Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 février 2014

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 février 2014 Document publié le Jeudi 20 février 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa spécial du 20 février 2014)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

DU 20 février 2014PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL du 20 février 2014

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2014/4322 18/2/2014 Modifiant l’arrêté n°2013/402 du 5/2/2013 modifié portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ les Roses

1

2014/4323 18/2/2014 Modifiant l’arrêté n°2014/3851 du 6/1/2014 portant délégation de signature à M. Michel MOSIMANN, Sous-Préfet de Nogent sur Marne

3

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION

DEPARTEMENTALEDX = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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issements publics et

48 du 2 août 2013 portant

PREFET DU VAL DE MARNE

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE

MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE

A R R E T E N° 2014/4322

Modifiant l’arrêté n°2013/402 du 5 février 2013 modifié

portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER,

Sous-Préfet de L’Hay-les-Roses

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret du 30 décembre 1966 créant l’arrondissement de Nogent-sur-Marne ;

VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2001-15 du 4 janvier 2001 modifié relatif à la délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire et modifiant le Code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 29 juillet 2011 nommant M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;

VU le décret du 17 janvier 2013 nommant M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté n°2013/402 du 5 février 2013 modifié par l’arrêté n°2013/2348 du 2 août 2013 portant délégation de signature à M. Ivan BOUCHIER, Sous-Préfet de L’Hay-les-Roses

VU la décision d’affection du 20 août 2013 de Mme Farah BELAINOUSSI, Secrétaire administrative de classe normale, en tant qu’adjointe au chef du bureau de la Règlementation, de la Citoyenneté et des Moyens

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;A R R E T E :

ARTICLE 1er : L’article 1 de l’arrêté n°2013/402 du 5 février 2013 modifié est complété comme suit :

4 – En matière électorale

 les reçus de dépôt de liste, les récépissés définitifs et les refus de récépissé

ARTICLE 2 : L’article 5 de l’arrêté n°2013/402 du 5 février 2013 modifié est modifié comme suit : En cas d’absence ou d’empêchement de M Emmanuel MIGEON, Secrétaire Général de la sous- préfecture, lorsqu’ils sont amenés à le remplacer, délégation de signature est donnée à l’effet de signer toutes transmissions ou saisines et tous visas se rapportant aux attributions énumérées à l’article 1 er ci- dessus, à l’exclusion des décisions, actes d’autorité et correspondances aux élus locaux valant décision à :

Mme Annette RAZE, Attachée principale, chef du Bureau de la Réglementation, de la Citoyenneté et des Moyens et, en son absence ou en cas d’empêchement à :

Mme Farah BELAINOUSSI, Secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau

………………

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté modifié susvisé demeurent inchangées

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-Préfet de L’Hay-les-Roses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 18 février 2014

Thierry LELEUDX = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFET DU VAL DE MARNE

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE

MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE

A R R E T E N° 2014/4323

Modifiant l’arrêté n°2014/3851 du 6 janvier 2014

portant délégation de signature à M. Michel MOSIMANN

Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret du 30 décembre 1966 créant l’arrondissement de Nogent-sur-Marne ;

VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2001-15 du 4 janvier 2001 modifié relatif à la délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire et modifiant le Code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 17 janvier 2013 nommant M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;

VU le décret du 13 décembre 2013, nommant M.Michel MOSIMANN, administrateur général, en qualité de Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006/2341 du 23 juin 2006 portant organisation de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne modifié par l’arrêté n° 2008/4303 du 24 octobre 2008 ;

VU l’arrêté n°2014/3851 du 6 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Michel MOSIMANN, Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne

VU la décision d’affectation du 10 février 2014 de M. Alexandre WATTIN, Attaché, en qualité de chef du bureau de la Citoyenneté et de la Circulation RoutièreSUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : L’article 1 de l’arrêté n°2014/3851 du 6 janvier 2014 est complété comme suit :

4 – En matière électorale

 les reçus de dépôt de liste, les récépissés définitifs et les refus de récépissé

ARTICLE 2 : L’article 5 de l’arrêté 2014/3851 du 6 janvier 2014 est modifié comme suit :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, Secrétaire Générale de la sous-préfecture, lorsqu’ils sont amenés à la remplacer, délégation de signature est donnée à l’effet de signer toutes transmissions ou saisines et tous visas se rapportant aux attributions énumérées à l’article 1 er ci-dessus, à l’exclusion des décisions, actes d’autorité et correspondances aux élus locaux valant décision à :

……

M. Alexandre WATTIN, Attaché, chef du bureau de la Citoyenneté et de la Circulation Routière, et, en son absence ou en cas d’empêchement à :

- Mme Anne KAMP, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci à Mme Sylvie LAURENT, Secrétaire administrative, chef de la section des naturalisations

………………

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent inchangées

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Créteil, le 18 février 2014

Thierry LELEURECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE



POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD