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Déliberation - 11 Finances Amenagement de Jardins Patrimoniaux a Saint Germain demande de subventions
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
MBEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>D>DD>D>>PD>DDDDDDDDDDD>DDDD>DDDDDDDDDDD>DDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
9 mai
2019
Date
d'affichage
:
Le
20
mai
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mai
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
;
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIÏL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
PONTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e}s
/ Absent{ejs:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
,; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine
9 mai
2019
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
PAULET
Didier,
M. GAULTIER
Emmanuel
à
M. PONTCHARRAUD
Michel,
M. DEMONT
Jean-Michel
à M.
Jean-Noët
DUPRE,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M. DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/05/20 N°li
11-
Finances
— Aménagement
de
jardins
patrimoniaux
à Saint-Germain,
demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
à engager
pour
l'aménagement
de
jardins
patrimoniaux
à Saint-Germain
de
Confolens
au
pied
des
fortifications
du
château
inscrit
monument
historique
depuis
1925.
Ces
jardins
pourraient
s'inscrire
dans
un
parcours
touristique
partant
des
bords
de
la Vienne
aux
ruines,
en
passant
par
le bourg.
Ils
permettraient
également
de
mettre
en
valeur
visuellement
le château
depuis
le bourg
ou
depuis
l'autre
rive.
Le
projet
d'aménagement
étant
en
secteur
sauvegardé,
il a été
soumis
à l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
VU
les
articles
L 2334-32
et
suivants
du
code
Général
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
de
l'aménagement
des
jardins
médiévaux
:
travaux
et
frais
annexes
s’élevant
à 211
301
€ H.T
> Considérant
la possibilité
de
présenter
au
Conseil
Départemental
et au
LEADER,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu’il
est
présenté
AR
PREFECTURE
0 AÉ—-2-44854-847—24H4905
00
0040
DE D-14
DE
Rdcu
le 24/05/2019
DÉPENSES"
RECETTES
Aménageomentesuéné
MObEEAN
T
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
d'aménagement
et
frais
Etat
- DETR
(obtenue)
42
066.00€
annexes
211
301.00€
Conseil
Départemental
52
922.00€
LEADER
63
390.00€
Auto
financement
52
923.00€
total
HT
211
301.00€
total
HT
211
301.00€
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ Approuve
ce
plan
de
financement
+ Soillicite
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
et
du
LEADER,
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extraif
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens