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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation cm 09 10 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 9 octobre 2023
LISTES de DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, l’article L. 2121-25 du CGCT prévoit que la liste des délibérations examinées
par le conseil municipal soit affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune,
lorsqu'il existe.
Présents : 7
Procuration : 1
Numéros des
délibérations Intitulé de la délibération Vote du conseil
municipal
Délibération N° 2023-10-01 Loyer de la gérance du restaurant et du logement de fonction à l'unanimité