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Déliberation - 5 Amenagement des jardins patrimoniaux St Germain attribution des lots
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210622-2021_06_22_0S-DE Reçu
le
25/06/2021
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS Cité
de
Contluences
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDPDPDDDDDDD
D
DD
PDP
D
DD
DID
PPDDPDDIDPIDPPIDID
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
lundi
14
juin
2021
Date
d'affichage
:
lundi
14
juin
2021
Le
vingt-deux
juin
deux
mille
vingt
et un
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2021,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
conseillers
municipaux Excusé({e}s
/ Absent{e}s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/06/22
N°05
5
- Finances
— Aménagement
des
jardins
patrimoniaux
à Saint-Germain.
attribution
des
lots
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
des
Jardins
Patrimoniaux
de
Saint-Germain
de
Confolens
a été
confiée
au
groupement
Sarl
SALTUS
(mandataire)
et
à A21
(Sarl
ICHE
Ingénierie).
Les
travaux
envisagés
consistent
à l'aménagement
de
jardins
patrimoniaux
à Saint-Germain
de
Confolens
au
pied
des
fortifications
du
château
Monsieur
le Maire
indique
que
la consultation
a été
lancée
dans
le cadre
d'un
marché
à procédure
adaptée.
L'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
à la
publication
le 04/082020
par
voie
de
presse
dans
la Charente
Libre
et
le BOAMP
et
par
voie
dématérialisée
sur
le site
www.marches-publics.info.
Aucune
candidature
n'ayant
été
déposée,
l'appel
d'offres
a été
déclaré
infructueux
et
le marché
ayant
été
passé
en
procédure
adaptées,
il a
été
décidé
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
les
conditions
initiales
du
marché
public
n'ayant
pas
été
substantiellement
modifiées.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210622-2021_06
_22_05-DE
Reçu
le
23/06/2021
Il
DTODOSE
QE
releniLles
Ofres
SAVANTES
|
+ _
Lot
n°1:
Maçonnerie,
Gros
Œuvre
et
VRD
(Voirie
et
Réseaux
Divers)
- L'offre
de
l'association
MARPEN
Insertion
et
Formation
pour
un
montant
de
187
500
€ HT,
e
Lot?
: Espaces
verts
L'offre
de
l’association
MARPEN
Insertion
et Formation
pour
un
montant
de
22
860
€
HT.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e ATTRIBUE
les
lots
à l'association
MARPEN
Insertion
et
Formation.
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
les
marchés
susvisés.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Pour
Extkait
Conforme
d, le
23
juin
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens