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Déliberation - Liste des deliberations 2026.03.12 1
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2026.03.12 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12-03-2026
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le DOUZE du mois de MARS, à VINGT heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 12/03/2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 18/03/2026
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 16
* Présents :
LAURENS, Carole DAIGNAN et Josette ROUDIE.
Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR, Didier VILLATE et Didier VILLEMUR.
* Excusés ayant donné procuration :
Stéphane LAVERAN a donné pouvoir à Serge SASSIER.
* Absents : Madame Amélie BENEDET et Monsieur Valentin LACAZE et Stéphane LAVERAN.
* Secrétaire de séance : Marlène GREBIL.
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2026MARS12_01 Adoptée
1. BUDGET – Vote du compte financier unique 2026 du budget de
la commune de Samatan :
Le Conseil APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Samatan et
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026MARS12_02 Adoptée
2. BUDGET – Vote du compte financier unique 2026 du budget du
Pôle médico-social :
Le Conseil APPROUVE le CFU 2025 du pôle médico-social de
Samatan et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026MARS12_03 Adoptée
3. BUDGET – Approbation du montant de l'attribution de
compensation en faveur de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » :
Le Conseil décide d’approuver le nouveau montant de l’attribution
de compensation versée à la commune de Samatan par la
Communauté de communes du Savès, fixé à 190 750 € à compter
du 1er janvier 2026, en remplacement du montant de 195 150 €
(montant de référence 2020). Affiché à Samatan le 18 mars 2026
Jusqu’au 18 mai 2026
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2026MARS12_04 Adoptée
4. FINANCE – Rectification du plan de financement de l’étude des
eaux pluviales :
Le Conseil décide d’approuver le plan de financement global révisé
de l’étude des eaux pluviales, dont le montant total est estimé à 58
490 € HT, réparti comme suit :
Financeur Montant (€) % du total Situation
Fonds Vert 2025 13 370 € 22,9% Acquis
Agence de l’eau 29 245 € 50,0% En cours de demande
Autofinancement communal 15 875 € 27,1% À charge de la commune
Total HT 58 490 € 100%
2026MARS12_05 Adoptée
5. MARCHÉ PUBLIC – Déclaration sans suite de l’appel d’offres sur
la rénovation de l’EN-BUT :
Le Conseil autorise la déclaration sans suite de l’appel d’offres
relatif à la rénovation de l’EN-BUT, pour un motif d’intérêt général
lié au dépassement significatif du coût prévisionnel ainsi qu’à un
calendrier de réalisation incompatible avec la saison sportive.
2026MARS12_06 Adoptées
6. MARCHÉ PUBLIC - Relance de l’appel d’offres sur la rénovation
de l’EN-BUT :
Le Conseil autorise la relance d’une procédure d’appel d’offres
pour la rénovation de l’EN-BUT, conformément aux dispositions du
Code de la commande publique.