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Déliberation - Liste des deliberations 2026 01 26
Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2026 01 26)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26-01-2026
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT-SIX du mois de JANVIER, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 19/01/2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 02/02/2026
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 14
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL, Josette ROUDIE et
Carole DAIGNAN.
Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR, Didier VILLATE et Stéphane LAVERAN.
* Excusés ayant donné procuration :
Didier VILLEMUR a donné pouvoir à Marlène GREBIL.
* Absents : Madame Amélie BENEDET, Monsieur Valentin LACAZE, Madame Catherine LAURENS, Monsieur Emmanuel PUJOL et Monsieur Didier VILLEMUR.
* Secrétaire de séance : Marlène GREBIL.
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2026JAN26_03 Adoptée
1. DOMAINE – Promesse de vente des parcelles AR 111, AR 114
et AR 132 au profit de la SCI LE BOIS DE LA TOUR :
Le Conseil a validé le principe de la vente des parcelles suivantes :
AR 111, AR 114 et AR 132.
2026JAN26_04 Adoptée
2. DOMAINE – Adoption de la convention relative l’utilisation du
terrain de padel entre la mairie et le Tennis Club de la Save :
Le Conseil a approuvé la convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des deux terrains de padel, du tennis et du club-house au
profit du Tennis Club de la Save.
2026JAN26_05 Adoptée
3. DOMAINE – Mise à disposition de la guinguette communale –
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt :
Le Conseil a autorisé le maire à lancer un appel à manifestation
d’intérêt auprès des opérateurs économiques en vue de la mise à
disposition de la guinguette, moyennant une redevance annuelle de
500 €, pour l’exercice d’une activité économique et commerciale.
2026JAN26_06 Adoptée
4. DOMAINE – Reprise de la voirie du lotissement « Le Midi de
Campan » dans le domaine communal :
Le Conseil a décidé la reprise des équipements collectifs du
lotissement dans son domaine public et la prise en charge de leur
entretien. Affiché à Samatan le 02 février 2026
Jusqu’au 02 avril 2026
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2026JAN26_07 Adoptée
5. FINANCE – Instauration d’un loyer pour les logements
communaux suivants : 1 rue du Pradel et 2 rue du Pradel
(appartement C) :
Le Conseil a décidé la fixation de loyers pour ces logements
communaux occupés par des réfugiés ukrainiens.
2026JAN26_08 Adoptées
6. FINANCE – Octroi d’un fonds de concours relatif à l’étude
hydraulique de la zone d’activité de Latour :
Le Conseil a autorisé l’octroi d’un fonds de concours
correspondant à 2 500 € du coût de l’étude et a autorisé le maire
à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision.
2026JAN26_09 Adoptée
9. BUDGET – Autorisations d’engagement d’investissement avant
le vote du budget 2026 :
Le Conseil a validé l’autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement, comme suit :
Chap. Rappel BP 2025 Engagement possible avant vote BP 2026 (1/4 du BP 2025)
20 116 396.00 € 29 099.00 €
204 507.00 € 126.75 €
21 1 142 410.00 € 285 602.50 €
23 0 € 0 €
2026JAN26_10 Adoptée
10. MARCHE PUBLIC - Attribution du marché relatif à l’élaboration
du schéma pluvial :
Le Conseil a attribué à l’entreprise SCE & PARERA, l’entreprise la
mieux-disante, la réalisation de l’étude pluviale.
2026JAN26_11 Adoptée
11. RH – Modification du tableau des emplois : création de poste :
Le Conseil a décidé la création du poste de directeur général adjoint
(DGA).
2026JAN26_12 Adoptée
12. RH – Modification du RIFSEEP :
Le Conseil a décidé d’approuver la modification du RIFSEEP, prenant
en compte l’ajout de la notation pour le poste de directeur général
des services créé récemment.