce
rapport
est
de
favoriser
l'intégration
du
développement
durable
dans
toutes
les
politiques
publiques
afin
de
concilier
développement
économique,
protection
de
l'environnement
et
équité
sociale.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
- d'approuver
le
Rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Année
2024,
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
)
|
Saint-Loui
28
février
20%
/
\
J
£
:
»
à
La Sec “E
b
Le
nce,
Le
Présid
a
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Ma?c
OEICHFMAN
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
Développement
Durable
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'année
2024.
Pour
extraif
donforme,
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p2-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025