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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 du 17 mai 223
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 4 du 17 mai 223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Environnement,
MAIRIE DE JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2023
Le Conseil Municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 07 Avril 2023.
Le conseil municipal autorise le Maire à ajouter trois délibérations à l’ordre du jour.
FORET - SCHEMA D'ACCUEIL DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE — DIAGNOSTIC
Le 1°’ adjoint au maire de Jeuxey :
RAPPORTE la délibération n° 53/2022 portant sur le schéma d'accueil dans la première
couronne spinalienne ;
PRECISE qu'il convient d'apporter des compléments d'informations à cette délibération, et propose de l’annuler et la remplacer par le projet suivant :
Les différents confinements liés à la crise COVID ont vu une augmentation croissante de la
fréquentation pour des activités de loisirs en milieux forestiers par des administrés désireux
de trouver des espaces d'apaisement, de respiration et de pratiques sportives extérieures
Consciente de cet enjeu lié à l'augmentation de la fréquentation forestière à l'échelle
nationale, qui n'épargne pas les forêts communales d'Epinal, la ville souhaite disposer d'une
vision intégrée des différents enjeux (économiques, environnementaux, climatiques,
sociaux) du milieu forestier pour accompagner l'évolution des usages et leurs cohabitation.
Les forêts communales de la ville ne s'arrêtent pas aux limites administratives du ban
communal. L'usager, notamment dans sa pratique de loisirs, emprunte un circuit en milieu forestier contigu.
Dans ce cadre, les communes de la 1ère couronne spinalienne souhaitent engager une démarche concertée visant à formaliser un schéma d'accueil.
Afin de porter ce projet, il a été convenu de rédiger une convention visant à désigner la Ville d'Epinal, comme pilote du projet.
A ce titre, la ville d'Epinal serait en charge pour le compte des communes qui vont en
délibérer :
- De porter la démarche de diagnostic,
- D'opérer la demande de subvention afférente au programme LEADER.
CONSIDERANT le caractère structurant de la démarche ;
CONSIDERANT la convention relative à l'élaboration d’un diagnostic préalable à la
réalisation d'un schéma d’accueil du public en Forêt autour de la 1ère couronne spinalienne Après exposition de cette délibération par le 1°’ adjoint, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :
ANNULE la délibération n° 53/2022 du 14 octobre 2022 relative à l'élaboration d'un schéma d'accueil du public dans la première couronne spinalienne.
APPROUVE sur la base du projet ci-joint, la convention relative à l'élaboration d'un diagnostic préalable à la réalisation d'un schéma d'accueil du public autour de la 1ère couronne spinalienne
PRECISE que la Ville d'Epinal est désignée porteur du projet
AUTORISE le maire de Jeuxey à signer la convention précitée et tout document y afférent.
+ __FORET - SCHEMA D’ACCUEIL DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE — PLAN OPERATIONEL
Le 1er adjoint au maire de Jeuxey :
RAPPORTE la délibération n° 53/2022 portant sur le schéma d'accueil dans la première couronne spinalienne ;
PRECISE qu'il convient d'apporter des compléments d'informations à cette délibération, et propose de l'annuler et la remplacer par le projet suivant :
Les différents confinements liés à la crise COVID ont indéniablement contribué à la hausse de la
fréquentation des milieux forestiers pour des activités de loisirs de la part d'administrés à la
recherche d'espaces d'apaisement, de respiration et d'exercice de pratiques sportives extérieures.
Consciente des défis croissants induits par cette tendance qui n’épargne pas les forêts communales
d'Epinal, la Ville souhaite disposer d'une vision intégrée et coordonnée des différents enjeux
(économiques, environnementaux, climatiques, sociaux) inhérents au milieu forestier, en
accompagnant et en anticipant l'évolution des usages et des problématiques de leurs cohabitations.
Evidemment, les massifs forestiers ne s'arrêtent pas aux limites administratives du ban communal.
L'usager, notamment dans sa pratique de loisirs, peut emprunter un circuit couvrant plusieurs territoires.
Dans ce contexte, les communes de la 1ère couronne spinalienne ont souhaité engager une
démarche concertée et formaliser un schéma d'accueil du public en forêt. Ce document doit donc
permettre, à terme, d'organiser, de planifier et de coordonner les stratégies menées par les différentes communes en matière de fréquentation de leurs forêts.
Afin de porter ce projet, il a été convenu de conclure une convention visant à désigner la Ville d'Epinal, comme pilote.
Dès lors, la Ville d'Epinal sera en charge pour le compte des Communes, qui vont en délibérer, de
porter la procédure d'élaboration du schéma d'accueil et d'effectuer des demandes de subventions
pour la prise en charge de tout ou partie des frais correspondants.
Dans ce cadre et pour financer cette opération en dehors des subventions précitées, les autres
communes associées au projet seront amenées à participer financièrement via le versement d'une
contribution financière à la Ville d'Epinal, selon une clef de répartition prenant en compte la
superficie des forêts de chaque commune et leur nombre d'habitants.
CONSIDERANT le caractère structurant de la démarche ; CONSIDERANT les délibérations passées par les communes engagées dans la démarche et
autorisant la commune d’Epinal à la piloter pour leur compte,
Après exposition de cette délibération par le 1er adjoint, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
ANNULE la délibération n° 53/2022 du 14 octobre 2022 relative à l’élaboration d'un schéma
d'accueil du public dans la première couronne spinalienne.
APPROUVE sur la base du projet ci-joint, une convention relative à l'élaboration d'un plan
opérationnel et au partage des frais financiers restant à charge dans le cadre du marché public pour
la réalisation d'un schéma d'accueil du public autour de la 1ère couronne spinalienne
DE DIRE, en lui permettant de faire toutes demandes de subventions qui s’inscriraient dans le cadre
de l’élaboration dudit plan opérationnel, que la Ville d'Epinal est désignée pilote du projet.
AUTORISE le maire de Jeuxey à signer la convention précitée et tout document y afférent.
+ __ ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE B n°95
Le maire de Jeuxey :
INFORME que la commune de Jeuxey a le pouvoir d'exercer son droit de préemption et se porter acquéreur de la parcelle ci-après au prix et conditions indiqués :
PROPRIÉTAIRE | PARCELLE LIEU-DIT SURFACE ZONAGE PRIX/ha ACTUEL
Consorts B95 DEVANT LE 2a29ca Nf (Zone naturelle 6926,00€ POUSSOT BOIS DES Secteur de forêts) SOTS (B058)
DEMANDE au conseil d'approuver l'exercice du droit de préemption, dans le cadre de la politique d'agrandissement du territoire forestier communal.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE le maire à exercer le droit de préemption de la commune et à signer tout acte relatif à cette acquisition. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
CLUB VOSGIEN
Le club vosgien travaille actuellement sur un grand chantier pédestre sur la ceinture d'Epinat.
STATION DE VELO
Une station de vélos va être installée à Jeuxey. Le conseil propose de l’implanter sur la Place Abbé Maire ou sur le parking de la Boulangerie.
ECOPATURAGE
Proposition d'implanter en zone humide NH entre le chemin piétonnier reliant l'abribus à l'école et le ruisseau St-Oger un éco pâturage avec des vaches Highlands et/ou des moutons d'Ouessant.
Clôture du conseil : 22h00
Prochain conseil municipal : Date prévisionnel : Vendredi 09 juin 2023.
À JEUXEY, le 19 mai 2023
Le Maire
m2
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