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Déliberation - extrait registre délib 12.12.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre délib 12.12.22)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
LE
POËT-LAVAL
République
française
- Département
de
la Drôme
Arrondissement
de
Nyons
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Feuillet
de
clôture
de
la
séance
du
12
décembre
2022
Délibérations
Objet
Décision
Délibération
autorisant
de
solliciter
des
subventions
pour
les diagnostics
du
uw
na
bl é.
Temple
et du
rempart
au vieux
village
Fo
Délibération
prescrivant
la révision
du
PLU
Juin
able
Délibération
portant
modification
des
horaires
d'ouverture
de
la Mairie
et de
/
ab
l'agence
postale
communale
OW
V
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
| J
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ana
Ce
ouverts
au
budget
2022
mi
Délibération
révisant
les divers
tarifs
communaux
#
ta b { £_
(
Délibération
autorisant
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Restos
fa
LA.
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A
du Cœur
de Dieulefit
d
Membres
présents
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Signatures
Le
Maire
La/
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice MAGNAN
TG