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Compte-Rendu - Conseil Municipal COMPTE RENDU
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
MAIRIE DE JEUXEY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H30 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de Monsieur Oreste TIMOTEO.
Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 18
juin 2021.
Le maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour : Rétrocession foncière. Le Conseil approuve à l'unanimité.
Y_ SDEV — MODIFICATION DES STATUTS
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat
Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V.) invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que
présentés.
CHASSE - RÉVISION DES PRIX DE LOCATION DES CHASSES COMMUNALES
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
—> DECIDE de fixer le loyer de location de la chasse à partir du 01/06/2021 pour la campagne 2021/2022
suivant application d’une variation de 0,55%
Soit un loyer pour 2021/2022 de :
1445 + 7,9475 = 1453€ arrondi
Y_ FNCOFOR - MOTION DE RETRAIT DE LA CONTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DES COMMUNES FORESTIÈRES
Suite aux décisions du gouvernement prévoyant une hausse de la contribution des Communes
Forestières à hauteur de 7,5M£ en 2023 puis de 10M£ par an en 2024-2025,
Le Conseil Municipal, à la majorité
— EXIGE :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières
- La révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.
— DEMANDE:
- Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. Ÿ_ MAJORATION DES TARIFS DU TICKET DE CANTINE LORS D'UNE RESERVATION HORS DÉLAI
Etant donné les pénalités financières qu’une réservation de repas tardive entraîne, le Maire propose à l’assemblée
de fixer le prix de vente d’un repas réservé hors délai au restaurant scolaire.
Le conseil Municipal, à l’unanimité :
— DECIDE de conserver le prix du ticket de cantine réservé dans les délais comme suit :
- Jusqu'à 650.00 € de quotient familial : à 4.15 €.
- Au-delà de 650.00 € de quotient familial : à 4.80 €
Les tarifs appliqués intègrent une heure de garderie
— DECIDE de fixer le prix du ticket de cantine réservé hors délai comme suit :
- Tarif unique : 5,80 €
Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du lundi 8 novembre 2021
Ÿ_ DÉROGATION TEMPORAIRE AU REPOS DOMINICAL PAR GAM PROTECTION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— D’émettre un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la
société SAS GAM PROTECTION à l’occasion des travaux d'assistance à la pose d’une charpente en bois au
centre commercial.
— De charger Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à M. KENMAGNE, inspecteur du Travail.
YŸ TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES » AU SDEV
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— TRANSFERE la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges,
— INDIQUE que la commune ne dispose pas d’un contrat de maintenance, gestion, exploitation en cours
avec aucune entreprise pour la gestion de bornes sur son territoire.
— TRANSMET au Syndicat un inventaire des bornes existantes de la commune (nombre, type, localisation)
Ÿ_ RETROCESSION FONCIÈRE
Le Conseil Départemental propose le rachat de parcelles préemptées pour le projet de déviation de la RD46.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— DECIDE la rétrocession de 8 parcelles vendues au Conseil Départemental des Vosges, avec une décote de
20% du prix cédé à l’époque.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Droit de préemption GALLIEN :
Refusé par la commune Droit de préemption VIE :
Refusé par la commune
Communication du rapport du SDEV
Simple information au conseil qui en a reçu un exemplaire électronique.
Changement de locataire au 3 Rue de l'Eglise :
Petits travaux effectués.
Rapport de l'audit pour le label Commune Nature :
Visite de village, des ateliers. Commission en octobre pour délibérer sur l'octroi du label. Le rapport nous a
été transmis, et il manque beaucoup d'informations.
Jobs d'été Jeunes :
3 postes occupés sur les 4 proposés. Il en ressort un manque d’encadrement, mais une volonté de
renouveler.
intervention de la gendarmerie pour une CS :
Une C5 d’apparence en état d’épave stationne pendant plusieurs semaines, et change de position après
chaque constatation de la gendarmerie.
Été :
Communication sur les différents évènements de l’été. Le spectacle des jolies mômes, et la buvette de
l'association des petits ruisseaux.
Rentrée scolaire :
Effectif en hausse : 135 élèves ;
Les maires des cinq villages ainsi que le député Stéphane VIRY ont salué le personnel de l’école et ont visité
l'établissement le jour de la rentrée en présence de la directrice ;
Epinal Habitat a écrit aux entreprises pour les obliger à terminer les travaux, sans quoi ils devront payer
d’autres entreprises pour faire le travail.
Proposition d'aménagement d'une MAM
Un collectif d’assistantes maternelles recherche un local pour créer une MAM. Le maire les recevra dans 2
semaines pour faire visiter l’ancienne école.
Distribution d’un sondage concernant le bruit des voitures :
Un sondage anonyme a été distribué chez les habitants afin d'évaluer leur ressenti sur les nuisances
sonores causées par la circulation.
Conscient du problème, la commune a déjà alerté la gendarmerie.
Evocation de lancer un projet pour faire réduire la vitesse. Arrêté sur le bruit:
Echange du conseil sur les créneaux horaires autorisés pour le bruit, voté à la majorité :
De Lundi à Vendredi : 08h00-12h00; 13h30-19h30
Le Samedi : 09h00-12h00 ; 14h00-19h00
Le Dimanche : 10h00-12h00
Invitation Hommage 45° DI
Cérémonie le 25 septembre à Epinal.
Nouveau tracteur :
Devrait arriver lundi 13/09/2021. Assuré.
Cimetière :
Remblayer côté parking, car lors de fortes pluies de grosses flaques apparaissent.
Etang:
Renforcer la signalisation portant sur l'interdiction de pêche ?
Transports scolaires :
Service de bus collégiens/lycéens jugé très insatisfaisant.
Réunion du CCAS le 23 septembre
Repas des anciens :
Le conseil se prononce plutôt pour une substitution du repas des anciens par une distribution de colis.
Clôture du conseil : 23h50
Prochain conseil municipal : Non déterminé
À JEUXEY, le 13 septembre 2021
Le Maire
Oreste TIMOTEO