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Déliberation - Liste deliberation 1er avril 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 1er avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01-04-2026
L’an DEUX MILLE VINGT-SIX, le PREMIER du mois d’AVRIL, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alexandre DUVAL, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 30/03/2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 08/01/2026
Conseillers municipaux : 23
Conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
* Présents :
Mesdames Caty AUGUSTE, Karine MALLEMONT, Veronique BARRIERE, Sophie SANGELY, Roxane PIEROPAN, Mathilde CATTANEO, Elodie SUANEZ, Martine Marylene LAFONT, Christine AXISA, Marlène GREBIL et Adeline SEILLIER.
Messieurs Alexandre DUVAL, Bernard LAREE, Marius LESELLIER, Franck GAUBEEN, Romaric ROUGE, Anthony FAURE, Frederic DENAX, Michel SAINT-CRIQ, Yoann WOJNAROWICZ, Erick CONSTENSOU, Christian MAGNOUAC et Jean-Louis MORVAN.
* Excusés ayant donné procuration :
* Absents :
* Secrétaire de séance : Mathilde CATTANEO.
Numéro Vote Intitulé & Contenu
2026AVRIL01_01 Adoptée
1. Élection des délégués au Syndicat intercommunal d’énergies de
la vallée de la Save (SIE) :
Après avoir procédé au vote, ont été désignés délégués titulaires :
• Bernard LAREE
• Marius LESELLIER
2026AVRIL01_02 Adoptée
2. Élection des délégués au Syndicat Territoire Energie Gers
(STEG) :
Après avoir procédé au vote, ont été désignés délégués titulaires :
• Bernard LAREE
• Marius LESELLIER
2026AVRIL01_03 Adoptée
3. Désignation des délégués aux Conseils d’Administration du
Collège et du Lycée :
Après avoir procédé au vote, ont été désignés délégués titulaires :
Pour le collège :
• Titulaire : Elodie SUANEZ
• Suppléant : Marius LESELLIER Pour le lycée professionnel :
• Titulaire : Elodie SUANEZ
• Suppléant : Marius LESELLIER
2026AVRIL01_04 Adoptée
4. Désignation d’un délégué au Centre Hospitalier Intercommunal
:
Après avoir procédé au vote, ont été désignée déléguée titulaire :
• Caty AUGUSTE
2026AVRIL01_05 Adoptée
5. Fixation du nombre de membres du CCAS :
Le Conseil municipal fixe le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS :
1. 4 membres élus du conseil municipal,
2. 4 membres extérieurs au conseil municipal, nommés par le Maire
2026AVRIL01_06 Adoptée
6. Élection des membres du CCAS :
Après avoir procédé au vote, ont été désignées déléguées titulaires :
1. Caty AUGUSTE
2. Karine MALLEMONT
3. Veronique BARRIERE
4. Adeline SEILLIER
2026AVRIL01_07 Adoptée
7. Désignation d’un délégué auprès de la Fédération de Station
Verte :
Après avoir procédé au vote, ont été désignée déléguée titulaire :
• Caty AUGUSTE
2026AVRIL01_08 Adoptées
8. Désignation d’un correspondant défense :
Après avoir procédé au vote, ont été désigné délégué titulaire :
• Anthony FAURE
2026AVRIL01_09 Adoptée
9. Désignation d’un référent forêt-bois :
Après avoir procédé au vote, ont été désigné délégué titulaire :
• Anthony FAURE
2026AVRIL01_10 Adoptée
10. Désignation d’un élu au réseau « élu pour agir » pour la
transition énergétique de l’ADEME :
Après avoir procédé au vote, ont été désigné délégué titulaire :
• Alexandre DUVAL
2026AVRIL01_11 Adoptée
11. Désignation de deux élus référents pour le SICTOM :
Après avoir procédé au vote, ont été désignés délégués titulaires :
• Bernard LAREE
• Veronique BARRIERE
Après avoir procédé au vote, ont été désignés délégués suppléants :
• Anthony FAURE
• Adeline SEILLIER
2026AVRIL01_12 Adoptée 12. Désignation d’un délégué ARAC OCCITANIE : Après avoir procédé au vote, ont été désigné délégué titulaire :
• Yoann WOJNAROWICZ
2026AVRIL01_13 Adoptée
13. Désignation de la Commission Communale de Délégation de
Service Public :
Le conseil municipal désigne en qualité de membres de la Commission Communale de Délégation de Service Public :
1. Frédéric DENAX
2. Christine AXISA
3. Erick CONSTENSOU
4. Véronique BARRIÈRE (suppléante)
5. Yoann WOJNAROWICZ (suppléant)
6. Marlène GREBIL (suppléante)
2026AVRIL01_14 Adoptée
14. Constitution des commissions municipales :
Le Conseil municipal décide de la création des commissions suivantes :
1. Finances, Budget
2. Marché, Commerce, Artisanat, Tourisme
3. Culture, Patrimoine
4. Associations, Événements
5. Voirie, Urbanisme, Aménagement
6. Sécurité, Accessibilité, Mobilité
7. Agriculture, Environnement
8. Santé et action sociale
2026AVRIL01_15 Adoptée
15. Désignation de la Commission d’Appel d’Offres :
Le conseil municipal désigne en qualité de membres de la Commission
d’Appel d’Offres (CAO) :
1. Frederic DENAX
2. Christine AXISA
3. Jean-Louis MORVAN
4. Veronique BARRIERE (suppléante)
5. Yoann WOJNAROWICZ (suppléant)
6. Marlène GREBIL (suppléante)
2026AVRIL01_16 Adoptée
16. CULTURE - Adoption d’une convention d’animation
culturelle :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Samatan et l’association « Toulouse, le Marathon du livre », organisatrice du festival international de littérature « Marathon des mots ».
2026AVRIL01_17 Adoptée
17. FINANCE - Modification du plan de financement du village
vacances de Samatan :
Le Conseil municipal approuve le nouveau plan de financement, comme
suit : Affiché à Samatan le 8 avril 2026
Jusqu’au 18 juin 2026
DEPENSES (HT) RECETTES
Coût
prévisionnel
tranche 01 -
2026
1 483 947 €
DETR 2026
(33%)
Région (20%)
Autofinancem
ent (46%)
500 000 €
300 000 €
683 947 €
TOTAL
Dépenses 1 483 947 €
TOTAL
Recettes 1 483 947 €