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Compte-Rendu - qr5w1wwr6d998x3
Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qr5w1wwr6d998x3)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte rendu succinct
Séance du 22 octobre 2014
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
BLANC Christian,
PINET André,
XAXA Nadine,
DIMITROPOULOS
Georges,
ALLEONARD Ambre,
LOUBES Gisèle,
BERNE Laurent,
ROUX Christine,
BOTTA Alain,
BRUEL Michaël,
CAUVIN Nadine.
ABSENTS :
PLOUVIER Caroline
(procuration à A. Pinet),
COLLOMB Marie-Ange
(procuration à N. Xaxa),
GIRARD Claudia
(excusée),
PAGANONI Eric.
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Ambre ALLEONARD
Avant d’ouvrir la séance, le Maire demande une
minute de silence en mémoire de leur ami M.
Maurice Fumat.
Approbation du compte rendu du 08/09/14
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
dernier compte-rendu en date du 8 septembre 2014.
VOTE : POUR à l’unanimité
INSTALLATION DE Mme LOUBES Gisèle,
conseillère municipale
Le Maire expose aux membres du conseil municipal
que l’article L.270 du code électoral prévoit que le
candidat venant sur une liste immédiatement après
le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller
municipal élu sur cette liste dont le siège devient
vacant.
Il indique qu’il a convoqué Mme Loubès Simone pour
remplacer M. Maurice Fumat décédé le mois dernier
et qu’il convient donc de modifier le tableau du
conseil municipal.
VOTE : Pour à l’unanimité
DESIGNATION DU NOUVEAU DELEGUE
TITULAIRE ET SUPPLEANT AUX
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Le Maire explique aux membres du conseil municipal
que suite au décès de M. Maurice Fumat conseiller
municipal, il convient de désigner un délégué titulaire
auprès de l’Association des Communes Forestières
du Var et un délégué suppléant auprès du Syndicat
Mixte de la Zone du Verdon qui devront représenter
la commune au sein desdits syndicats.
Après en avoir délibéré, M. André Pinet est élu
délégué titulaire auprès de l’Association des
Communes Forestières du Var et M. Laurent Berne
est élu délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte
de la Zone du Verdon.
VOTE : 11 POUR / 1 ABSTENTION.
M. Michaël Bruel souhaite s’abstenir car aucune
demande n’a été effectuée auprès des représentants
des autres listes.
Mme CAUVIN Nadine prend part à la séance.
MODIFICATION DE LA
DELIBERATION
RELATIVE AU REGIME
INDEMNITAIRE DES ELUS
LOCAUX
Le Maire indique qu’il convient
de remplacer la délégation de
fonction du Maire donnée à M.
Maurice Fumat et précise qu’il a
délégué par arrêté municipal,
Mme Collomb Marie-Ange.
Il propose d’octroyer une
indemnité pour les fonctions de
conseiller municipal délégué à
Mme Collomb Marie-Ange.
VOTE : 11 POUR
2 ABSTENTIONS (M. Bruel et
Mme Cauvin)
COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire informe le conseil
municipal que la durée du
mandat des membres de la
commission communale des
impôts directs est la même que
celle du mandat du conseiller
municipal et que de nouveaux
commissaires doivent être
nommés dans les mois qui
suivent le renouvellement
général des conseils
municipaux.
Il propose pour former la
commission communale les
noms suivants :
Cauvin Albert, Fabre Roland,
Beoletto Claude, de Ribalsky
Nadège, Dauphin André,
Giraud Roland, Chavane Gilles,
Chryssokérakis Claude, Crespo
Renée, Folco Madeleine,
Espitalier Francis, Cauvin
Danièle, Badet Frédéric, Giraud
Yves.
VOTE : 11 POUR
2 ABSTENTIONS
M. Bruel et Mme Cauvin
s’abstiennent car ils ne sont pas
d’accord avec les procédés de
sollicitation des candidatures. 2
CONVENTION « PRESENCE VAR » AVEC ERDF
Le Maire présente à l’assemblée communale la proposition
de convention « Présence Var » établie entre la commune
et ERDF.
Cette convention a pour objet de garantir la qualité et la
sécurité du réseau de distribution d’électricité ainsi que
l’accès non discriminatoire au réseau de tous les acteurs du
marché ouvert, sous le contrôle de la commission de
régulation de l’énergie et des collectivités territoriales
concédantes, propriétaires du réseau de distribution. Elle
propose à la commune de développer une dynamique
d’accompagnement dédiée :
- Renforcer la proximité
- Contribuer à la gestion des incidents liés au réseau
électrique,
- Améliorer l’environnement des travaux,
- Etre un acteur sociétal du développement durable.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer sur cette
proposition de convention.
VOTE : 11 POUR / 2 ABSTENTIONS
M. Bruel et Mme Cauvin s’abstiennent car selon eux ERDF
n’est pas disposé à entendre les recommandations de la
municipalité liées à l’enfouissement des extensions de
réseau.
ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES EMIS
SUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Barjols, le Maire
informe l’assemblée qu’il convient de procéder à l’admission
en non valeur de titres de recettes des années 2009, 2010,
2011, 2012 et 2013 pour un montant de 1 156,54 €.
VOTE : 11 POUR / 1 ABSTENTION (M. Bruel) / 1
CONTRE (Mme Cauvin)
FIXATION DU TAUX DE REVERSEMENT DE LA
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION
D’ELECTRICITE
Le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article
L.5212-24 du CGCT, le SYMIELECVAR est chargé pour le
compte des communes qui lui en ont confié la charge, de
percevoir, gérer et contrôler la Taxe Communale sur la
Consommation d’Electricité auprès de tous les fournisseurs
présents sur leur territoire. L’article 18 de la loi de finances
rectificative du 08/08/14 supprime le plafond de
reversement de 50% instauré par l’article 45 de la loi des
finances rectificative du 29 décembre 2013. Les membres
du bureau du SYMIELECVAR n’ont pas modifié le taux des
frais de gestion dans leur délibération du 04/09/2014.
Le Maire propose d’annuler la délibération du conseil
municipal en date du 20 juin 2014 et que les conditions de
transfert et d’application restent ceux prévus initialement
dans la précédente délibération.
VOTE : POUR à l’unanimité
INSTAURATION DU PAIEMENT PAR
MENSUALISATION DU SERVICE DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Maire expose à l’assemblée que le service communal de
l’eau et de l’assainissement effectue actuellement deux
factures annuelles relatives à la consommation d’eau. Outre
des délais importants préjudiciables à une bonne gestion de
la trésorerie, il y a un certain nombre d’impayés ainsi que
des coûts administratifs de traitement pour le Trésor Public
et la collectivité. Afin d’aider les administrés et de diminuer
les impayés, il propose pour les usagers qui le souhaiteront
d’instaurer un paiement par mensualisation.
VOTE : POUR à l’unanimité
MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF
POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR
LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE
DES DOTATIONS DE L’ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et
leurs intercommunalités, risquent d’être massivement
confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50
milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017,
les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à
diminuer :
- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la
période 2014-2017.
Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à
l’unanimité, mener une action forte et collective pour
expliquer de manière objective la situation et alerter
solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des
mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et
les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses
36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a
toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire
maîtrise des dépenses publiques. Quels que soient les
efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser
l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités
ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de
leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des
arbitrages douloureux affectant les services publics locaux
et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs
leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert
continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau
difficilement supportable pour nos concitoyens de la
pression fiscale globale).
La commune de Varages rappelle que les collectivités de
proximité que sont les communes et leurs
intercommunalités sont, par la diversité de leurs
interventions, au cœur de l’action publique pour tous les
grands enjeux de notre société :
- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et
assurent le « bien vivre ensemble »,
- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur
territoire,
- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement
public, soutenant ainsi la croissance économique et
l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à
terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise
économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise
pourtant indispensable au redressement des comptes
publics.
En outre, la commune de Varages estime que les attaques
récurrentes de certains médias contre les collectivités sont
très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Varages
soutient les demandes de l’AMF :
- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures
normatives, sources d’inflation de la dépense,
- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et
de négociation pour remettre à plat les politiques
nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 22h35