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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A064
Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A064)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Inégalités sociales,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA ÿ S D' A | X PAR APPLICATION DES x
FORMALITES DE TELE- dl
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité+ Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2012 A064
OBJET : Ressources - Budget supplémentaire 2012 - Budget Annexe de l'Assainissement non collectif
(SPANC)
Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - AREZKI Alain — BABULEAUD Jean- :
Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte —- BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean —
BONTHOUX Odile —- BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Eric —
CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE
Gérard — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre — FILIPPI
Claude - FOUQUET Robert —- GACHON Loïc — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD
Jacky - GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard — GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric — JAUME Emmanuelle - JONES
Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marce] - LONG Danielle — MANCEL
Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis — MATAS Henri — MAURICE Jany — MOINE Anne — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — PORTE Henri-
Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine - SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etaienit excusé(s) et suppléé(s)}: ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André -
MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —- MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET
Josiane — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Territoriales: BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard -— CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DECARA Yannick donne pouvoir à TAULAN Francis — DESCLOUX Odette donne pouvoir à LICCIA Marcel — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Phi lippe — GALLESE . Alexandre donne pouvoir à BRUNET Danièle — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte — LOUIT Christian donne pouvoir à GERACI Gérard — MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à PORTE Henri-Michel - MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique —OLLIVIER Arlette donne pouvoir à FOUQUET Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - TERME Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane — TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(enjt excusé(es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — CHORRO Jean -— CONTE Marie-Ange — DEMENGE Jean — DEVAUX
Pierre — DUPERREY Lucien — FENESTRAZ Martine — MAURET Jacques -- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —- ROUARD Alain — SUSINI
Jules
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120531-2012_A064-DE
Date de télétransmission : 07/06/2012
Date de réception préfecture : 07/06/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs 0 2_ 1 _0 8 Direction des finances
Service de la Programmation budgétaire
CP
CONSEIL DU 31 MAI2012
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources / Finances
Objet: Budget Supplémentaire 2012 - Budget annexe de l'Assainissement Non
Collectif (SPANC)
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d'adopter le Budget supplémentaire 2012 du Budget Annexe de
l’Assainissement Non Collectif.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2011-A176 du 15 décembre 2011, la Communauté du Pays d'Aix a
adopté le Budget Primitif 2012 du budget annexe Service Public de l’Assainissement
Non Collectif (S.P.A.N.C.).
J'ai l'honneur aujourd’hui de soumettre à votre approbation le projet de budget
supplémentaire 2012 qui a pour objet la reprise des résultats. En effet, le vote du
Compte administratif 2011 laisse apparaître un excédent de la section d'exploitation
de 24 994,28 €.
02_1_08_DIRFIN_c310512 -1- Le présent budget supplémentaire permet :
> De reprendre le résultat de la section d’exploitation pour un montant de
24 994,28 €,
> D'affecter ce résultat au financement de dépenses supplémentaires,
> D'ajuster le programme de subvention pour 200 installations.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 17 994,28
011 618 DIVERS 2 000,00
623 PUBLICITE, PUBLICAT® RELATIONS PUBLIQUES 3 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) | 2 000,00
. 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 400 000,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 424 994,28 Recnes rer
Libé se
002 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 24 994,28
77 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 400 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT :. 424 994,28
Visas :
VU l’exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-11,
VU la délibération n° 2011-A176 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
portant adoption du Budget Primitif 2012 du SPANC,
VU l'avis du Bureau communautaire du 10 mai 2012 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 17 avril 2012,
02_1_08_DIRFIN_c310512 -2- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ADOPTER le présent Budget Supplémentaire 2012 du Budget Annexe du
Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), tel qu’il vous est
présenté ci-dessus.
02_1 08_DIRFIN_c310512 -3- OBJET : Ressources -
(SPANC)
2012_A064
Budget supplémentaire 2012 - Budget Annexe de l'Assainissement non collectif
Vote sur le rapport
inscrits 144
Votants 131
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour | 131
Contre 0
Ne prennent pas part au vote a
Etailen)t présent({s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Étai(en}t présent(s} et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.