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Arrêté - 2024 124 Camion nacelle 36 rue Ecu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 124 Camion nacelle 36 rue Ecu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
S'Aubin ormier
du
ARRÊTÉ
N°2024-124
OBJET
: Stationnement
camion
nacelle
36
rue
de
l’Ecu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
de
l’entreprise
ERS
FAYAT,
en
date
du
27
novembre
2024,
pour
le compte
d’Enedis,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Un
camion
nacelle
sera
stationné
devant
le 36
rue
de
l’Ecu,
entre
les
16
et 31
décembre,
pour
une
durée
d’une
journée,
par
l’entreprise
ERS
FAYAT
(02.99.67.04.76)
Article
2
: La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
panneaux
prioritaires
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
3 :
l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours.
Article
4
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
5 :
L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la
dépose
de
la
signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7 :
L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mairie
B.P,
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02
99
39
10 42 -
Fax
: 02 99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier