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Compte-Rendu - CR 19032018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19032018)
Thèmes du document : Banque, Budget, Loisirs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 19 MARS 2018
L’an deux mil dix huit, le lundi dix neuf mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
Mme Brigitte CHAPELIN
M. Jean-Paul CHERON
M. Patrice CLINQUART
M. Jean-Jacques COMBAREL
Mme Josette D’ALMEIDA
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Thierry ESCARRET
Mme Catherine ETCHEBER
M. François GALLANT
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
M. Laurent MONESMA
M. Serge REVOLTE
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
M. André SCHOELL
Mme Denise TARDIEU
M. René VANDELEENE
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
M. Michel PATANCHON représenté par M. Christophe DUPRAT
Mme Isabelle GARROUSTE représentée par M. Patrice CLINQUART
Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par M. Bernard BARBEAU
Mme Céline LESCURE représentée par Mme Anne-Marie ROUX
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL représenté par M. Didier SAINTOUT
Secrétaire de Séance : M. Patrick BALLANGER
Date de la convocation : lundi 12 mars 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 5
Excusé : 0
Absent : 0
Votants : 292
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5 $
6
7
8
9
10
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2018
Ressources Humaines
Mise en place du Compte Epargne Temps
Finances
Tarification du « Vide ta chambre ! » spécial jeunes (4-17 ans) du samedi 31 mars 2018
Tarification du mini-séjour au Puy-du-Fou du 17 au 19 avril 2018
Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 9 au 13 avril 2018
Tarification de la Session Sport (10-14 ans) du 16 au 18 avril 2018
Vote des taux communaux - Impôts directs 2018
Vote du Budget annexe 2018 de l’Espace Villepreux
Vote du Budget communal 2018
Décisions du Maire
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Mme Anne-Marie ROUX
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Patrick BALLANGER
M. Patrick BALLANGER
Monsieur le Maire
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 19 MARS 20183
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur Patrick BALLANGER en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 29 janvier 2018 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
1 – Mise en place du Compte Epargne Temps
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 1er mars 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne-temps.
La règlementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent conformément à l’article 10 alinéa 1 du décret n°2004-878 du 26 août 2004.
Monsieur le Maire précise que le choix de la collectivité s’est porté sur la seule récupération de jours sans monétisation possible, c’est-à-dire sans compensation financière des jours épargnés.
Monsieur le Maire demande alors à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les modalités d’application suivantes :
1. Définition et principe
Le Compte Epargne Temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des jours de congés non pris au titre de l’année en cours afin d’en reporter l’utilisation sur une autre année. Ce dispositif a été mis en œuvre dès 2002 dans la Fonction Publique d’Etat, transposé en 2004 au sein de la Fonction Publique Territoriale puis assoupli par Décret en 2010.
L’ouverture d’un CET est de droit si l’agent en fait la demande expresse (sous réserves de remplir les conditions réglementaires).
Les bénéficiaires :
- Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou non complet ayant accompli une année de service,
- Les agents contractuels à temps complet ou temps non complet employé de manière continue depuis au moins 1 an.
Les agents exclus :
- Les contractuels de droit public recrutés pour une durée inférieure à 1 an,
- Les contractuels de droit privé (CAE, contrat d’avenir, contrat d’apprentissage…).
Il est à noter que pendant leur stage, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent ni ouvrir de CET, ni accumuler ou utiliser de jours antérieurement acquis.4
2. Ouverture d’un CET
L’ouverture d’un CET :
- se fait par une demande expresse de l’agent ;
- n’a pas à être motivée, puisqu’il s’agit d’un droit pour l’agent ;
- peut être formulée à tout moment de l’année ;
- a un caractère individuel et exclusif : un agent ne peut pas ouvrir plusieurs comptes simultanément.
Il est possible d’ouvrir un CET au prorata du temps de travail effectué ;
L’ouverture du CET fixe la date permettant de déterminer l’année civile au titre de laquelle le CET peut commencer à être alimenté. L’année de référence pour la collectivité est l’année 2018.
3. Alimentation du CET
JOURS POUVANT ALIMENTER LE CET JOURS NE POUVANT PAS ALIMENTER LE CET
Le report de congés annuels, sans que le
nombre de jours de congés annuels pris
dans l’année puisse être inférieur à 20. Si
le principe du report sur l’année suivante
des congés annuels non pris est admis
dans la collectivité, les agents ont
désormais le choix entre la prise de ces
congés jusqu’à la date limite (30 avril N+1)
ou l’alimentation du CET ;
Les jours de fractionnement ;
Le report de jours de récupération au titre
de l’ARTT.
Les congés annuels et jours de réduction du
temps de travail acquis durant les périodes
de stage ;
Les heures issues de la récupération
d’horaires variables ;
Les jours de congés supplémentaires
(Journées du Maire…).
Le CET ne peut excéder 60 jours au total sur l’ensemble de la carrière.
- le CET peut être alimenté par des jours de congés annuels à la condition que le nombre de jours de congés pris dans l’année ne soit pas inférieur à 20.
- les jours de RTT peuvent être épargnés dans leur totalité.
Par analogie avec le régime des congés annuels, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an, ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.
Procédure d’alimentation :
La demande d’alimentation du CET :
- doit être effectuée une fois par an ;
- peut être formulée à tout moment de l’année ;
- n’est affective qu’au 31 décembre de l’année en cours, au vu des soldes de jours de congés annuels et de jours de RTT effectivement non consommés sur l’année civile.
Par le biais d’une demande écrite via un formulaire, l’agent fait part de la nature et du nombre de jours qu’il souhaite épargner sur son CET.5
Les jours qui ne sont pas pris dans l’année et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus, sans préjudice des possibilités exceptionnelles de report de jours de congés annuels sur l’année suivante, soit pour notre commune au 30/04/N+1.
Le compte ne pourra être abondé par des ½ journées ou des heures.
4. Utilisation des jours épargnés sur le CET
L’agent doit être informé annuellement de la situation de son CET.
L’utilisation du CET se fait de la façon suivante : l’intégralité des jours épargnés seront utilisés sous forme de congés payés. Par conséquent, les règles relatives aux prises de congés annuels s’appliquent et doivent être compatibles avec les nécessités de service.
De plus, les nécessités du service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue :
- d’un congé maternité ;
- d’un congé d’adoption ;
- d’un congé de paternité ;
- d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ces cas, l’agent bénéficie de plein droit des congés cumulés sur son CET.
5. Portabilité et conservation des droits
Le fonctionnaire conserve ses droits acquis au titre du CET en cas de :
- mutation ;
- détachement ;
- disponibilité ;
- congé parental ;
- mise à disposition.
6. Clôture du CET
Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour les fonctionnaires, ou à celle de la radiation des effectifs pour un agent non titulaire, avant d’être clôturé (aucun paiement ne sera effectué).
7. Décès de l’agent
En cas de décès d’un titulaire de CET, les jours épargnés donnent lieu à l’indemnisation de ses ayants droits.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la mise en place du Compte Epargne-Temps au sein de la collectivité, tel que défini selon les règles (d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture) exposées ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.6
2 – Tarification de « Vide ta chambre ! » spécial jeunes (4-17 ans) du samedi 31 mars 2018 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le samedi 31 mars, les jeunes élus du CMJ organisent un vide greniers intitulé « Vide ta chambre ! » à but caritatif, réservé aux 4/17 ans, dans la salle RONSARD de 10h00 à 17h00 sans interruption avec buvette (sans alcool) et vente de sucreries sur place.
Les membres de la commission organisatrice de cette action sont :
OBJECTIFS :
- Être acteur d'un projet de solidarité en direction de l’association « Les Clowns Stéthoscopes »
- Créer et organiser un événement « spécial Jeunes »
- Favoriser les échanges, les rencontres entre les jeunes
Pour information, l'association Les Clowns Stéthoscopes a été créée le 2 juillet 1999. Elle est membre de la Fédération Française des Associations de Clowns Hospitaliers. Elle intervient auprès des enfants et des personnes âgées hospitalisés.
FONCTIONNEMENT :
Les membres de cette commission du CMJ se sont répartis les rôles suivants :
- Accueil et placement des exposants de 8h30 à 10h00 ;
- Gestion de la buvette/sucrerie ;
- Animation sono (informations, annonces, musique d’ambiance en fond sonore).
La buvette fonctionnera à l’identique d’une buvette municipale :
Avant d’être servi, le consommateur devra acquérir auprès du régisseur suppléant (Yves HUEZ) le(s) ticket(s) correspondant à la valeur de l’achat souhaité.
Modalités d’inscriptions « exposants » :
- les inscriptions seront ouvertes à partir du jeudi 1er mars 2018 ;
- le nombre de places est limité à 40 stands sur la base d’une table par exposant.
PRÉNOM NOM
Kim-Yann CHHEM
Mathilde DESAIVRES
Lorick DE BRITO
Clara MONEL
Camille PAUL
Lucie ROBIN
Maxime SAUQUET7
Seuls les dossiers d’inscription complets et accompagnés du règlement « droit de place » seront acceptés.
Les dossiers d’inscription seront mis à disposition à partir du jeudi 1er mars 2018 : - soit à l’accueil de la Mairie ;
- soit sur demande par mail à : vieassociative@saintaubindemedoc.fr
RÈGLEMENT DU VIDE GRENIERS :
- les exposants ne pourront proposer que des articles correspondant à la tranche d’âge
4/17ans (marchandise d’occasion uniquement) ;
- seuls les adultes accompagnés d’un enfant auront l’autorisation d’exposer. Les jeunes de plus
de 16 ans sont autorisés à exposer sans la présence d’un adulte sous condition d’avoir
retourné l’autorisation parentale signée (dossier d’inscription) ;
- pour les exposants, l’ouverture des portes se fera à 8h30 ;
- l’ouverture au public se fera de 10h à 17h00 sans interruption, avec une entrée libre.
La recette du « droit de place » et de la vente buvette/alimentation sera intégralement reversée à l’association des Clowns Stéthoscopes.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tarifs ci-dessous :
1. pour les exposants :
- La table et 2 chaises : 5€ avec un espace pour installer un portant simple (2 chaises et 2 tables maximum par exposant).
2. Prix de vente de la buvette :
- Sodas canette 33cl : 1,50 €
- Jus de fruits au verre 25cl : 1,00 €
3. Prix de vente pour l’alimentation :
- Gâteaux : 1,00 € la part
- Crêpes : 0,50 l’unité
- Barres chocolatées : 1,00 € l’unité
Le CMJ propose d’engager un bon de commande de 135 € sur son budget 2018 sous forme de don pour l’achat des boissons et des denrées alimentaires.
L’encaissement des produits se fera dans le cadre de la Régie des Activités culturelles.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
3 – Tarification du mini-séjour au Puy-du-Fou du 17 au 19 avril 2018
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse de la Commune organise un mini-séjour au Puy du Fou pendant les vacances8
d’avril. Ce séjour de trois jours s'adresse à 12 jeunes de 11 à 17ans.
Le Puy du Fou est un parc de loisirs à thématique historique situé en Vendée qui permet de redécouvrir l’histoire, via des spectacles costumés et incroyablement dynamiques.
La prestation proposée comprend le transport en minibus et voiture, l’hébergement, les repas, les activités et l'encadrement.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs ;
- Encourager les jeunes à s’ouvrir aux autres, découvrir des pratiques culturelles et historiques afin d’alimenter et de stimuler leur curiosité ;
- Susciter l’implication des jeunes sur leur séjour ;
- Permettre à chacun de s’investir, sur les temps libres et de vie quotidienne ; - Favoriser la socialisation et l'autonomie des jeunes à travers :
Le respect de l’autre
L’implication de chacun dans les temps de vie quotidienne et collective
L’apprentissage du respect des locaux et du matériel
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
Conformément à la réglementation en vigueur, l'équipe sera constituée de deux animateurs permanents dont un directeur (voir tableau ci-dessous).
NOM FONCTION DIPLOMES
Serra Philippe Animateur BAFD
François Marion Directrice/Animatrice BPJEPS APT
Transport :
Le transport sera effectué avec 1 minibus 9 places et 1 voiture 5 places.
Les prestataires :
- Objectifs séjour (hébergement)
- Grand parc du Puy du Fou
Hébergement et restauration :
L’hébergement est prévu dès le mardi soir à l’internat de St Gabriel en pension complète à St Laurent sur Sèvre. L’internat fournira les pique-niques pour les deux midis et un repas chaud sera pris le mercredi soir sur le parc. L’hébergement se situe à 15 minutes du Parc du Puy du Fou.9
PLANNING PREVISIONNEL :
Mardi 17/04 Mercredi 18/04 Jeudi 19/04
Matin Puy du Fou Puy du Fou
Midi Pique-nique Pique-nique
Après-midi
Voyage
Installation
Départ : 15h
Puy du Fou Puy du Fou
Soir Jeux calme Spectacle nocturne Puy du Fou Retour St Aubin Arrivée : 21h
LE BUDGET PREVISIONNEL :
Autres services 1 562,40 € Participations Unité Total
Hébergement 1 176,00 € T1 2 106,00 €
Billet 2 jours adultes 50,40 € T2 0 - €
Billet 2 jours jeunes 336,00 € T3 2 190,00 €
T4 1 117,00 €
T5 1 138,00 €
T6 1 159,00 €
Alimentation 260,00 € T7 5 905,00 €
Goûters/repas chaud au parc 260,00 € T8 0 - €
Voyages et déplacements 112,00 €
Péages 112,00 €
TOTAL 1 615,00 €
Amortissement 113,70 €
113,70 €
Carburant 60,00 € Net communal 493,10 €
TOTAL 2 108,10 € TOTAL 2 108,10 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PUY DU FOU 17 au 19 avril 2018
Le calcul de la part de la location du minibus du Service Jeunesse imputable au séjour se fait en fonction du prix de revient moyen en transport d’une sortie sur l’année.
Ce prix de revient est de 37,90 €/Jour. Le minibus sera utilisé 3 jours, soit 37,90 x 3 = 113,70 €.
Coût réel du séjour
Nombre de jours 3
Encadrants 2
Nombre heures sur la base de 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
Masse salariale / 2 450
Total séjour réel 2558,10 €10
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév
% prév /
tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 19% 53,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 74,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 12% 95,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 117,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 9% 138,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 159,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 43% 181,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 213,00 €
TOTAL GLOBAL 12 100,00%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 53 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 138 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 74 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 159 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 95 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 181 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 117 euros Tranche 8 (hors commune) : 213 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 9 au 13 avril 2018
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose des vacances sportives du 9 au 13 Avril 2018. Les jeunes auront le loisir de découvrir sous forme de stage l’activité de Parkour (art de déplacement urbain) ou de la danse chorégraphiée en matinée. Les après-midi seront rythmés par des activités sportives ponctuelles, telles que le VTT, le badminton ou encore le baseball avec la section baseball de l’ASSAM. Les jeunes se verront également proposer une sortie à l’accrobranche de Gujan Mestras en fin de semaine.
Cette semaine est prévue pour 16 jeunes de 8 à 12 ans encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- Permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- Favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- Favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- Favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.11
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le mardi matin avec un casque.
Les prestataires :
- ADDAB (Bruges)
- Bassin aventure (Gujan Mestras)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 9 Avril Mardi 10 Avril Mercredi 11 Avril Jeudi12 Avril Vendredi 13 Avril
Matin Stage Parkour ou danse Stage Parkour ou danse Stage Parkour ou danse Stage Parkour ou danse Stage Parkour ou danse
Midi Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Repas à la cantine Pique-nique
Après
Midi
Badminton et volley-
ball Sortie vélo
Baseball (avec club
de l’ASSAM) Tournoi de Molkky
Accrobranche à
Gujan Mestras
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Stage printemps du 9 au 13 avril 2018(ADOSVAC) DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES Autres services 670,00 € Participations Unité Total
stage Parkour (ADDAB) 430,00 € T1 3 93,00 €
Sortie accrobranche Gujan 240,00 € T2 0 - € T3 2 112,00 €
T4 1 68,00 €
Locations mobilières T5 2 162,00 € Alimentation 153,00 € T6 1 93,00 € Autre matière et
fourniture 200,00 € T7 7 742,00 € Amortissement 189,50 € T8 0 - € Carburant 30,00 €
TOTAL 16 1 270,00 €
Net
communal - 27,50 €
TOTAL 1 242,50 € TOTAL 1 242,50 €12
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 2
Nbre heures 10h/j 100
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 1500
masse salarial / 2 750
Total séjour réel 1 992,50 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév
% prév /
tranche
Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25% 3 19% 31,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35% 0 2% 43,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45% 2 12% 56,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55% 1 7% 68,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65% 2 9% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75% 1 6% 93,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85% 7 43% 106,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100% 0 2% 125,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 31 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 81 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 43 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 93 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 56 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 106 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 68 euros Tranche 8 (hors commune) : 125 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
5 – Tarification de la Session Sport (10-14 ans) du 16 au 18 avril 2018
(Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports de Saint-Aubin de Médoc propose une session Sport du 16 au 18 Avril. Cette session se déroulera sur trois jours. L’objectif est d’attirer des jeunes sur une période réduite pour la pratique d’activités sportives hors normes. Cette Session Sport réservée aux 10-14 ans, servira de passerelle entre primaires et collégiens.
Les jeunes découvriront certaines activités sportives non proposées par les associations sportives saint-Aubinoises.13
La session est prévue pour 12 jeunes encadrés par l’équipe d’animation communale.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives ;
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation ;
- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens ;
- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Animateur BEESAPT
Julien HOUSSINOT Animateur ETAPS
Transport :
Les déplacements sur la commune se feront en vélo. Chaque jeune devra donc amener un vélo en bon état le lundi matin avec un casque. Les deux minibus communaux seront réservés pour la sortie extra-communale.
Les prestataires :
- Windygliss Carcans : char à voile
- Espace aquatique (Saint Médard en Jalles)
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
10-14 ans
Lundi 16 Avril Mardi 17 Avril Mercredi 18 Avril
Matin Journée à l’océan :
- Char à voile
- Pique-nique
- Jeux sportifs
sur la plage
Badminton/Volley-
ball (gymnase)
Journée à vélo :
- Sortie sur les
sentiers de
la commune
- Pique-nique
en forêt
- Piscine et
retour
Après-
midi
Repas au restaurant
scolaire
Initiation au golf
(sur la plaine des
sports).14
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL Session sport Pâques 2018
Stage RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 178,80 € Participations Unité Total
char à voile 150,00 € T1 2 32,00 €
espace aquatique 28,80 € T2 0 - €
T3 2 56,00 €
T4 1 35,00 €
T5 1 41,00 €
Locations mobilières - € T6 1 48,00 €
T7 5 270,00 €
Alimentation 71,40 € T8 0 - €
71,40 €
Amortissement 37,90 € TOTAL 482,00 €
37,90 €
Carburant 30,00 €
30,00 €
Massa salariale 450,00 €
450,00 €
Net
communal 286,10 €
TOTAL 768,10 € TOTAL 768,10 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 3
Encadrant 2
Nbre heures: 10h/j 60
Coût salaire 15€/h
TOTAL SALAIRE 900
masse salariale / 2 450
Total séjour réel 768,10 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
réel
% réel /
tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 19% 16,00 € TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 2% 22,00 € TOTAL TRANCHE 3 45,00% 2 12% 28,00 € TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 35,00 € TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 9% 41,00 € TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 6% 48,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 43% 54,00 € TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 64,00 € TOTAL GLOBAL 12 100%
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.15
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 16 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 41 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 22 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 48 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 28 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 54 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 35 euros Tranche 8 (hors commune) : 64 euros
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
6 – Vote des taux communaux – Impôts directs 2018
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Comme chaque année, il convient de voter les taux des trois taxes locales relevant de la compétence communale, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti.
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter les taux ci-dessous (identiques à ceux de 2016 et 2017) qui ont été présentés lors de la Commission des Finances le 12 mars 2018.
TAXES TAUX EN %
HABITATION 21,65
FONCIER BATI 24,20
FONCIER NON BATI 56,03
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 28 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. Philippe BOUCHARD).
7 – Vote du Budget annexe 2018 de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires présentées en conseil municipal du 29 janvier 2018.
Il est demandé au conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 147 900,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 012 – Charges de personnel : 50 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).16
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 600,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 5 900,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses de Fonctionnement : 204 400,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses : 10 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 15 300,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 174 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Recettes exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 4 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes de Fonctionnement : 204 400,00 €
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 4 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 2 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).17
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 4 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses d’investissement : 11 000,00 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 5 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 5 900,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «ABSTENTIONS» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes d’investissement : 11 000,00 €
Le budget total est adopté pour un montant de 215 400,00 €
8 – Vote du Budget communal 2018
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif communal 2018 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires présentées en conseil municipal le 29 janvier 2018. Il est demandé au Conseil Municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
Pour le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », un vote spécifique sera demandé pour le compte 6574 « Subventions » afin que les conseillers municipaux ayant des responsabilités dans une association locale s’abstiennent de participer au vote (circulaire n° 66/2008/DRCT de la Préfecture en date du 1er décembre 2008).
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1 455 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 012 - Charges du personnel : 4 100 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).18
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 738 560,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 263 490,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Dont Article 6574 : Subventions : 61 000,00 €
Vote : : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 24 VOIX « POUR » (Messieurs Bernard BARBEAU, Samuel HERCEK et René VANDELEENE ne participent pas aux votes du fait de leur responsabilité au sein d’une association locale) et 2 «CONTRE» (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : 420 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 244 180,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 494 450,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses de fonctionnement 8 717 180,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 100 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 70 - Produits des services : 1 227 800,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).19
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 6 177 110,00 €.
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 1 033 120,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 22 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Recettes financières et exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 155 650,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes de fonctionnement 8 717 180,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 117 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 112 400,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 356 300,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Opération 155 –Opération d’équipement - Ecoles : 43 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Opération 173 – Réhabilitation du presbytère : 17 800,00 €
Dépenses financières :20
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 936 350,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections : 155 650,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses d’Investissement : 1 739 100,00 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 87 800,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 794 470,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 54 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : 244 180,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations : 64 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 494 450,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Ludovic LACOMBE-CAZAL, M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes d’Investissement : 1 739 100,00 €
Le budget total est adopté pour un montant de 10 456 280,00 €21
9 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°1 du 29/01/2018 :
DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur Patrick GRAVEY, par nécessité de service, l’immeuble principal situé 14, Route de Saint-Médard à Saint-Aubin de Médoc, du 1er janvier au 31 décembre 2018, entérinée par une convention de prêt à usage.
Article 2 : Le loyer est fixé à 400 € par mois.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 31/01/2018 par voie dématérialisée, AR reçu le 31/01/2018)
Décision n°2 du 02/02/2018 :
DECIDE
Article 1 : de régler l’adhésion auprès du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, association Loi 1901, pour un montant de 225 euros, correspondant à la cotisation 2018.
Article 2 : cette contribution sera imputée au chapitre 6281 du budget communal 2018.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 02/02/2018 par voie dématérialisée, AR reçu le 02/02/2018)
Décision n°3 du 01/03/2018 :
DECIDE
Article 1 : d’instaurer l’entrée gratuite pour le Festival des Noctambules qui se déroulera le samedi 26 mai 2018.
Article 2 : de fixer les tarifs des boissons à :
2,50 € le verre de bière et de vin.
1,50 € les boissons non alcoolisées.
Article 3 : de fixer à 1 € le tarif du verre consigné.
Article 4 : de fixer les tarifs ci-dessous pour le Festival les Noctambules du 26 mai 2018 à : 200 euros le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de restauration. 75 euros le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de boissons sans alcool.
Une gratuité pour les exposants des produits non alimentaires.
Article 5 : le produit de ces recettes sera imputé à l’article 7062 du budget communal.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 02/03/2018 par voie dématérialisée, AR reçu le 02/03/2018)22
Décision n°4 du 02/03/2018 :
Vu l’attribution du label « Aquitaine Sport pour tous » en Novembre 2013, et l’accueil des Jeux d’Aquitaines adultes le Samedi 2 Juin 2018,
DECIDE
Article 1 : que la commune de Saint-Aubin de Médoc devienne membre de l’Association Aquitaine Sport pour tous et verse une cotisation de 50 € pour l’année 2017.
(Décision transmise au contrôle de légalité le 02/03/2018 par voie dématérialisée, AR reçu le 02/03/2018)
10 – Annexes
1. Note de présentation du Budget annexe 2018 de l’Espace Villepreux et du Budget primitif communal 2018 (les 2 Budgets sont transmis par voie dématérialisée).
11 – Informations
Les prochains Conseil municipaux se tiendront :
- Lundi 23 avril 2018
- Lundi 28 mai 2018
- Lundi 18 juin 2018
Fin de la séance à 20h32.