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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°20 du 03 février 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°20 du 03 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°20
Du 03 février 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 20
Du 03 février 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00390 03/02/2025 portant habilitation de la société NOUVEAU TERRITOIRE pour la
réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
5
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/68 24/12/2024 Portant délégations spéciales de signature pour les pôles partenaire et
animation du réseau, État et missions transverses et missions rattachées
7
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0085 03/02/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories RN19 pour la neutralisation de la voie de droite de l’avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger entre l’avenue Charles de Gaulle (à proximité de l’allée des FFI) et le boulevard de la Gare dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux du mur de soutènement dans le cadre de l’opération « Éco-station bus » (anciennement gare routière).
18
2025/0086 03/01/2025 portant modifications des conditions de circulation des véhicules de
toutes catégories sur la RD143B, rue des Pommiers, à Vincennes, pour travaux sur câble HTA ENEDIS.
21
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALES DES FINANCES ET
DES DOUANES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/14 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE
24
2025/15 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
26
2025/16 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
29
2025/17 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Donnant délégation de signature
32
2025/18 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION
34
2025/19 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION QUALITÉ
36
2025/21 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS
38
2025/22 23/01/2025 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICO-SOCIALES
39
25/sans
numéro
31/01/2025 AP-HP Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (HUHM) DE 16 POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS Au titre de 2025
40
2025/sans 31/01/2025 AP-HP Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (HUHM) DE 12 POSTES D’AGENTS D’ENTRETIEN QUALIFIES Au titre de 2025
42
2025/sans
numéro
31/01/2025 AP-HP Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (HUHM) DE 42 POSTES D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES (ASHQ) AU TITRE DE 2025
44
ACTES DIVERS ARRÊTÉ N° 2025 – 00390
portant habilitation de la société
NOUVEAU TERRITOIRE
pour la réalisation d’analyse d’impact
des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale
sur le département du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne,
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 6 novembre portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-04000 du 26 novembre 2024 portant délégation de signature à
monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce ;
VU l’arrêté 2021-03173 du 3 septembre, portant habilitation de la société NOUVEAU TERRITOIRE pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’habilitation présentée par la société NOUVEAU TERRITOIRE, sise 9 place de la préfecture à Arras (62000), représentée par Monsieur Sébastien DELATTRE, gérant, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 place de la préfecture – 62000 ARRAS, est
habilitée à réaliser l’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale
sur le département du Val-de-Marne.
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial - BEPUP ARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est le 2025/94/AI/02.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.
Le numéro d’habilitation devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée pour une autorisation
d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne, au même titre que la date et la
signature de l’auteur de l’analyse.
ARTICLE 4 : Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la présente demande d’habilitation
sont les suivantes :
• Monsieur Sébastien DELATTRE
• Madame Laure CHATONNIER épouse LEBLOND
ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions
d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.
ARTICLE 6 : L’arrêté n° 2021-03173 du 3 septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ;
• d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.
Créteil, le 3 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME Décision n° 2024-68
Portant délégations spéciales de signature pour les pôles partenaire et animation du réseau, État et missions transverses et missions rattachées
L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales de finances
publiques, notamment l’article 12 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de Mme Nathalie MORIN,
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, directrice départementale des finances
publiques de Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs d’État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Nathalie MORIN dans le corps des administrateurs de
l’État,
DÉCIDE :
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou
de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
• Pour la Division des particuliers, des professionnels et de l’ action économique :
Mme Florence TORCK, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division par intérim,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute
autre division dont elle assure l'intérim en l'absence du titulaire.
Mmes Marie-Pierre BAUDOUY et Anne-Sophie LOPEZ-ZERAFA, inspectrices principales des finances publiques,
adjointes à la responsable de division, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
à leur division.
– Pilotage et animation de l’assiette des SIP :
M. Grégory DUSSIEL, inspecteur des finances publiques,
M. Christophe FOURMAULT, contrôleur des finances publiques,
Mme Isabelle GABOURIAUT, contrôleuse des finances publiques,
A Créteil, le 24 décembre 2024 Direction départementale
des Finances publiques du Val-de-Marne Mme Awa HABA, contrôleuse des finances publiques.
– Pilotage et animation de l’assiette des SIE :
Mme Marianne ROLLAND, inspectrice des finances publiques,
Mme Leslie GAUTEUL, inspectrice des finances publiques,
Mme Delphine AUDIVERT, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Frédéric GRENIER, contrôleur des finances publiques,
Mme Bernadette HUTIN, agente administrative principale des finances publiques.
– Pilotage et animation du SPF et du SDE :
M. Hubert CHOMAT, inspecteur des finances publiques
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier et les bordereaux de transmission de pièces relatifs aux affaires de leur
service de rattachement.
– Service Action économique, CCSF et études financières :
M. Rachid BOUMAGHDAR et M. Fabien DELENCLOS, inspecteurs des finances publiques reçoivent pouvoir de
signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces relatifs à leur service y compris les pièces
relatives à la CCSF et au CODEFI. Christelle EDMOND, cadre B en détachement et Fanny Deen CAMARA
contractuelle reçoivent pouvoir de signer les attestations de saisine dans le cadre des CCSF.
• Pour la division des Collectivités locales et de la mission foncière :
Mme Vanessa PASTOR, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division reçoit pouvoir
de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
Mme Cécile LAFON, inspectrice principale des finances publiques, Mme Agnès GALLOT, inspectrice principale des
finances publiques et Mme Élisabeth RECHIDI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,
adjointes à la responsable de la division, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document
relatifs aux affaires de la division.
– Mission "Animation du réseau et qualité comptable, expertise et soutien juridique" :
M. Loris OBATON et Mme Noémie ARISTOLE, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le
courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces relatifs à la mission y compris pour les courriers de
notification de la Chambre régionale des comptes (CRC) et de la Cour des comptes aux comptables.
– Mission « Analyses et valorisations financières »
Mme Estelle VANCAUWENBERGHE et M. Thierry DAVID, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de
signer le courrier et les bordereaux de transmission de pièces relatifs aux affaires de la mission.
– Mission « Fiscalité directe locale et Foncier » :
Mme Saliha SLAMNIA et M. Vincent BERTIL, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le
courrier simple, les factures de délivrance des fichiers cadastraux et les bordereaux de transmission de pièces
relatifs aux affaires de la mission.
– Mission "Moyens de paiement et Dématérialisation" : Mme Sylvie DURET, inspectrice des finances publiques, M. Guillaume KRAFT et M. Thomas DURRIEU, contrôleurs
des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pièces
relatifs à la mission.
• Pour la Division du recouvrement
Mme Caroline VIGIER, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division par intérim, , reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre
division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
M. Fernand DESCAZAUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint à la
responsable de la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs à ces divisions.
– Pilotage et animation du recouvrement dans les SIP, SIE, PRS et des amendes :
Mme Nathalie AUBERTY, inspectrice des finances publiques,
M. David BOMBARDE, inspecteur des finances publiques ,
Mme Anne BONNAFFOUS, inspectrice des finances publiques,
M. David DELAROCHE, inspecteur des finances publiques,
Mme Annick DZOKANGA, inspectrice des finances publiques,
Mme Anne LE MOULLAC, inspectrice des finances publiques,
Mme Ophélie MANIGLIER, inspectrice des finances publiques,
Mme Nelly SEREGAZA, inspectrice des finances publiques,
Mme Christine ANISS, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Nabil BOUBAKER, contrôleur des finances publiques,
Mme Karine BOURGEOIS, contrôleuse des finances publiques,
Mme Clotilde BOUTIN-LAMASINE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Magalie CHRISTOPHE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sandrine FERRAND, contrôleuse des finances publiques,
Mme Johana MAZANIELLO , contrôleuse des finances publiques,
Mme Astrid PLAISANCE, contrôleuse des finances publiques,
M. Guillaume WILTZ, agent administratif des finances publiques.
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux
affaires de leur service de rattachement.
• Pour la Division des Affaires juridiques :
M. Dominique BEAULIEU, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, Mme Marianne
TRUTTMANN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et M. Patrice ZIMMERMANN, inspecteur
principal des finances publiques, adjoints à la responsable de la division, reçoivent pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatifs aux affaires de leur division.
– Service législation, contentieux et conciliateur fiscal :
Mme Christine AIT BOUDAOUD, inspectrice des finances publiques,
Mme Hélène ALBERTOLI, inspectrice des finances publiques,
Mme Samah BORGI, inspectrice des finances publiques,
Mme Justine CATHALA, inspectrice des finances publiques,
Mme Josiane BRASSAC, inspectrice des finances publiques, M. Eric DA COSTA, inspecteur des finances publiques,
Mme Noella FARCY, inspectrice des finances publiques,
M. Jonathan FARHI, inspecteur des finances publiques,
Mme Alizée FILA, inspectrice des finances publiques,
M. Eric GEUENS, inspecteur des finances publiques,
Mme Nelly GOUTTEBROZE, inspectrice des finances publiques,
Mme Florence GUILLOT, inspectrice des finances publiques,
Mme Élisabeth LA PIGNOLA, inspectrice des finances publiques,
Mme Carol-Reine LEVY-FASSINA, inspectrice des finances publiques,
M. Jérôme VILAS BOAS, inspecteur des finances publiques,
Mme Christelle FERREIRA, contrôleuse des finances publiques,
– Services communs :
Mme Krissy BART, agente administrative des finances publiques,
Mme Tania FORTUNÉ, agente administrative des finances publiques,
Mme Elodie JACQUIN-FALLA, agente administrative des finances publiques,
Mme Kettia JOSEPH, contractuelle B,
Mme Sarah WARIN - PEYRICHOU, contractuelle B
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux
affaires de leur service de rattachement.
• Pour la Division du Contrôle Fiscal :
M. Jérôme SILARI, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, reçoit pouvoir de
signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division.
Mme Cécile BALLAND, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.
M. Jérémy DANE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.
– Pôle quartier sensible :
Mme Sylvie ESCLAMADON, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de service,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs à son service.
– Service pilotage et animation des services :
M. Pierre GOUREAU, inspecteur des finances publiques,
Mme Fatma LARIBI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Marie-Laurence RAMY, contrôleuse des finances publiques,
M. Mohamed Rida KTOUB, agent des finances publiques.
– Service traitement et suivi des dossiers de contrôle fiscal, interlocution départementale :
M. Akli HOUCHI, inspecteur des finances publiques,
Mme Corinne MONTAUBAN, inspectrice des finances publiques,
Mme Ludivine MOREIRA, inspectrice des finances publiques,
Mme Catherine RUH, inspectrice des finances publiques. - Service de contrôle des comptabilités informatisées :
Mme Isabelle VANICAT, inspectrice des finances publiques.
– Remboursement de crédits de TVA et régimes particuliers :
M. Alexandre PHAN, inspecteur des finances publiques,
Mme Sandrine CHARPENTIER, contrôleuse des finances publiques,
Les inspecteurs, contrôleurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionnés au présent arrêté
reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux
affaires de leur service de rattachement.
• Pour la Division Opérations comptables et Recettes de l'État :
Mme Mélanie BROCARD , administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires des services de la division.
Mme Anne-Marie FISCAL-NABAB, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la responsable de la division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.
– Service Comptabilité État et comptabilité des recettes non fiscales :
Mme Brigitte JOHN GILBERT, inspectrice des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à leur service ainsi que les courriers de rejets aux PNC, les notifications de versement de dotations, les ordres de paiement, les ordres de virement DVINT, les fiches d'écriture et de rectification à destination des PNC (rejets), les bordereaux de remise de chèques et de rejets de virements à la Banque de France, les ordres de virement Banque de France papier, les fichiers de virements et prélèvements remis à la Banque de France ainsi que les documents concernant le guichet ou les dépôts Trésor et de procéder au retrait des valeurs déclarées, les réponses aux contribuables et demandes de renseignements ainsi que les récépissés de scellés judiciaires.
MM. Alexandre AL SHEIKHLY et Sattia SATTIANARAYANANE contrôleurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux de transmission de simples pièces, les réponses aux contribuables et demandes de renseignements, les bordereaux de remise de chèques à la Banque de France, ainsi que les récépissés de scellés judiciaires, de valider les ordres de virement.
Mmes Isabelle ORTIZ DE ERIBE, Khairia AHMED-SHAKIR, Guylène LASSERRE et Sandrine HUBSCH, contrôleuses des finances publiques, sont habilitées à signer les déclarations de recettes en numéraire, les bons de dépôts de numéraire des convoyeurs et les bordereaux de dégagement de fonds de la DDFiP, les réponses aux contribuables et demandes de renseignements, les bordereaux de remise de chèques à la Banque de France, ainsi que les récépissés de scellés judiciaires.
Mmes Reine-Marie MARDAMA-NAYAGOM et Eliza JUDITH, contrôleuses des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à leur service ainsi que les déclarations de recettes et la comptabilité du service.
– Service Dépôts et services financiers :
Mme Fanny EZ-ZAIDI, inspectrice des finances publiques, responsable du service, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs à son service ainsi que, les ordres de virement DVINT, les bordereaux de rejet d’opérations transmis à la Banque de France, tout document relatif aux valeurs inactives (y compris le compte de gestion ), toute correspondance ou tout document relatifs aux opérations réalisées pour le compte de la clientèle Caisse des Dépôts et Consignations.
Mme Charlène HO QUANG, contrôleuse des finances publiques 1ère classe et Mme Cindy DESANGES, agent des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer tous documents concernant les valeurs inactives (sauf le compte de gestion), les ordres de virement DVINT, les courriers simples et formulaires liés à l'activité du service, les documents liés aux dépôts de scellés judiciaires ainsi que tout document relatif à la gestion des comptes à terme (ouverture, clôture).
Mme Morgan DE CRAENE, contractuelle reçoit pouvoir de signer tous documents concernant les valeurs inactives (sauf le compte de gestion), les ordres de virement DVINT, les courriers simples et formulaires liés à l'activité du service, les documents liés aux dépôts de scellés judiciaires.
– Service Recettes Non Fiscales :
Mme Sylvie JACQUES, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du service, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires du service.
M. Philippe GUILBAUD, inspecteur des finances publiques, chargé de mission, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs au service ainsi que les déclarations de recettes, l’octroi des délais de paiement, les mises en demeure de payer, les saisies et états de poursuites extérieures, les remises gracieuses concernant les produits divers jusqu’à 5 000 €.
Mme Samia RASFA contrôleuse des finances publiques, adjointe à la cheffe de service, reçoit pouvoir de signer le
courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs au service ainsi que les déclarations de
recettes, l’octroi des délais de paiement, les mises en demeure de payer, les saisies et états de poursuites
extérieures, les remises gracieuses concernant les produits divers jusqu’à 5 000 €.
Mmes Valérie BRESSON et Isabelle BOUCHON agentes des finances publiques, Mme Nathalie HUMBERT, Mme
Virginie LEGUY, Mme Sylvie DA COSTA et M Jonathan MUKANYA KAYEMBE contractuels, et M. Christophe
CHAGNARD, agent des finances publiques reçoivent pouvoir de signer les courriers simples et les bordereaux de
transmission de pièces, les déclarations de recettes, de signer les annulations et remises gracieuses de majorations
jusqu’à 500 € ainsi que l’octroi des délais de paiement jusqu’à 1000 € sur 12 mois.
• Pour la Division Dépenses de l'État :
M. Philipe REYNIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, reçoit pouvoir de
signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.
Mme Anaïs GAUVIN, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division, reçoit
pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
– Centre de Gestion Financière Bloc 2 :
Mme Rachida EL FILALI, attachée principale d’administration de l’État, responsable du Centre de Gestion
Financière Bloc 2, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service.
Mmes Laurence VALENTIN et Laurie VALLS, inspectrices des finances publiques, adjointes à la responsable du
Centre de Gestion Financière Bloc 2 reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission
de pièces relatifs au service, les certificats administratifs, les envois des comptes de gestion, les rejets et les
bordereaux d’observation du service.
Mme Laurinda CARDOSA-FERREIRA, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Salima GHARRAS,
contrôleuse des finances publiques 2e classe, Mme Marie-Michelle BABIN, contrôleuse des finances publiques 2e
classe, M. Navid SAFARI DEKHORDY, agent administratif principal des finances publiques 2 classe, Mme Solène ᵉ
TEA, contrôleuse des finances publiques 2e classe, Mme Déolinda XAVIER, contrôleuse principale des finances
publiques, Mme Ezzitounia NAZIH, Contrôleuse des finances publiques de 2e classe, Mme Laurence ROUSSEL,
contrôleuse principale des finances publiques, M. Sandy COPPIN, agent administratif principal des finances
publiques de 1 classe, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pièces ʳᵉ
relatifs au service, les rejets et les bordereaux d’observation du service.
– Centre de Gestion Financière Bloc 3 : Mme Évelyne PAGÈS, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable du Centre de
Gestion Financière Bloc 3, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du
service.
Mme Martine OBO, inspectrice des finances publiques, adjointe à la responsable du Centre de Gestion Financière
Bloc 3, reçoit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pièces relatifs au service, les
envois des comptes de gestion, les rejets et les bordereaux d’observation du service.
– Service Comptabilité de la Dépense de l’État :
M Jean-Yves SAUNIER inspecteur des finances publiques, responsable du service, reçoit pouvoir de signer les
bordereaux de transmission de pièces, le courrier simple relatif à son service, les PV de destruction des formules de
chèque sur le Trésor, les demandes de virement à l’étranger et les ordres de paiement.
Mme Abir-Djahina AZZOUZ, contractuelle catégorie B, adjointe au responsable de service, reçoit pouvoir de signer
les bordereaux de transmission de pièces, les PV de destruction des formules de chèque sur le Trésor, les ordres de
paiement et le courrier simple à l’exception des courriers de rejets des DSOCO.
– Service Dépenses de l’État – Éducation nationale:
M. Laurent MORERA, inspecteur des finances publiques, responsable du service, reçoit pouvoir de signer le courrier
simple relatif à son service, les bordereaux de transmission de pièces relatifs au service, les certificats
administratifs, les envois des comptes de gestion, les rejets et les bordereaux d’observation du service.
Mme Sabine LAMI, contrôleuse des finances publiques 1re classe, adjointe au responsable du service, reçoit pouvoir
de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pièces relatifs au service, les rejets et les bordereaux
d’observation du service.
M. Maël RELIGIEUX,contrôleur des finances publiques 2e classe, M. Philippe MAURON, contrôleur des finances
publiques 1 classe et ʳᵉ Mme Mokhtaria BENOTMANE, contrôleuse des finances publiques 2e classe, responsables de
secteur, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les rejets de factures papier relatifs au service.
– Service Liaison rémunération :
Mme Frédérique LIAGRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du service, M.
Christian MARCHANDON, inspecteur des finances publiques, Mme Nellyne CHAVOUDIGA, inspectrice des
finances publiques, adjoints à la cheffe du service, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de
rejets, les certificats de cessation de paiement, les bordereaux de transmission de pièces relatifs à son service, les
accusés de réception des oppositions de toute nature, la validation de la paye et les ordres de virement à la
Banque de France, la validation des décaissements manuels et les accusés de réception de toute nature.
Mme Bénédicte MACARD, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Marion KUDRA, contrôleuse des
finances publiques 2e classe, adjointes à la cheffe du service, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux de rejets,
les certificats de cessation de paiement, les accusés de réception des oppositions de toute nature et les
notifications aux créanciers et débiteurs dans le cadre de la gestion des pensions alimentaires.
Mme Assetou KONE, contrôleuse des finances publiques 2e classe, M. Samuel NJIKI, agent administratif principal
des finances publiques 1ère classe, Mme Margot GANOUNE, agente administrative principale des finances
publiques 2e classe, Mme Angélique DOMMELIER, contractuelle, reçoivent pouvoir de signer les accusés de
réception des oppositions de toute nature et les notifications aux créanciers et débiteurs dans le cadre de la
gestion des pensions alimentaires. En l’absence de Mme Frédérique LIAGRE, de M. Christian MARCHANDON et de Mme Nellyne CHAVOUDIGA, Mme
Bénédicte MACARD reçoit pouvoir de signer la validation de la paye et les ordres de virement à la Banque de
France.
En l’absence de Mme Frédérique LIAGRE, de M. Christian MARCHANDON et de Mme Nellyne CHAVOUDIGA, Mme
Bénédicte MACARD reçoit pouvoir de signer la validation des décaissements manuels dans CHORUS.
• Pour la Division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation :
Mme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de
toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Mesdames Naoual CHERIF, inspectrice principale des finances publiques, et Dominique LEBORGNE-DIALLO,
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointes à la responsable de la division,
reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de leur division.
– Gestion des carrières et des effectifs :
Mme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer
tout document ou correspondance relatifs aux affaires de son service.
– Situations particulières et soutien aux agents :
Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer
tout document ou correspondance relatifs aux affaires de son service.
– Condition de vie au travail :
M. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout
document ou correspondance relative aux affaires de son service.
– Formation professionnelle :
M Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques, responsable de service, reçoit pouvoir pour signer tout
document ou correspondance relative aux affaires de son service.
En l'absence des responsables de division, chaque inspecteur reçoit pouvoir de signer tout document ou
correspondance relative aux affaires des autres services ressources humaines.
Les contrôleurs des finances publiques dont les noms sont mentionnés ci-dessous reçoivent pouvoir de signer les documents relatifs aux affaires de leur service de rattachement .
Mme Christelle BERGER-BROYER,
M. Aurélien BERTIN,
Mme Christelle CORANTIN,
Mme Sandrine JEANNE,
Mme Gaëlle LACROIX,
Mme Danielle LARGEN,
Mme Lydia LARIBI,
Mme Sandrine LEPAGE,
Mme Marion LE PIMPEC,
Mme Alicia LOUISE
Mme Tiffany PETERSIK,
Mme Sophie PROVENZA, Mme Anne-Louise LE BIHAN
• Pour la Division Budget, logistique et Immobilier :
Mme Patricia LUXCEY, administratrice des finances publiques adjointe, reçoit pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute autre division dont elle assure
l’intérim en l’absence du titulaire.
Elle reçoit pouvoir de signer les ordres de services, commandes et tous contrats, correspondances diverses avec les
fournisseurs, les rejets de factures et les déclarations de conformité en tant que responsable d’inventaire dans le
cadre des immobilisations corporelles et stocks.
M. Raoul EYAMBA-AJEBO, attaché territorial principal, accueilli en détachement dans le grade d’inspecteur
principal des finances publiques, adjoint à la responsable de la division, reçoit pouvoir de signer toutes
correspondances et tous documents relatifs aux affaires de la division. Il reçoit également pouvoir de signer les
ordres de services, commandes, rejets de factures, déclarations de conformité ainsi que tous contrats et
correspondances diverses avec les fournisseurs.
– Service du Budget :
M. Arnaud LUCAS, inspecteur des finances publiques, Mmes Cécile CALLAUZENE, Marina LAI et Yamina
CHIBANI, contrôleuses des finances publiques, M. David CHENG, contrôleur des finances publiques et Mme Marie-
France NEIL, agente administrative des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les
bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
– Service Immobilier :
Mmes Charlotte LABADIE, inspectrice des finances publiques, MM. Régis BERNON, Dimitri GALIN et Philippe
CHOTARD, inspecteurs des finances publiques, M. Riadh BEHLOUL, contractuel de catégorie A, reçoivent pouvoir
de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service
de rattachement.
– Déléguée à la sécurité
M. Philippe CHOTARD, inspecteur des finances publiques, délégué à la sécurité, reçoit pouvoir de signer le courrier
simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.
– Service Logistique :
Mme Isabelle LE MAUFF, contrôleuse des finances publiques, M. Philippe JOLIVET, contrôleur des finances
publiques et M. Bilel DISS, agent contractuel de niveau B , reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les
bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement ainsi que les
bons de livraison.
Les agents administratifs et techniques dont les noms sont mentionnés ci-dessous reçoivent pouvoir de signer le
courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de
rattachement ainsi que les bons de livraison.
M. Nabil BAHAJ gardien
M. Cyriaque FRANGUL, gardien
• Pour la Division Pilotage et Contrôle de gestion :
Mme Raphaëlle GREGOGNA, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division par intérim,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. Mmes Valliammai CANNANE et Vanna SETHARATH, inspectrices des finances publiques, et M. Jean-Stéphane
BRANDNER, inspecteur des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de
transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur division de rattachement.
• Pour le département missions transverses :
MM. Thierry ROQUES et Emmanuel PERRICHON, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mme Colette
CAUSSE, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargés de mission, reçoivent pouvoir de
signer toute correspondance, bordereaux de transmission de pièces et tous documents relatifs aux missions qui
leur seront confiées.
• Pour la Mission Départementale Risques et Audit :
Mme Karima ABERTI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Mission départementale
risques et audit, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission
départementale Risques et Audit ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Mme Delphine MACHET, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la
responsable de la Mission départementale risques et audit, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatif aux affaires liées à la mission de maîtrise des risques.
Mmes Claire GARCIA-SERRANO, inspectrice des finances publiques, Clarisse ELEORE et Nacima POIZAT,
contrôleuses des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de
transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
Les inspecteurs principaux dont les noms sont cités ci-dessous reçoivent mandat pour suppléer la responsable
départementale risques et audit dans les fonctions d’audit et de conseil et de signerles documents relatifs aux
affaires de leur service de rattachement en matière d’audit:
Mme Laurane AMIGUES, inspectrice principale des finances publiques,
M. Loïc BLANCHARD, inspecteur principal des finances publiques,
M. Daniel BOTTON, inspecteur principal des finances publiques,
Mme Claire DESHAYES, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Aurélie GOMBAUT, inspectrice principale des finances publiques,
Mme Béatrice MIKLOWEIT, inspectrice principale des finances publiques.
• Pour la Mission Politique Immobilière de l’État :
M. Alain JOVENIAUX, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice
de mes fonctions sur la “mission politique immobilière de l’État” et de signer, seul ou concurremment avec moi,
tous les actes relatifs à ma gestion de cette mission et aux affaires qui s’y attachent.
• Pour la Mission Cabinet, Communication et missions confiées au Cabinet:
Mme Karima ABERTI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Mission Cabinet-
Communication reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission
Cabinet-Communication ou de toute autre division dont elle assure l’intérim en l’absence du titulaire.
Mme Pierrette FERREIRA, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la
responsable du Cabinet-Communication de la Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission Cabinet-
Communication.
En cas d'empêchement de Mme Karima ABERTI et Mme Pierrette FERREIRA, la délégation susvisée s'applique à M. Éric GOUY, inspecteur des finances publiques. Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et prendra
effet au 1er janvier 2025.
La Directrice départementale des Finances publiques du Val-
de-Marne,
Madame Nathalie MORIN
Administratrice de l’État Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0085
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories RN19 pour la neutralisation de la voie de droite de l’avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger entre l’avenue Charles de Gaulle (à proximité de l’allée des FFI) et le boulevard de la Gare dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux du mur de soutènement dans le cadre de l’opération « Éco-station bus » (anciennement gare routière).
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0530 du 14 août 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories pour la neutralisation de la voie de droite de l’avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger entre l’avenue Charles de Gaulle (à proximité de l’allée des FFI) et le boulevard de la Gare
UER BRIE 001
UER DE BRIE 2 Allée du commandant
GUESNET 77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél : 01.60.62.46.17
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0085
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux du mur de soutènement dans le cadre de l’ opération « Éco-station bus » (anciennement gare routière) ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma - tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Boissy-Saint-Léger, du 28 janvier 2025 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 30 janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 31 janvier 2025 ;
Vu la demande transmise le 30 janvier 2025 par la DIRIF Ager-Est, suite à la demande formulée par Grand Paris Sud-Est Avenir ;
Considérant que la RN19, à Boissy-Saint-Léger, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de l’opération de l’éco-station bus de Boissy-Saint-Léger nécessitent la neutralisation de la voie de circulation de droite de l’avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger entre l’avenue Charles de Gaulle (à proximité de l’allée des FFI) et le boulevard de la Gare dans le sens de circulation Paris/province ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au lundi 17 février 2025, la mesure d’exploita- tion suivante mise en place de jour comme de nuit pour les besoins du chantier de l’opération de l’éco-station bus est la suivante :
• Neutralisation de la voie de circulation de droite de l’avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (anciennement dénommée RN19) entre l’avenue Charles de Gaulle et le boulevard de la Gare dans le sens de circulation Paris province.
Article 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L’accès de chantier se fait par la section courante.
Article 3
La signalisation temporaire est mise en place par l’EPT GPSEA et ses prestataires, qui sont en charge de la surveillance conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
UER BRIE 001
UER DE BRIE 2 Allée du commandant
GUESNET 77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél : 01.60.62.46.17
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0085
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Boissy-Saint-Léger ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 février 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
UER BRIE 001
UER DE BRIE 2 Allée du commandant
GUESNET 77170 BRIE COMTE ROBERT
Tél : 01.60.62.46.17
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0085
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0086
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD143B, rue des Pommiers, à Vincennes, pour travaux sur câble HTA ENEDIS.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les ma- tières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Service Voirie
Direction des Espace Public et Cadre de Vie
Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0086
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu la demande transmise le 21 janvier 2025 par le service voirie de la mairie de Vincennes, suite à la demande formulée le 20 janvier 2025 par l’entreprise SERPOLLET pour le compte de ENEDIS ;
Vu l’avis de la mairie de Vincennes, du 23 janvier 2025 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 31 janvier 2025 ;
Considérant que la RD143B, à Vincennes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de mise en service du câble HTA nécessite des mesures de restriction de la circulation des piétons sur le trottoir afin d’assurer leur sécurité ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 3 mars 2025 à 07h00 jusqu’au vendredi 11 avril 2025 à 00h00, durant 1 semaine, le trottoir rue des Pommiers côté pair est neutralisé entre l’avenue des Murs du Parc et en vis-à-vis du n°8, boulevard de Vincennes à Fontenay sous Bois.
Un passage pétion provisoire est créé en vis-à-vis du n°8, boulevard de Vincennes à Fontenay-sous-Bois.
Article 2
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose et l’entretien des panneaux sont assurés par l’entreprise SERPOLLET qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique conformément à la réglementation en vigueur. L’ensemble des signalisations est déposé dès la fin de l’intervention. La libre circulation est assurée pour les véhicules.
Article 3
La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :
• SERPOLMET
19 rue le Bois de Cerdon 94460 Valenton
Téléphone : 07 62 89 95 13
Courriel : travaux.idf@serpollet.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise SERPOLLET chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Mairie de Vincennes
53 bis rue de Fontenay 94300 Vincennes
Téléphone : 01 43 98 66 24
Courriel : voirie@vincennes.fr
Service Voirie
Direction des Espace Public et Cadre de Vie
Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0086
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le maire de Vincennes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 janvier 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef de l’Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
Service Voirie
Direction des Espace Public et Cadre de Vie
Tél : 01 43 98 66 (23 24 25)
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0086
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Direction générale
DECISION N° 2025-14
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE
Le directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029 du directeur général de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion susvisée, Madame Caroline MOALIC, coordinatrice des instituts de formation au Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud ;
Vu la décision n°2024-65 du 27 août 2024 ;
Vu l’organisation de la Direction ;
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Caroline MOALIC, coordonnatrice générale des instituts de formation en soins infirmiers et aides-soignants, à l’effet de signer au nom du directeur, tous les actes et documents afférents au fonctionnement des instituts de formation et notamment les documents énumérés ci-dessous, entrant dans son domaine de compétence :
- tous actes concernant la scolarité des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants de l’Institut de formation en soins infirmiers et aide-soignant, et notamment les décisions individuelles, les courriers et conventions relatifs aux stages et les ordres de mission ;
- le formulaire d’embauche des vacataires chargés de dispenser des cours aux étudiants de l’Institut de formation en soins infirmiers et aide-soignant ;
- le formulaire d’embauche des membres du jury participant aux concours d’entrée à l’Institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant ;
- les attestations de prestations de service réalisées par les divers intervenants ; - les états de rétribution des indemnités de stage des étudiants infirmiers ; - les états de remboursement des frais de transport pour les étudiants et les élèves aides-soignants ; - les états de frais pour le paiement des intervenants ;
- les conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement; - les conventions de prise en charge par leur employeur des frais de formation au diplôme d’Etat d’infirmier et d’aide- soignant.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Caroline MOALIC, une délégation de signature est données à Madame Marie DOMINGUES, adjointe à la directrice de l’Institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant à l’effet de signer les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à la date de publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date à la décision n°2024-65 du 27 août 2024.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à Madame la Trésorière principale, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, 23 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES Direction générale
DECISION N° 2025-15
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guriaud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption M. Pierre- Alban PILLET en qualité de directeur adjoint au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu les décisions n° 2024-66 du 27 août 2024 du GH Paul Guiraud et la décision n°2024-14 du 27 août 2024 du CH Fondation Vallée ;
Vu l’organisation de la Direction ;
– DECIDE –
Première partie – Dispositions relatives à la direction des finances
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint, en charge de la direction des finances et du patrimoine, à l’effet de signer au nom du directeur :
- en qualité d’ordonnateur suppléant les documents comptable et l’ensemble des bordereaux de mandats et de titres de recettes se rapportant à l’exécution budgétaire et à la certification des comptes, y compris ceux se rapportant aux dépenses de personnel ;
- toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l’activité propre du service des finances, y compris les documents de gestion du personnel du service ;
- les conventions et contrats autres que les marchés publics liés à l’activité du service des finances ; - les décisions de remises gracieuses ou de refus de remises gracieuses et d’aides financières à destination des patients ;
- les validations de factures.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature est donnée à Madame Laura MANLIUS, responsable des affaires financières à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1. Deuxième partie – Dispositions relatives à la direction du patrimoine
ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, adjoint au directeur et chargé de la direction des finances et du patrimoine, à l’effet de signer au nom du directeur : - toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, à l’exclusion des courriers destinés aux autorités de tutelle et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière;
- toutes correspondances, notes internes et décisions se rapportant à l’activité propre des services techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du service, les demandes de devis pour des commandes de travaux ;
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations et les décisions d’application de pénalités ;
- les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- les bons de commande pour travaux hors marchés.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas BROUTE, adjoint au directeur du patrimoine, à Monsieur Mohamed BOUADA, attaché d’administration hospitalière, à Monsieur Vincent CORRION, à Madame Placida DEGAIN, ingénieurs patrimoine, à l’effet de signer au nom du directeur : - toutes correspondances, et décisions se rapportant à l’activité propre du service du patrimoine, y compris les documents de gestion du personnel du service ;
- les notes de service relatives au service du patrimoine ;
- les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ;
- les demandes de devis pour des commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000 € HT ; - les demandes de devis pour des commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000 €HT ; - les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés ;
- les bons de commande pour travaux, de fournitures techniques et de maintenance hors marché d’un montant inférieur à 4000€ HT ;
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés, de travaux, de fournitures ou de maintenance passés par l’Etablissement, y compris les ordres de service, les décisions d’admission ou de réception des prestations ; - les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait et les certificats de paiement des travaux.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA à l’effet de signer au nom du directeur :
- toutes correspondances, actes et décisions relatifs à la comptabilité matière et à la gestion des biens immobiliers, à l’exclusion des baux de moins de 18 ans, des courriers destinés aux autorités de tutelle et des actes d’acquisition et d’aliénation immobilière ; - les documents de gestion du personnel administratif et technique ;
- les bordereaux d’envoi ;
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait ; - les certificats de paiement des travaux ;
- les bons de commande de travaux et fournitures ou de prestations sans limitation de montant dans le cadre de l’exécution des marchés.
Troisième partie – Dispositions relatives au service des frais de séjours
ARTICLE 6 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint et à Madame Zahira ABDELMOUMEN, responsable du service des frais de séjour, à l’effet de signer au nom du directeur tous documents relatifs à l’activité du service des frais de séjour.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Alban PILLET et de Madame Zahira ABDELMOUMEN, une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie VIGIER, gestionnaire facturation au service des frais de séjour, à l’effet de signer, au nom du directeur, les documents mentionnés à l’article 7.
Quatrième partie – Dispositions finales
ARTICLE 8 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date aux décision n°2024-66 du GH Paul Guiraud et n°2024-14 du 26 août 2024 susvisées.
ARTICLE 9 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à Monsieur le Trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 23 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES Direction générale
DECISION N° 2025-16
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu le contrat de recrutement de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu la décision n°2024-39 du 24 avril 2024 du GH Paul Guiraud et la décision n°2024-11 du 26 juin 2024 du CH Fondation Vallée ;
Vu l’organisation de la Direction ;
- DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements, à l’effet de signer au nom du directeur :
- toutes correspondances, notes internes, actes et décisions relatifs aux services économiques, à la comptabilité matière, à la gestion des biens mobiliers ;
- les décisions prises dans le cadre de l’exécution des marchés relatifs à l’activité des services économiques ; - les bons de commandes, les décisions d’admission ou de réception des prestations ; - les décisions d’application de pénalités en lien avec la cellule des marchés ; - les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics ; - les bons de congés et heures supplémentaires ;
- les ordres de mission avec ou sans frais.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed BOUADA, responsable des services économiques et à Monsieur Alexandre OBERLIN, responsable des achats, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ;
- les demandes de devis pour commandes de travaux hors marché inférieurs à 4000€ HT ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les états de remboursement des dépenses ;
- les états des recettes soldées et non soldées (imprimé P503 remis chaque mois à la recette) - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service achats et de la secrétaire ;
- les autorisations de facturation en ce qui concerne le matériel détruit par les patients, après écrit du chef de service ;
- les bordereaux d’envoi ;
- les demandes d’avances de fond et les frais de remboursement pour la régie. - les notes de services des services économiques.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SCHNEIDER, responsable du service restauration, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants : - les bons de commandes alimentaires,
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service restauration ; - les bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Hamama BOURABAA et de Monsieur Alain SCHNEIDER, une délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GRUSON, adjoint du responsable du service restauration, à l’effet de signer au nom du directeur les mêmes éléments que ceux mentionnés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Hamama BOURABAA, de Monsieur Alain SCHNEIDER, et de Monsieur Jérôme GRUSON, une délégation de signature est donnée à Monsieur Eric SURIN à l’effet de signer au nom du directeur :
- les bons de commandes alimentaires ;
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique).
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hamama BOURABAA, une délégation de signature est donnée à Madame Manon LELEU, responsable Hôtellerie, organisation et équipement, à l’effet de signer au nom du directeur, les actes suivants :
- les autorisations de mandatement des factures après constat du service fait (signature électronique) ; - les factures de fournitures, de services et d’équipement sans limitation de montant ; - les documents de gestion du personnel technique du service (notamment navette) ; - les bons de commandes de fournitures, services et équipements dans le cadre de l’exécution des marchés inférieurs à 4000 € HT ;
- les relevés d’heures supplémentaires à payer, bons de congés, bons de sortie du personnel du service hôtellerie, organisation et équipement;
- les bordereaux d’envoi.
ARTICLE 5 : La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date aux décisions n°2024-39 du GH Paul Guiraud et n°2024-11 du CH Fondation Vallée susvisées.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à au trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 23 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES DECISION N°2025-17
Donnant délégation de signature
Le directeur de l’établissement support du GHT PSY SUD PARIS,
Président du Comité stratégique,
Vu la loi n°2016-41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6113-11-2 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS, en date du 30 juin 2016 ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en date du 1er juillet 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire PSY SUD PARIS ;
Vu l’avenant à la convention constitutive du GHT Psy Sud Paris en date du 6 mai 2019 ;
Vu l’arrêté n°2024/5029 du directeur général de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu la décision n°2024-38 du 24 avril 2024 ;
Attendu qu’il convient de prendre certaines dispositions relatives à la délégation de signature dans le cadre de la fonction achat et approvisionnement du GHT Psy Sud Paris ;
DECIDE
Article 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamama BOURABAA, directrice des Achats et des approvisionnements du GHT Psy Sud Paris, à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement support du GHT pour l’ensemble des établissements du groupement (EPS Erasme, GH Fondation Vallée – Paul Guiraud) : - Toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats et aux approvisionnements, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d‘accord cadre.
- Les marchés publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 300 000€ HT ;
- Les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Lazare REYES, directeur de l’établissement support du GHT Psy Sud Paris et de Madame Hamama BOURABAA, directrice des Achats et des approvisionnements du GHT Psy Sud Paris, une délégation de signature est donnée à M. Alexandre OBERLIN, Responsable des achats du GHT Psy Sud Paris à l’effet de signer au nom du directeur de l’établissement support du GHT pour l’ensemble des établissements du groupement (EPS Erasme, GH Fondation Vallée – Paul Guiraud) :
- Toutes correspondances, notes internes et décisions relatives aux achats, en particulier les documents afférents aux procédures de passation des marchés et y compris les rapports d’analyse et de présentation, les lettres de rejet des candidatures non retenues, les lettres d’attribution ou de notification de marché, les demandes de devis ou encore les courriers de remise en concurrence dans le cadre d‘accord cadre.
- Les marchés publics de travaux, fournitures et de services, leurs renouvellements et leurs avenants, à l’exclusion des marchés d’un montant supérieur à 150 000€ HT ;
- Les transactions conclues en lien avec l’exécution des marchés publics.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date à la décision n°2024-38 du 24 avril 2024.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur les sites intranet et internet des établissements parties au GHT Psy Sud Paris. Elle sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier principal et à Monsieur le Président du conseil de surveillance de l’établissement support.
A Villejuif, le 23 janvier 2024
Le Directeur du GH Paul Guiraud, hôpital support
du GHT Psy Sud Paris,
Lazare REYES Direction générale
DECISION N° 2025-18
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Daniel CHICHE auprès du Groupe Hospitalier Paul Guiraud, à compter du 13 mai 2019 et à hauteur de 40% en tant que directeur des systèmes d’information ;
Vu les décisions n° 2023-4 du 17 janvier 2023 ;
Vu l’organisation de la Direction ;
– DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint en charge de direction des systèmes d’information, à l’effet de signer au nom du directeur toutes correspondances, actes administratifs, documents, décisions et notamment les bons de commande de fourniture et de prestation dans le cadre de l’exécution des marchés ayant trait à l’activité de sa direction.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril GRATIAS, ingénieur chargé de la coordination, à l’effet de signer au nom du directeur les bons de congés, les relevés d’heures supplémentaires ainsi que les bons de sorties et les ordres de mission, du personnel de la direction des systèmes d’information.
ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Messieurs Walid ABOU-JAMRA, ingénieur responsable de la téléphonie, Christophe Alcindor, Technicien supérieur hospitalier, responsable des systèmes, Cyril GRATIAS, ingénieur chargé de la coordination, Loïc LECOCQ, ingénieur chef de projet, et à Frédéric POLVET, ingénieur chef de projet, à l’effet de signer au nom du directeur :
- les évaluations du personnel qui leur sont rattachés ;
- les constats de services faits et les recettes des prestations ;
- les autorisations de mandatements des factures après constat du service fait ;
- les demandes de devis pour commandes hors marché inférieur à 4000€ ;
- les demandes de devis dans le cadre d’une consultation avec mise en concurrence (minimum 3 devis pour un montant inférieur à 40 000€ HT). ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne et met fin à la même date à la décision n°2023-4 du 17 janvier 2023.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à Monsieur le trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 23 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES Direction générale
DECISION N° 2025-19
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION QUALITE
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu la note de service n°190 de M. Lazare REYES en date du 18 octobre 2022 informant de la nomination de M. Frédéric BEAUSSIER en tant que directeur de la qualité et de la gestion des risques à compter du 1er novembre 2022 ;
Vu les décisions n° 2024-94 du 22 octobre 2024 ;
Vu l’organisation de la direction ;
– DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BEAUSSIER, directeur adjoint en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la sécurité et de l’accueil standard, à l’effet de signer au nom du directeur, tous les documents, actes administratifs et les correspondances se rapportant à l’activité de sa direction, et notamment les bons de commande concernant les activités relatives à la sécurité incendie et à la sûreté.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, une délégation de signature est donnée à Madame Fanny MARTINI, Coordinatrice Qualité, à l’effet de signer au nom du directeur les documents et correspondance se rapportant à la direction qualité gestion des risques.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, une délégation de signature est donnée à Monsieur Bryan DUPON, Ingénieur sécurité et gestion des risques, à l’effet de signer au nom du directeur les documents se rapportant à l’activité du service sécurité, et du service accueil standard.
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Bryan DUPON afin de signer les devis et les factures concernant les activités relatives à la sécurité incendie et à la sûreté.
ARTICLE 4:
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne, et met fin à la même date à la décision 2024-94 du 22 octobre 2024. ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, pour information à Monsieur le Trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 23 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES Direction générale
DECISION N° 2025-21
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption, Madame Roxane PINNA coordonnatrice générale des soins au groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud ;
Vu les décisions n° 2025-07 du 15 janvier 2025 ;
Vu l’organisation de la direction ;
– DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Roxane PINNA, coordonnatrice générale des soins, à l’effet de signer au nom du directeur, les documents suivants :
- ordres de mission avec ou sans frais;
- courriers divers adressés aux agents ;
- avis de mise en stage ;
- avis de titularisation ;
- conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l’établissement; - toutes correspondances relatives à l’activité de la direction des soins.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Roxane PINNA, une délégation de signature est donnée à Madame Natali DESSERPRIT, à Madame Esther AGUSTIN-GRUN, cadres supérieurs de santé et à Madame Typhène DEFRETIN, cadre de santé, à l’effet de signer au nom du directeur les documents mentionnés à l’article 1 de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et met fin à la même date à la décision n°2025-07 du 15 janvier 2025 susvisée.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressées, pour information à Monsieur le Trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 23 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES Direction générale
DECISION N° 2025-22
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICO-SOCIALES
Le directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu l’arrêté n°2024/5029du directeur générale de l’Agence régionale de santé, portant fusion-absorption du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée, renommé Groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud, établissement public de santé
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2025 nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée Monsieur Lazare REYES en qualité de directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud ;
Vu l’arrêté en date du 2 janvier 2025, nommant, dans le cadre de la fusion absorption susvisée, Madame Alice ALBRAND, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Fondation Vallée – Paul Guiraud;
Vu les décisions n° 2023-43 du 17 avril 2023 ;
Vu l’organisation de la Direction ;
– DECIDE –
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Alice ALBRAND, directrice adjointe en charge des affaires médico-sociales, comprenant notamment le service des majeurs protégés et la filière socio-éducative, à l’effet de signer au nom du directeur, tous les documents, actes administratifs et les correspondances se rapportant à l’activité de sa direction.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marine MAUGER, encadrante socio-éducatif, à l’effet de signer les annexes relais au contrat dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique.
ARTICLE 3 :
La présente décision prend effet à la date de publication au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne et met fin à la même date à la décision n°2023-43 du 17 avril 2023 susvisée.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, à Monsieur le Trésorier principal, ainsi qu’à Monsieur le président du conseil de surveillance. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier.
Fait à Villejuif, le 23 janvier 2025
Le Directeur
Lazare REYES Le 31 janvier 2025
A AFFICHER au sein de tous les sites du GHU Henri Mondor du 3 février 2025 au 3 avril 2025 A AFFICHER sur le site intranet et en diffusion générale le 3 février 2025 A publier aux RAA des départements du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l’AP-HP.
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
(HUHM)
(Groupe Hospitalier composé des hôpitaux : Henri-Mondor ; Albert-Chenevier ; Emile-Roux ; Dupuytren ; Georges- Clemenceau).
DE 16 POSTES
D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Au titre de 2025
Fonctions assurées
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d’exécution impliquant la connaissance et l’application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d’accueil et de secrétariat et être affectés à l’utilisation des matériels de communication.
Conditions à remplir
Pour candidater, il faut réunir les conditions d’accès à la fonction publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. La condition de nationalité doit être remplie au plus tard à la date de la 1ère réunion du jury chargé de sélectionner les candidatures. Jouir de ses droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et pouvoir se présenter à une élection en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant.
N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Se trouver en position régulière au regard du Code du service national pour les candidats de nationalité française ou en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont ils sont ressortissants, pour les candidats ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Remplir les conditions d’aptitudes physiques exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Formalités obligatoires à accomplir
Le dossier doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature sur le Groupe Hospitalier où les emplois sont ouverts ; Un Curriculum Vitae détaillé incluant : un numéro de téléphone et une adresse électronique valides, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés et en précisant leurs durées ; Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitae, incluant l’état de service du contrat en cours et mentionnant la durée et le temps de travail ; Une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae. Date limite de candidature
Au plus tard le 03 avril 2025 à 10H00 par dépôt du dossier papier en mains propres uniquement :
Adjoints administratifs – GHU HUHM 2025 Page 1 sur 2 Site de l’hôpital Henri-Mondor :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs
Hôpital Henri-Mondor
1 rue Gustave Eiffel
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H30 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Albert-Chenevier :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs
Hôpital Albert-Chenevier
40 Rue de Mesly
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Emile-Roux :
Gestion-paie - DRH
Commission de Sélection – Adjoints administratifs
Hôpital Emile-Roux
1 Avenue de Verdun
94450 Limeil-Brévannes
Horaires d’ouverture de la gestion-paie : lundi 8h30-
12h00 puis 13h30-16h00 ; mardi : 13h30-16h00 et jeudi :
13h30-16h00.
Site de l’Hôpital Dupuytren :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs
Hôpital Dupuytren
1 Avenue Eugène Delacroix
91210 Draveil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H30 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Georges-Clemenceau :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – Adjoints administratifs
Hôpital Georges-Clemenceau
1 rue Georges-Clemenceau
91750 Champcueil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16h30 du
lundi au vendredi.
Sélection des candidats admissibles sur dossier
Une commission de sélection composée de quatre membres examinera les dossiers de candidature et retiendra les candidats admissibles qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
Soit une convocation par courriel et un appel téléphonique entre le 03 et le 07 avril 2025. Soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions à l’oral d’admission :
LES AUDITIONS SE DEROULERONT LA JOURNEE DU 8 AVRIL 2025 A L’HOPITAL ALBERT-CHENEVIER ; La convocation par mail pour les candidats sélectionnés aux auditions sera faite entre le 03 et le 07 avril 2025. Merci de bien prendre en compte cette information.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare aptes à un recrutement, en prenant en compte des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement, nomination et affectation
Après vérification du respect des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par la Directrice Générale du Groupe Hospitalier, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Jérôme PIEUCHARD
Directeur des Ressources Humaines
GHU AP-HP. Henri Mondor
Adjoints administratifs – GHU HUHM 2025 Page 2 sur 2 vLe 31 janvier 2025
A AFFICHER au sein de tous les sites du GHU Henri Mondor du 3 février 2025 au 3 avril 2025 A AFFICHER sur le site intranet et en diffusion générale le 3 février 2025 A publier aux RAA des départements du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l’AP-HP.
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
(HUHM)
(Groupe Hospitalier composé des hôpitaux : Henri-Mondor ; Albert-Chenevier ; Emile-Roux ; Dupuytren ; Georges- Clemenceau).
DE 12 POSTES
D’AGENTS D’ENTRETIEN QUALIFIES
Au titre de 2025
Fonctions assurées
Les agents d’entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue d’assurer l’entretien, le nettoyage des locaux communs dans respect de l’hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir
Pour candidater, il faut réunir les conditions d’accès à la fonction publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. La condition de nationalité doit être remplie au plus tard à la date de la 1ère réunion du jury chargé de sélectionner les candidatures. Jouir de ses droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et pouvoir se présenter à une élection en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant.
N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Se trouver en position régulière au regard du Code du service national pour les candidats de nationalité française ou en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont ils sont ressortissants, pour les candidats ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Remplir les conditions d’aptitudes physiques exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Formalités obligatoires à accomplir
Le dossier doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature sur le Groupe Hospitalier où les emplois sont ouverts ; Un Curriculum Vitae détaillé incluant : un numéro de téléphone et une adresse électronique valides, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés et en précisant leurs durées ; Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitae, incluant l’état de service du contrat en cours et mentionnant la durée et le temps de travail ; Une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae.
Date limite de candidature
Au plus tard le 03 avril 2025 à 10H00 par dépôt du dossier papier en mains propres uniquement :
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Agents d’entretien qualifiés – GHU HUHM 2025 Site de l’hôpital Henri-Mondor :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – AEQ
Hôpital Henri-Mondor
1 rue Gustave Eiffel
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H30 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Albert-Chenevier :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – AEQ
Hôpital Albert-Chenevier
40 Rue de Mesly
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Emile-Roux :
Gestion-Paie - DRH
Commission de Sélection – AEQ
Hôpital Emile-Roux
1 Avenue de Verdun
94450 Limeil-Brévannes
Horaires d’ouverture de la gestion-paie : lundi 8h30-
12h00 puis 13h30-16h00 ; mardi : 13h30-16h00 et jeudi :
13h30-16h00.
Site de l’Hôpital Dupuytren :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – AEQ
Hôpital Dupuytren
1 Avenue Eugène Delacroix
91210 Draveil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H30 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Georges-Clemenceau :
Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection – AEQ
Hôpital Georges-Clemenceau
1 rue Georges-Clemenceau
91750 Champcueil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16h30 du
lundi au vendredi.
Sélection des candidats admissibles sur dossier
Une commission de sélection composée de quatre membres examinera les dossiers de candidature et retiendra les candidats admissibles qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront :
Soit une convocation par courriel et un appel téléphonique entre le 03 et le 07 avril 2025. Soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions à l’oral d’admission :
LES AUDITIONS SE DEROULERONT LA JOURNEE DU 9 AVRIL 2025 A L’HOPITAL ALBERT-CHENEVIER ; La convocation par mail pour les candidats sélectionnés aux auditions sera faite entre le 03 et le 07 avril 2025. Merci de bien prendre en compte cette information.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare aptes à un recrutement, en prenant en compte des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement, nomination et affectation
Après vérification du respect des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par la Directrice Générale du Groupe Hospitalier, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Jérôme PIEUCHARD
Directeur des Ressources Humaines
GHU AP-HP. Henri Mondor
Page 2 sur 2
Agents d’entretien qualifiés – GHU HUHM 2025 Le 31 janvier 2025
A AFFICHER au sein de tous les sites du GHU Henri Mondor du 3 février 2025 au 3 avril 2025 A AFFICHER sur le site intranet et en diffusion générale le 3 février 2025 A publier aux RAA des départements du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Cet avis doit faire l’objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site de l’AP-HP.
AVIS DE RECRUTEMENT
Au sein d’APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
(HUHM)
(Groupe Hospitalier composé des hôpitaux : Henri-Mondor ; Albert-Chenevier ; Emile-Roux ; Dupuytren ; Georges- Clemenceau).
DE 42 POSTES
D’AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES (ASHQ) AU TITRE DE 2025
Fonctions assurées :
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l’entretien et de l’hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d’assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière.
Conditions à remplir :
Pour candidater, il faut réunir les conditions d’accès à la fonction publique, notamment :
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen. La condition de nationalité doit être remplie au plus tard à la date de la 1ère réunion du jury chargé de sélectionner les candidatures. Jouir de ses droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et pouvoir se présenter à une élection en France ou dans l’Etat dont le candidat est ressortissant.
N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Se trouver en position régulière au regard du Code du service national pour les candidats de nationalité française ou en position régulière au regard des obligations de service national de l’Etat dont ils sont ressortissants, pour les candidats ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
Remplir les conditions d’aptitudes physiques exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Formalités obligatoires à accomplir :
Le dossier doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature sur le Groupe Hospitalier où les emplois sont ouverts ; Un Curriculum Vitae détaillé incluant : un numéro de téléphone et une adresse électronique valides, le niveau scolaire, les formations suivies et les emplois occupés et en précisant leurs durées ; Une copie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le Curriculum Vitae, incluant l’état de service du contrat en cours et mentionnant la durée et le temps de travail ; Une copie des éventuels diplômes mentionnés sur le Curriculum Vitae.
Date limite de candidature :
Au plus tard le 03 avril 2025 à 10H00 par dépôt du dossier papier en mains propres uniquement :
Agents des services hospitaliers qualifiés – GHU HUHM 2025 Page 1 sur 2 Site de l’hôpital Henri-Mondor :
Secrétariat de la Direction des Ressources
Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Henri-Mondor
1 rue Gustave Eiffel
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Albert-Chenevier :
Secrétariat de la Direction des Ressources
Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Albert-Chenevier
40 Rue de Mesly
94000 CRETEIL
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 17H00 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Emile-Roux :
Gestion-Paie - DRH
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Emile-Roux
1 Avenue de Verdun
94450 Limeil-Brévannes
Horaires d’ouverture de la gestion-paie : lundi 8h30-
12h00 puis 13h30-16h00 ; mardi : 13h30-16h00 et
jeudi : 13h30-16h00.
Site de l’Hôpital Dupuytren :
Secrétariat de la Direction des Ressources
Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Dupuytren
1 Avenue Eugène Delacroix
91210 Draveil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16H30 du
lundi au vendredi.
Site de l’Hôpital Georges-Clemenceau :
Secrétariat de la Direction des Ressources
Humaines
Commission de Sélection – ASHQ
Hôpital Georges-Clemenceau
1 rue Georges-Clemenceau
91750 Champcueil
Horaires d’ouverture du secrétariat : 9H00 à 16h30 du
lundi au vendredi
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Sélection des candidats admissibles sur dossier :
Une commission de sélection composée de quatre membres examinera les dossiers de candidature et retiendra les candidats admissibles qui seront invités à se présenter à une audition publique. La liste des candidats sélectionnés pour l’audition sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis. Les candidats recevront :
Soit une convocation par courriel et un appel téléphonique entre le 03 et le 07 avril 2025 ; Soit une lettre leur signifiant que la commission n’a pas retenu leur candidature.
Calendrier des auditions à l’oral d’admission :
LES AUDITIONS SE DEROULERONT LES 08 ET 09 AVRIL 2025 A L’HOPITAL ALBERT-CHEVENIER ; La convocation par courriel pour les candidats sélectionnés aux auditions sera faite 03 et le 07 avril 2025. Merci de bien prendre en compte cette information.
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l’issue de l’audition, la commission arrête par ordre d’aptitude la liste des candidats qu’elle déclare aptes à un recrutement, en prenant en compte des critères professionnels. La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification du respect des conditions requises pour l’entrée dans la fonction publique et l’avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par la Directrice Générale du Groupe Hospitalier, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d’aptitude au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Jérôme PIEUCHARD
Directeur des Ressources Humaines
GHU AP-HP. Henri Mondor
Agents des services hospitaliers qualifiés – GHU HUHM 2025 Page 2 sur 2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD